Vertaling van "accroissement du quota " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur [ constatation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de la constatation en fonction de l'accroissement de valeur ]
accretion basis

accroissement de cheptel | accroissement de l'effectif | accroissement des effectifs
enlargement of stock | increase of stock | restocking

comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de la constatation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | constatation en fonction de l'accroissement de valeur
accretion basis

accroissement moyen périodique | accroissement périodique moyen | accroissement périodique moyen annuel | accroissement périodique annuel | APA
periodic annual increment | p.a.i. | periodic mean annual increment | p.m.a.i.

accroissement en diamètre | accroissement du diamètre | id | accroissement annuel du diamètre | accroissement diamétral | croissance en diamètre | croissance en épaisseur
diameter increment | diameter growth | wood increment

accroissement d'une masse
Mass increment

accroissement par jour d'un animal [ accroissement de poids par jour d'un animal | accroissement par jour ]
daily gain

doctrine de l'accroissement | théorie des accroissements
doctrine of accretion

terre d'accroissement | terres d'accroissement
accreted land

Programme d'aide à l'accroissement des économies d'énergie [ Programme d'accroissement des économies d'énergie ]
Enhanced Conservation Assistance Program [ ECAP | Enhanced Conservation Program ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. En cas d'ajustement conformément à l'article 10 de la décision no 406/2009/CE ou de toute autre modification de la quantité indiquée à l'article 74 du présent règlement de nature à entraîner un accroissement du quota annuel d'émissions d'un État membre durant la période de mise en conformité, l'administrateur central crée la quantité correspondante d'UQAE sur le compte Quantité totale d'UQAE de l'UE et transfère cette quantité sur le compte Conformité DRE correspondant de l'État membre concerné.
1. In case of adjustments pursuant to Article 10 of Decision No 406/2009/EC or of any other modification of the sum specified in Article 74 of this Regulation that would lead to an increase of a Member State's annual emission allocation during the compliance period, the central administrator shall create the corresponding amount of AEAs in the EU AEAs Total Quantity Account and transfer it in the relevant ESD Compliance Account of the Member State concerned.

En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites en matière de prises accessoires dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, soient débarquées et imputées sur les quotas et en précisant que l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises ne doit pas s'appliquer lorsque des dérogations sont introduites dans le cadre de l'obligation de débarquement.
In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 850/98 should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of by-catch limits in specific areas, at specific times and for specified gear types, be landed and counted against quotas; and by making it clear that the prohibition on highgrading is not to apply where exemptions are introduced under the landing obligation.

4. observe qu'un courant d'opinions existe parmi les États membres concernant la possibilité de ne pas accroître les quotas laitiers en 2010; invite la Commission à présenter une analyse circonstanciée concernant les facteurs qui influent sur le prix obtenu par les producteurs de lait, y compris l'accroissement du quota;
4. Notes that a range of opinions exist among the Member States regarding the possibility of not increasing dairy quotas in 2010; calls on the Commission to present a detailed analysis concerning all the factors that impact on the price obtained by dairy producers, including the quota increase;

En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.
Article 10a of the Directive requires that the Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of free emission allowances should, to the extent feasible, determine ex-ante benchmarks so as to ensure that the free allocation of emission allowances takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available, and should not provide incentives to increase emissions.

Afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires qui n’ont pas été prises en considération dans les données utilisées pour déterminer les valeurs des référentiels pour certaines installations, en particulier des émissions de méthane, et de veiller à ce que l’allocation de quotas d’émission gratuits sur la base du référentiel de produit tienne compte des performances sur le plan des émissions de gaz à effet de serre et n’encourage pas l’accroissement des émissions, les différents points de données correspondant aux installations sur la courbe du référentiel relatif à l’acide nitrique ont été corrigés sur la base des informations relatives à la valeur moyenne de ces émissions fournies par l’industrie et des informations provenant des BREF.
In order to take account of additional greenhouse gas emissions not reflected in the data for determining the benchmark values for some installations, in particular methane emissions, and to ensure that the allocation of free emission allowances on the basis of the product benchmark takes into account the greenhouse gas efficiency of the processes and does not provide incentives to increase emissions, the individual data points of the installations on the benchmark curve for nitric acid have been corrected on the basis of information on the average of these emissions provided by industry and of information derived from the BREF.

Il faut souligner clairement que le niveau d'accroissement des quotas en avril 2008 n'a rien de déterminant quant aux modifications qu'il faudra apporter dans le cadre du bilan de santé de la PAC.
It should be made clear that the increase in quotas in April 2008 should not determine the changes to be made as part of the CAP Health Check.

Les mesures visées au premier alinéa déterminent, dans la mesure du possible, des référentiels ex-ante pour la Communauté, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du CO, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.
The measures referred to in the first subparagraph shall, to the extent feasible, determine Community-wide ex-ante benchmarks so as to ensure that allocation takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of CO, where such facilities are available, and shall not provide incentives to increase emissions.

Le produit du financement du transfert de 1 million de tonnes de sucre en accroissement du quota est considéré comme une ressource propre du budget de l’Union européenne et non pas comme une ressource affectée au fonds de restructuration.
The proceeds from the funding of the transfer of 1 million tonnes of sugar additional to the quota is considered as an own resource of the EU budget and not as a resource allocated to the restructuring fund.

(4 bis) D’autre part, afin d’assurer la totalité du financement de la restructuration, il apparaît important que l’ensemble des recettes découlant du transfert de 1 million de tonnes de sucre en accroissement du quota soit reversé au fonds de restructuration.
(4a) Moreover, in order to ensure that the restructuring process can be fully financed, it is important that all proceeds resulting from the transfer of 1 million tonnes of sugar additional to the quota be paid back into the restructuring fund.