Traduction de «accroissement des revenus de la société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accroissement des revenus de la société
corporate revenue development

accroissement des revenus [ revenu additionnel ]
incremental income

dividendes et autres revenus distribués des sociétés
dividends and other income distributed by corporate enterprises

prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
withdrawals from income of quasi-corporations

revenus distribués des sociétés
distributed income of corporations

Déclaration de renseignements des revenus de la société de personnes [ Déclaration de renseignements des sociétés de personnes ]
Information Return of Partnership Income [ Partnership Information Return ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette réduction est davantage imputable à une compression des dépenses, notamment les dépenses courantes, qu'à un accroissement des revenus.
This deficit reduction relied more on expenditure restraint, especially on current expenditure, than on increased revenue.

* une augmentation de la demande de services de santé et de services sociaux, due au vieillissement de la population, à l'accroissement des revenus et à l'élévation du niveau d'instruction.
* rising demand for health and social services, due to an ageing population and higher income and educational levels.

6. Nonobstant toute disposition du présent Accord, le Canada peut percevoir, sur les revenus d’une société imputables aux établissements stables au Canada, ou à l’égard des revenus qu’une société qui exerce une activité dans le domaine des biens immobiliers tire de l’aliénation de biens immobiliers situés au Canada, un impôt qui s’ajoute à l’impôt qui serait applicable aux revenus d’une société qui est un résident du Canada, pourvu que le taux de cet impôt additionnel ainsi établi n’excède pas la limitation en pourcentage, prévue à l’alinéa a) du paragraphe 2, du montant des revenus qui n’ont pas été assujettis audit impôt additionnel au cours des années d’imposition précédentes.
6. Notwithstanding any provision in this Agreement, Canada may impose on the earnings of a company attributable to permanent establishments in Canada, or on the earnings attributable to the alienation of immovable property situated in Canada by a company carrying on a trade in immovable property, tax in addition to the tax which would be chargeable on the earnings of a company that is a resident of Canada, provided that the rate of such additional tax so imposed shall not exceed the percentage limitation provided for under subparagraph (a) of paragraph 2 of the amount of such earnings which have not been subjected to such additional tax in previous taxation years.

6. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme empêchant une partie de percevoir, sur les revenus d’une société imputables à un établissement stable dans cette partie, ou les revenus attribuables à l’aliénation de biens immobiliers situés dans cette partie par une société qui exerce des activités dans le domaine des biens immobiliers, un impôt qui s’ajoute à l’impôt qui serait applicable aux revenus d’une société qui est un résident d’une partie, pourvu que l’impôt additionnel ainsi établi n’excède pas 5 p. 100 du montant des revenus qui n’ont pas été assujettis à cet impôt additionnel au cours des années d’imposition précédentes.
6. Nothing in this Agreement shall be construed as preventing a Party from imposing on the earnings of a company attributable to a permanent establishment in that Party, or the earnings attributable to the alienation of immovable property situated in that Party by a company carrying on a trade in immovable property, a tax in addition to the tax that would be chargeable on the earnings of a company that is a resident of a Party. Any additional tax so imposed shall not exceed five per cent of the amount of those earnings that have not been subjected to such additional tax in previous taxation years.

Les niveaux et les disparités des revenus ayant une influence déterminante sur la santé, il convient que les allégements fiscaux fassent diminuer, et non accroissent, les inégalités de revenus dans la société canadienne.
Since income level and income disparities are determinants of health, tax cuts must narrow, not widen, income inequities in Canadian society.

Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (entreprises non constituées en sociétés qui se comportent comme des sociétés, à savoir des succursales, des unités résidentes fictives pour des terrains et d’autres ressources naturelles qui appartiennent à des non-résidents, coentreprises, trusts, etc.) correspondent aux montants que les propriétaires de quasi-sociétés prélèvent, pour leur usage personnel, sur les bénéfices de celles-ci.
Withdrawals from the income of quasi-corporations (unincorporated enterprises that behave as if they were corporations, e.g. branches, notional resident units for land and other natural resources owned by non-residents, joint ventures, trusts, etc.) are the amounts that owners of quasi-corporations withdraw for their own use from the profits earned by the quasi-corporations that belong to them.

Les pays européens se trouvent confrontés depuis quelques années à une augmentation de la demande de services de santé et de services sociaux, due au vieillissement de la population et à l'accroissement des revenus, alors que les budgets disponibles restent limités.
For some years European countries have been facing rising demand for health and social services as a result of an ageing population and higher income levels, although the funding available remains limited.

Elles se traduisent par un accroissement des impôts combinés des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au dépens des revenus nets des sociétés.
This translates into heavier tax burdens, federal, provincial and territorial combined, at the expense of net corporate income.

Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.
The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.

Ces objectifs généraux se subdivisent en objectifs spécifiques, dont le premier concerne le renforcement de la compétitivité et du niveau de revenus de l'activité agricole ainsi que l'accroissement des revenus des exploitations agricoles.
These overall objectives are further divided into specific objectives, the first of which is to increase competitiveness and farming income level and to increase the incomes of agricultural enterprises.