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Garde-fous
Sauvegardes

Traduction de «accrue des garde-fous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plusieurs garde-fous et garanties procédurales sont également instaurés en matière d'accès au contrôle juridictionnel et à la représentation en justice.

A number of necessary safeguards and procedural guarantees are also introduced concerning access to a judicial review and legal representation.


L'utilisation des fonds de l'Union aux fins prévues est assurée par plusieurs activités de contrôle ainsi que par des garde-fous tout au long de la gestion du cycle de projet.

The use of EU funds for their intended purposes is ensured through various control activities, and checks and balances along the project cycle management.


Il a également été reconnu que la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines était susceptible de permettre de précieuses avancées dans le domaine de la recherche médicale et que les garde-fous proposés, identiques à ceux convenus dans le cadre du 7e PC, constituaient des garanties appropriées pour assurer le respect des règles strictes en vigueur.

It was also agreed that human embryonic stem cell research holds potential for valuable breakthroughs in health research and that the checks and balances proposed, identical to those agreed in FP7, provide appropriate safeguards to ensure compliance with the strict rules in place.


le remboursement repose sur un mécanisme hybride combinant des paiements uniformisés sur le modèle d'une hypothèque avec des garde-fous sociaux, notamment:

repayment shall be based upon a hybrid model combining 'mortgage-based' standardised payments with social safeguards, in particular:


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une référence explicite à une efficacité accrue des garde-fous et des mesures de lutte contre la fraude.

An explicit reference to greater effectiveness of safeguards and measures to combat fraud .


Le transfert de radiofréquences peut être un bon moyen de susciter une utilisation plus efficace du spectre, pour autant que des garde-fous suffisants soient mis en place pour protéger l'intérêt public, en particulier la nécessité de garantir la transparence et le contrôle réglementaire de ce type de transferts.

Transfer of radio frequencies can be an effective means of increasing efficient use of spectrum, as long as there are sufficient safeguards in place to protect the public interest, in particular the need to ensure transparency and regulatory supervision of such transfers.


Toutefois, nous reconnaissons que le débat a entraîné des améliorations, que nos amendements en première lecture ont introduit certains garde-fous dans ces mesures.

Nonetheless, we recognise that the process of debate has brought improvements, that our amendments at the first reading have introduced certain safeguards into these measures.


Puisque les députés y sont très attachés, permettez-moi de résumer en sept points les garde-fous dont dispose le Parlement.

Since this is close to the hearts of Members of Parliament, may I end by summarising in seven points the safeguards which this Parliament has.


Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour éviter de faire du clonage humain un cheval de Troie porteur de conséquences imprévisibles pour l'espèce humaine, de nombreuses questions scientifiques et morales étant toujours sans réponse, et des garde-fous et des cadres stricts n'ayant pas encore été mis en place pour que les mobiles scientifiques ne constituent pas un rideau de fumée destiné à dissimuler la folie mercantile des multinationales et des monopoles pharmaceutiques ?

What measures will the Commission take to avert a 'Trojan horse' scenario in which human cloning is developed with unforeseeable implications for the human race, bearing in mind that many scientific and ethical issues remain unresolved, and no safety mechanisms or strict framework are in place to prevent scientific motives being used as a 'smokescreen' for the multinational pharmaceutical monopolies' zealous pursuit of profit?


Dans ce cas, des normes et garde-fous communs minimaux sont nécessaires, par exemple, pour ce qui est du traitement des suspects en garde à vue.

Here we need common minimum standards and safeguards, for example, on the treatment of suspects in custody.




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Date index: 2021-08-28
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