Vertaling van "accordés par erreur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs
error control | error control procedure | error protection

erreur discrétionnaire [ erreur non due à L'ÉCHANTILLONNAGE | erreur non liée à l'échantillonnage | erreur hors échantillonnage | erreur non liée au sondage | erreur hors sondage ]
non-sample error [ NSE | non-sampling error | non-testing error ]

erreur matérielle [ faute de transcription | erreur d'écriture | erreur de rédaction | erreur de copiste | erreur de plume | faute de copiste | erreur cléricale ]
clerical error [ clerical mistake | slip of the pen ]

Accord sur la prévention du déclenchement par erreur ou par accident d'armes nucléaires
Agreement on the Prevention of Accidental or Unauthorized Use of Nuclear Weapons

erreur systématique | erreur cumulative | erreur cumulée | erreur biaisée
cumulative error | accumulative error | accumulated error | biased error

correction des erreurs | débogage | dépannage | déverminage | élimination des erreurs | mise au point | recherche et correction d'erreurs
debugging | trouble-shooting

erreur fortuite | erreur imprévisible | erreur involontaire
accidental error

Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
Failure in dosage during surgical and medical care

substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances
overdose of these substances wrong substance given or taken in error

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(23) Le ministre peut, par courrier recommandé, aviser toute personne que son enregistrement comme organisme de bienfaisance enregistré est annulé et est réputé ne jamais avoir été accordé, si cet enregistrement a été accordé par erreur ou si la personne a cessé d’être un organisme de bienfaisance par le seul effet d’une modification des règles de droit.
(23) The Minister may, by registered mail, give notice to a person that the registration of the person as a registered charity is annulled and deemed not to have been so registered, if the person was so registered by the Minister in error or the person has, solely as a result of a change in law, ceased to be a charity.

L’intérêt public à inciter davantage le donneur à concéder des licences en ne l’obligeant pas à continuer à traiter avec un preneur qui conteste la matière même de l’accord de licence doit être mis en balance avec l’intérêt public que représente la suppression de tout obstacle à l’activité économique qui peut survenir lorsqu’un droit de propriété intellectuelle a été accordé par erreur (66).
The public interest of strengthening the incentive of the licensor to license out by not being forced to continue dealing with a licensee that challenges the very subject matter of the licence agreement has to be balanced against the public interest to eliminate any obstacle to economic activity which may arise where an intellectual property right was granted in error (66).

Le ministre gaspille en sondages sur sa cote personnelle, retire des visas qu'il dit avoir accordés par erreur, viole la vie privée des détenteurs de visas, ferme 19 bureaux régionaux, engorge le télécentre de Montréal et prend 20 mois pour accepter le parrainage d'époux en Syrie.
The minister is wasting time on self-congratulatory petitions, cancelling visas that he says were granted by mistake, invading the privacy of visa holders, closing 19 regional offices, overloading the Montreal call centre and taking 20 months to approve sponsorship of spouses in Syria.

Cinquième moyen tiré, à titre subsidiaire, de ce que la Commission a commis une erreur en qualifiant l’accord britannique et l’accord danois d’infraction unique et continue à l’article 101 TFUE, et a enfreint l’article 25 du règlement no 1/2003 (1) en infligeant une amende à Arrow au titre de l’accord danois après l’expiration du délai de prescription en matière d’imposition d’amendes.
Fifth plea in law, alleging in the alternative that the Commission has erred in characterising the UK Agreement and the Danish Agreement as a single continuous infringement of Article 101 TFEU and has infringed Article 25 of Regulation 1/2003 (1) by imposing a fine on Arrow in respect of the Danish Agreement following the expiry of the limitation period for the imposition of fines.

Accords et conventions de coopération bilatérales conclus avec d’autres États membres de l’UE dans le but de lutter contre les fraudes et les erreurs.
Agreements and bilateral cooperation arrangements with other EU Member States entered into for the purposes of combating fraud and error;

3. À l’empêchement, visé au paragraphe 2, frappant l’emploi d’une dénomination variétale en raison d’un droit antérieur il peut être remédié moyennant l’accord écrit du titulaire du droit antérieur en ce qui concerne l’emploi de la dénomination pour la variété obtenue, à condition que cet accord ne soit pas susceptible d’induire le public en erreur quant à la véritable origine du produit.
3. An impediment to the suitability of a denomination due to a prior right referred to in paragraph 2 may be removed where a written consent of the holder of the prior right to the use of the denomination in relation to the variety has been obtained, provided that such a consent is not liable to mislead the public as to the true origin of the product.

Il va de soi qu’avant d’introduire une clause de responsabilité financière externe, la Commission et les États membres devraient s’accorder sur la responsabilité financière interne des États membres pour leurs erreurs actives.
Obviously, before introducing any external financial responsibility clause, the Commission and Member States should reach agreement regarding Member States' internal financial responsibility for their active errors.

Le harcèlement criminel ne constitue pas une action unique qu'on peut attribuer à un accès de fureur ou à une simple inattention et au cours de laquelle on accorde par erreur une attention non voulue.
Criminal harassment is not a single act that can be assigned to one fit of temper or a simple misunderstanding where unwanted attention is mistakenly given.

Le droit de faire appel à la Section d'appel des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a été accordé par erreur aux demandes déférées à la Section de la protection des réfugiés le ou après le 15 août 2012.
Access to the Refugee Appeal Division of the Immigration and Refugee Board was extended in error to claims referred to the Refugee Protection Division on or after August 15, 2012.

Les recherches qui ont abouti à la création de ce parc dans les Territoires du Nord-Ouest ont révélé que des droits de prospection avaient déjà été accordés par erreur à une entreprise du nom de Darnley Bay Ressources.
In the background research for this park in the Northwest Territories some exploration rights had been granted earlier in error to a company called Darnley Bay Resources.