Vertaling van "accru de juges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

protection accrue des renseignements personnels [ protection accrue de la confidentialité | protection accrue de la vie privée ]
enhanced privacy protection

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) apporter une aide accrue aux partenaires qui s'emploient à approfondir la démocratie – le type de démocratie qui dure parce que le droit de vote est assorti du droit de s'exprimer librement, de former des partis politiques d'opposition et d'être jugé de manière impartiale par des juges indépendants, le droit à la sécurité assurée par des forces de police et une armée fiables, et un accès à une fonction publique compétente et intègre – et à garantir d'autres droits de l'homme et droits civils que de nombreux Européens considèrent comme acquis, tels que la liberté de pensée, de conscience et de religion.
(1) provide greater support to partners engaged in building deep democracy – the kind that lasts because the right to vote is accompanied by rights to exercise free speech, form competing political parties, receive impartial justice from independent judges, security from accountable police and army forces, access to a competent and non-corrupt civil service — and other civil and human rights that many Europeans take for granted, such as the freedom of thought, conscience and religion.

Afin d’encourager une participation accrue au régime de restructuration, il est jugé opportun de prévoir une augmentation du coefficient en rapport avec la part totale du quota libéré par État membre dans le cadre du régime de restructuration.
In order to encourage an increased participation in the restructuring scheme, it is considered appropriate to provide for an increase of the coefficient in relation to the total renunciation of quota per Member State under the restructuring scheme.

En Ontario et dans les provinces de l'Atlantique, il faut un nombre accru de juges dans les services existants du tribunal de la famille, surtout en raison de l'importance accrue des lois relatives à la protection de l'enfant et de la croissance démographique.
In Ontario and the Atlantic provinces, the need for more judges arises in the existing family branches of the superior courts, and is largely the result of enhanced child protection laws and a growing population.

La présentation de données sur chaque substance active individuelle, accompagnée des études requises de sécurité pour l’utilisateur, des études de déplétion des résidus et des études cliniques sur l’association fixe, peut être jugée suffisante pour justifier l’omission de données sur cette association, pour des raisons de bien-être animal et pour éviter une expérimentation inutile sur les animaux, à moins qu’il n’y ait lieu de suspecter une interaction conduisant à une toxicité accrue.
The submission of data on each individual active substance, in conjunction with the required user safety studies, residues depletion studies and clinical studies on the fixed combination product, may be considered a suitable justification for omitting data on the combination product, based on animal welfare grounds and unnecessary testing on animals, unless there is suspected interaction leading to added toxicity.

Compte tenu de ces pressions accrues, le juge en chef Robert favorise «un système de nomination plus transparent et plus crédible» des juges de la Cour suprême du Canada (1325) Le député de Charlesbourg—Jacques-Cartier cite, à juste titre, le futur premier ministre:
In light of these growing demands, he favours “a more transparent and a more credible system of appointments” to the Supreme Court of Canada (1325) The hon. member for Charlesbourg—Jacques-Cartier correctly quotes the future prime minister:

(8) Il existe un besoin accru de former les juges nationaux à l'application du droit communautaire et de faire en sorte que cette formation soit soutenue par la Communauté, notamment après l'adoption du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité [4], qui accorde aux juridictions nationales un pouvoir accru pour appliquer ces dispositions du traité.
(8) There is an increased need to train national judges in the application of Community law and for such training to be supported by the Community, notably following adoption of Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty [4], which increases the power of national courts to apply these Treaty provisions.

En donnant un rôle accru au juge du procès en lui permettant d'outrepasser le cheminement habituel d'un détenu, le législateur tente, et je dis bien tente, d'équilibrer le pouvoir judiciaire de juger et de sentencer et le pouvoir dévolu à la Commission quant au suivi d'un détenu.
By expanding the role of the trial judge and letting him go beyond the procedure that is customary in dealing with the inmate, the legislator is trying, and I say trying, to strike a balance between the judicial power to judge and sentence and the powers of the Board in the parole process.

Ce n'est que depuis 1977, date à laquelle la loi actuelle est entrée en vigueur, que le rôle du juge de la citoyenneté a été officialisé dans la loi, puisque le gouvernement fédéral avait constaté qu'un nombre accru de juges des cours provinciales ne pouvaient plus s'occuper de la citoyenneté faute de temps, à moins qu'on ne leur reconnaisse officiellement un rôle.
It's only since 1977, with the current legislation, that the role of citizenship judges was formalized in the legislation, because the federal government had discovered that more and more provincial court judges had a lot of work to do and could not focus on citizenship work without some proper recognition of their role.

Les conséquences du rôle accru des juges en chef dans la magistrature et dans le système judiciaire canadien exigent une étude en profondeur du Parlement.
The impact of the enhanced roles of chief justices on the judiciary and the judicial system of Canada requires Parliament's consideration and scrutiny.