Traduction de «accordés progressivement jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

verser des redevances jusqu'à expiration de l'accord
to pay royalties until the end of the agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et comme le suggérait Greg Thompson, serait-il important de disposer d'un mécanisme pour pouvoir évaluer ce que fera l'institut au cours, par exemple, des trois prochaines années, puisque les fonds seront accordés progressivement jusqu'en 2002, jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel?
And along the lines Greg Thompson suggested, would it be important to have some mechanism to evaluate the institute as it goes along over the next, I would suggest, three years, since the money flows bit by bit up until the year 2002, until it's fully operational?

28. prend acte de l'application provisoire d'un premier accord de partenariat économique (APE) avec un groupe de pays africains; encourage la Commission à faire le point sur le peu de progrès réalisés jusqu'à présent dans la conclusion des APE qui tiennent pleinement compte des besoins de développement des pays en développement; invite la Commission à profiter de cette dynamique pour relancer les négociations en cours sur les APE entre l'Union et les pays en développement intéressés afin d'intégrer progressivement leurs marchés dans le cadre du commerce multilatéral; rappelle combien il est important d'établir un cadre juridique et commercial stable et équitable pour favoriser les investissements de l'Union dans les pays ACP dans l'intérêt mutuel des parties; invite la Commission à prendre en compte les recommandations du Parlement concernant l'érosion des préférences, la flexibilité et l'étendue du démantèlement tarifaire, ainsi qu'à accorder une attention particulière à la mise en œuvre des APE;
28. Takes note of the provisional application of a first economic partnership agreement (EPA) with a group of African countries; encourages the Commission to take stock of the lack of progress so far in concluding other EPAs which take full account of the development interests of DCs; calls on the Commission to harness this momentum in order to relaunch the ongoing negotiations on EPAs between the EU and interested DCs, in order to gradually integrate their markets in the multilateral trade framework; stresses the importance of establishing a firm and fair legal and commercial framework for promoting EU investment in ACP countries in a form that is mutually beneficial; calls on the Commission to take into account Parliament‘s recommendations concerning preference erosion and the flexibility and scope of tariff dismantling, and to pay particular attention to implementing the EPAs;

La présente proposition introduit un mécanisme volontaire permettant aux opérateurs de réseau mobile de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux d'itinérance leur permettant d'internaliser les coûts de gros liés à l'itinérance et d'introduire progressivement des services d’itinérance à des prix nationaux jusqu’en juillet 2016, tout en limitant le risque d’arbitrage sur les prix.
The proposal introduces a voluntary mechanism for mobile operators to enter into bilateral or multilateral roaming agreements which allow them to internalise the wholesale roaming costs and to gradually introduce roaming services at domestic price levels up to July 2016 while limiting the risk of price arbitrage.

Nous travaillons maintenant sur les 70 p. 100 qui seront accordés progressivement jusqu'à ce que la province ait la même capacité fiscale que la deuxième province la plus riche.
What we are working on is the incremental 70% on top of all of that to reach the fiscal capacity of the second most wealthy province in the country.

2. Ce rapprochement débute à la date de signature du présent accord et s’étend progressivement à tous les éléments de l’acquis communautaire visés dans le présent accord jusqu’à la fin de la période de transition définie à l’article 6.
2. This approximation shall start on the date of signing of this Agreement, and shall gradually extend to all the elements of the Community acquis referred to in this Agreement by the end of the transitional period as defined in Article 6.

G. considérant que jusqu'à présent, la concurrence entre les économies de l'Union et l'économie camerounaise est limitée puisque l'Union exporte principalement des biens que le Cameroun ne produit pas mais dont il a besoin à des fins de consommation directe ou comme intrants dans l'industrie nationale; que ce n'est pas le cas pour ce qui est du commerce de produits agricoles, car les subventions à l'exportation de l'Union européenne constituent un obstacle important pour les producteurs des pays ACP dans les secteurs de l'agriculture, de l'élevage et des produits laitiers, entravant, voire détruisant tant le marché local que le marché régional, et demande donc instamment à l'Union européenne de supprimer progressivement tous types de subventions à l'exportation sans délai; que la hausse que pourraient connaître les exportations de l'Union vers le Cameroun à la suite de l'accord intérimaire de partenariat écoonomique (AIPE) ne devrait pas nuire à la production locale ou aux secteurs naissants puisque les APE devraient contribuer à la diversification des économies des pays ACP,
G. whereas there is so far limited competition between the EU and Cameroonian economies, as EU exports consist of goods Cameroon does not produce but needs either for direct consumption or as inputs for domestic industry; whereas this is not the case with regard to trade in agricultural goods, where EU export subsidies represent a serious obstacle for ACP producers in the agricultural, livestock and dairy sectors, disrupting and often destroying both local and regional markets, and the EU should therefore phase out all kinds of export subsidies without delay; whereas the possible increase of EU exports to Cameroon following the Interim EPA (IEPA) should not hinder local production and infant industries, since EPAs should contribute to the diversification of ACP economies,

L'accord - qui est entré en vigueur en 1999 et qui compte actuellement quinze parties contractantes - prévoit de réduire progressivement jusqu’à un niveau proche de zéro, grâce à l’instauration de limites annuelles, la mortalité accessoire des dauphins due à la pêche au thon pratiquée à la senne coulissante dans l’océan Pacifique oriental, à laquelle prennent part des navires de la Communauté, et d’assurer la durabilité à long terme des stocks de thons dans la zone visée par l’accord.
The Agreement - entered into force in 1999 and currently having 15 contracting parties - includes the progressive reduction of incidental dolphin mortalities in the tuna purse-seine fishery in the Eastern Pacific Ocean, in which Community vessels are participating, to levels approaching zero. This is to be achieved through the setting of annual limits and the long-term sustainability of tuna stocks in the Agreement area.

Pour que les quotas imposés par l'AMF soient relevés progressivement jusqu'à leur élimination complète en 1995, l'AMF a été remplacé par l'Accord sur les textiles et les vêtements, l'ATV. Cet accord a été conçu pour faire progresser le libre-échange dans l'industrie mondiale du textile de 1995 à 2005.
So that the quotas imposed by the MFA could be gradually lifted until they were fully phased out in 1995, the MFA was replaced by the Agreement on Textiles and Clothing, the ATC. This agreement was designed to achieve progress in free trade in the world textile industry from 1995 to 2005.

L'accord est reconduit jusqu'en 1992 pour des quantités qui diminueront progressivement jusqu'à 55.000 tonnes pour cette année 1992 (61.340 tonnes en 1990 et 56.170 en 1991).
Tonnage will fall progressively to 61 340 tonnes in 1990, 56 170 tonnes in 1991 and 55 000 tonnes in 1992, the final year of the agreement.