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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Protection accrue de la confidentialité
Protection accrue de la vie privée
Protection accrue des renseignements personnels
Relation d'affaires comportant des risques accrus
Relation d'affaires comportant un risque accru
Relation d'affaires présentant un risque accru
Texte législatif fédéral

Traduction de «accru du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






protection accrue des renseignements personnels [ protection accrue de la confidentialité | protection accrue de la vie privée ]

enhanced privacy protection




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


relation d'affaires comportant des risques accrus | relation d'affaires comportant un risque accru | relation d'affaires présentant un risque accru

higher risk business relationship


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, le rôle accru du Parlement européen en tant que colégislateur dans la plupart des domaines et la plus grande participation des parlements nationaux amèneront l'UE à rendre davantage compte de ses actions dans l'intérêt du citoyen et renforceront la légitimité démocratique de l'Union.

Firstly, the increased role of the European Parliament as co-legislator in most areas and the greater involvement of national parliaments will make the EU more accountable for its actions in the interests of the citizen and enhance the democratic legitimacy of the Union.


Le CESE partage l’idée qu’un gain de transparence, une bonne communication et une participation accrue des parlements nationaux, des partenaires sociaux et de la société civile sont nécessaires et que, associés à un renforcement du rôle des parlements nationaux, ils contribueraient à la responsabilité démocratique.

The EESC agrees that more transparency, good communication and increased involvement of the social partners and civil society is necessary and — together with an enforced role of national parliaments in the decision-making process — would help democratic accountability.


Ces dispositions reflètent ainsi le rôle accru du Parlement européen dans la désignation du président de la Commission et l’importance que revêtent, dans ce processus, les résultats des élections au Parlement européen.

These provisions thus reflect the increased role of the European Parliament in the designation of the President of the Commission and the relevance in this process of the outcome of the elections to the European Parliament.


Ces dispositions reflètent ainsi le rôle accru du Parlement européen dans la désignation du président de la Commission et l’importance que revêtent, dans ce processus, les résultats des élections au Parlement européen.

These provisions thus reflect the increased role of the European Parliament in the designation of the President of the Commission and the relevance in this process of the outcome of the elections to the European Parliament.


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Premièrement, le rôle accru du Parlement européen en tant que colégislateur dans la plupart des domaines et la plus grande participation des parlements nationaux amèneront l'UE à rendre davantage compte de ses actions dans l'intérêt du citoyen et renforceront la légitimité démocratique de l'Union.

Firstly, the increased role of the European Parliament as co-legislator in most areas and the greater involvement of national parliaments will make the EU more accountable for its actions in the interests of the citizen and enhance the democratic legitimacy of the Union.


DÉSIREUSES d'encourager une participation accrue des parlements nationaux aux activités de l'Union européenne et de renforcer leur capacité à exprimer leur point de vue sur les projets d'actes législatifs de l'Union européenne ainsi que sur d'autres questions qui peuvent présenter pour eux un intérêt particulier,

DESIRING to encourage greater involvement of national Parliaments in the activities of the European Union and to enhance their ability to express their views on draft legislative acts of the Union as well as on other matters which may be of particular interest to them,


DÉSIREUSES d'encourager une participation accrue des parlements nationaux aux activités de l'Union européenne et de renforcer leur capacité à exprimer leur point de vue sur les projets d'actes législatifs de l'Union européenne ainsi que sur d'autres questions qui peuvent présenter pour eux un intérêt particulier,

DESIRING to encourage greater involvement of national Parliaments in the activities of the European Union and to enhance their ability to express their views on draft legislative acts of the Union as well as on other matters which may be of particular interest to them,


DÉSIREUSES d'encourager une participation accrue des parlements nationaux aux activités de l'Union européenne et de renforcer leur capacité à exprimer leur point de vue sur les projets d'actes législatifs de l'Union européenne ainsi que sur d'autres questions qui peuvent présenter pour eux un intérêt particulier,

DESIRING to encourage greater involvement of national Parliaments in the activities of the European Union and to enhance their ability to express their views on draft legislative acts of the Union as well as on other matters which may be of particular interest to them,


une participation accrue des parlements nationaux ACP, des autorités locales décentralisées et, le cas échéant, d'une société civile active et organisée et du secteur privé».

greater involvement of ACP national parliaments, local decentralised authorities, where appropriate, and of an active and organised civil society and the private sector’.


DÉSIREUSES, cependant, d'encourager une participation accrue des parlements nationaux aux activités de l'Union européenne et de renforcer leur capacité à exprimer leur point de vue sur les questions qui peuvent présenter pour eux un intérêt particulier,

DESIRING, however, to encourage greater involvement of national parliaments in the activities of the European Union and to enhance their ability to express their views on matters which may be of particular interest to them,


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