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Allégement de la peine
Allégement de peine
Atténuation de la peine
Atténuation de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Incarcération
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de longue durée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Vertaling van "accroîtra les peines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]

mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la lumière du récent rapport de M. Sapers, le député pourrait-il nous dire quelques mots sur les répercussions que ce projet de loi, qui accroîtra les peines minimales obligatoires et pourrait donc prolonger les périodes de détention, pourrait entraîner sur la situation dans les prisons? Monsieur le Président, c'est un point important.

Could the member speak briefly about how this bill, which will increase mandatory minimum sentences and technically increase the length of stay that people have in jail, might affect situation in our prison system in light of Mr. Saper's recent report?


Nous avons le sentiment que cette mesure législative n’aura aucune incidence sur la sécurité des collectivités. En fait, elle risque davantage de réduire leur sécurité parce que, premièrement, plus de gens purgeront des peines plus longues et retourneront dans la société après avoir acquis en prison un certain savoir-faire et y avoir noué des rapports sociaux; deuxièmement, le crime organisé s’adaptera aux dispositions de la loi en protégeant ceux qui occupent le haut de l’échelle et en sacrifiant ceux qui se situent plus bas sur celle-ci, comme leurs ressources humaines leur permettent de le faire; troisièmement, en ce qui concerne le ...[+++]

In fact, it is more likely to create a decrease in community safety as: one, more individuals are incarcerated for longer periods of time and then return to the community with skills and social networks acquired in prison; two, organized crime adapts to the provisions in the legislation by protecting those at the top and sacrificing those lower down the ladder, as they have the resources to do; three, in the case of cannabis growers and dealers, the smaller, local suppliers will be more vulnerable to this legislation, and this in turn will deliver increased market share to the professional organized criminal gangs, increasing their pro ...[+++]


L'élimination des peines d'emprisonnement avec sursis ne se conformera pas à cet énoncé de la déclaration des Nations Unies. Bien au contraire, elle accroîtra le nombre de détenus dans les prisons canadiennes et ne s'attaquera pas aux sources du crime.

Eliminating conditional sentencing will not address these concerns made by the UN declaration, but it will increase the population in Canada's jails and will do nothing to address the sources of crime.


Le gouvernement veut faire adopter ce projet de loi parce que si le Canada est l'un des premiers à le ratifier parmi les 65 gouvernements concernés, il obtiendra certaines faveurs politiques (1640) Tout comme il a dit aux Canadiens que le projet de loi sur le contrôle des armes à feu avait pour objet d'accroître la sécurité publique et que le projet de loi sur la détermination de la peine avait un but dissuasif en matière de criminalité, dans ce cas-ci, il leur affirme que cette mesure accroîtra la sécurité mondiale.

This government wants passage of this bill because if Canada is one of the first 65 governments to ratify the convention the government will receive political favours (1640) Just as this government has told Canadians that the firearm control bill was for public safety and the sentencing bill was a deterrence on crime, this government will tell Canadians this bill makes the world a safer place.


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En ajoutant cela au processus de détermination de la peine, l'opposition impose un fardeau supplémentaire aux procureurs de la Couronne, un fardeau qui accroîtra la durée, la complexité et le coût des procès.

By adding this extra step into sentencing proceedings, the opposition has placed an additional burden on the crown attorneys, a burden that will make trials longer, more complex and more expensive.


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