Traduction de «accordés aux travailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder | Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971
Convention concerning Protection and Facilities to be afforded to Workers' Representatives in the Undertaking

Accord économique israélo-palestinien du 29 avril 1994 concernant l'accès des travailleurs et des produits palestiniens en Israël
Protocol on Economic Relations

Recommandation concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder
Recommendation concerning Protection and Facilities to be afforded to Workers' Representatives in the Undertaking

travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]
posted worker [4.7] [ posting of workers ]

travailleur migrant [ main-d'oeuvre étrangère | main-d'œuvre étrangère | travailleur émigré | travailleur étranger | travailleur immigré ]
migrant worker [ emigrant worker | foreign labour | foreign worker | immigrant worker ]

travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]
worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]

travailleur social spécialiste en aide aux familles [ travailleuse sociale spécialiste en aide aux familles | travailleur social spécialiste en aide familiale | travailleuse sociale spécialiste en aide familiale ]
family social worker

conseils donnés aux travailleurs [ conseils aux travailleurs ]
counselling of workers

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 7, paragraphe 2, du règlement accorde aux travailleurs migrants les mêmes avantages sociaux que les travailleurs nationaux dès le premier jour de leur emploi dans l’État membre d’accueil: cela signifie que l’octroi de ces avantages sociaux ne peut être subordonné à une période d’activité professionnelle déterminée[73].
Article 7(2) of the Regulation entitles migrant workers to the same social advantages as national workers from the first day of their employment in the host Member State : this means that the receipt of such advantages may not be made conditional on the completion of a given period of occupational activity[73].

2. Les États membres s’assurent que les services d’inspection du travail ou les autorités compétentes et, si le droit national le prévoit pour les travailleurs nationaux, les organisations représentant les intérêts des travailleurs aient accès au lieu de travail et, avec l’accord du travailleur, au logement.
2. Member States shall ensure that services in charge of inspection of labour or competent authorities and, where provided for under national law for national workers, organisations representing workers’ interests have access to the workplace and, with the agreement of the worker, to the accommodation.

10. demande aux États membres de donner la possibilité à tous les travailleurs, y compris aux travailleurs indépendants ainsi qu'à leur conjoint ou partenaire participant à l'activité, de concilier le travail et leurs responsabilités familiales, notamment en accélérant l'application des articles 7 et 8 de la directive 2010/41/UE du 7 juillet 2010 et en accordant aux travailleurs, à leur demande, des mesures de flexibilité portant sur les horaires de travail ainsi que la possibilité de télétravail et de travail à temps partiel pour pouvoir s'occuper de mineurs et de personnes à charge;
10. Calls on the Member States to facilitate the possibility for all workers, including self-employed workers and any spouses or partners who participate in their activities, to combine work and care responsibilities, including by speeding up the application of Articles 7 and 8 of Directive 2010/41/EU of 7 July 2010, and by providing workers at their request with flexibility regarding working hours, teleworking and part-time work for the purpose of caring for minors and dependants;

14. demande aux États membres de donner la possibilité à tous les travailleurs, y compris aux travailleurs indépendants ainsi qu'à leur conjoint ou partenaire participant à l'activité, de concilier le travail et leurs responsabilités familiales, notamment en accélérant l'application des articles 7 et 8 de la directive 2010/41/UE du 7 juillet 2010 et en accordant aux travailleurs, à leur demande, des mesures de flexibilité portant sur les horaires de travail ainsi que la possibilité de télétravail et de travail à temps partiel pour pouvoir s'occuper de mineurs et de personnes à charge, et ce, sans perte d'avantages sociaux, afin d'éviter une situation où la seule solution autorisant une certaine souplesse est l'auto-entreprenariat dépendant ou involontaire;
14. Calls on the Member States to facilitate the possibility for all workers, including self-employed workers and any spouses or partners who participate in their activities, to combine work and care responsibilities, including by speeding up the application of Articles 7 and 8 of Directive 2010/41/EU of 7 July 2010, and by providing workers at their request with flexibility regarding working hours, teleworking and part-time work for the purpose of caring for minors and dependants, and to achieve this without any loss of workers’ social benefits so to avoid their having no other way of securing flexibility than resorting to dependent or involuntary self-employment;

10. demande aux États membres de donner la possibilité à tous les travailleurs, y compris aux travailleurs indépendants ainsi qu'à leur conjoint ou partenaire participant à l'activité, de concilier le travail et leurs responsabilités familiales, notamment en accélérant l'application des articles 7 et 8 de la directive 2010/41/UE du 7 juillet 2010 et en accordant aux travailleurs, à leur demande, des mesures de flexibilité portant sur les horaires de travail ainsi que la possibilité de télétravail et de travail à temps partiel pour pouvoir s'occuper de mineurs et de personnes à charge, et ce, sans perte d'avantages sociaux, afin d'éviter une situation où la seule solution autorisant une certaine souplesse est l'auto-entreprenariat dépendant ou involontaire;
10. Calls on the Member States to facilitate the possibility for all workers, including self-employed workers and any spouses or partners who participate in their activities, to combine work and care responsibilities, including by speeding up the application of Articles 7 and 8 of Directive 2010/41/EU of 7 July 2010, and by providing workers at their request with flexibility regarding working hours, teleworking and part-time work for the purpose of caring for minors and dependants, and to achieve this without any loss in workers’ social benefits so to avoid their having no way of securing flexibility other than resorting to dependent or involuntary self-employment;

1. Le travailleur ressortissant d’un État membre occupé sur le territoire d’un autre État membre bénéficie de tous les droits et de tous les avantages accordés aux travailleurs nationaux en matière de logement, y compris l’accès à la propriété du logement dont il a besoin.
1. A worker who is a national of a Member State and who is employed in the territory of another Member State shall enjoy all the rights and benefits accorded to national workers in matters of housing, including ownership of the housing he needs.

Les États membres et/ou les partenaires sociaux ne sauraient exclure du champ d'application du présent accord des travailleurs, des contrats de travail ou des relations de travail au seul motif qu'il s'agit de travailleurs à temps partiel, de travailleurs à durée déterminée ou de personnes en contrat ou en relation de travail avec une agence intérimaire.
Member States and/or social partners shall not exclude from the scope and application of this agreement workers, contracts of employment or employment relationships solely because they relate to part-time workers, fixed-term contract workers or persons with a contract of employment or employment relationship with a temporary agency.

2. demande des informations complémentaires quant au soutien accordé aux travailleurs par le projet de formation spécifique du FSE destiné aux travailleurs d'entreprises ayant des activités en rapport avec la fabrication de semi-conducteurs et quant à la valeur ajoutée des mesures du FEM à cet égard;
2. Requests more information about the support provided to the workers by the specific ESF training project for workers in enterprises involved in the manufacturing of semiconductors and the added value of the EGF measures in this respect.

Ainsi que l'a précisé la Cour de justice des Communautés européennes, en rappelant les objectifs de santé et de sécurité pour les travailleurs, la directive cherche à éviter qu'un tel accord soit obtenu par des moyens détournés ou par intimidation, et elle entoure donc ce renoncement de garanties pour faire en sorte que l'accord du travailleur soit librement consenti et soumis au contrôle des autorités.
As the Court has pointed out, in relation to the objective of workers' health and safety, the directive seeks to ensure that such agreement is not obtained by subterfuge or intimidation and therefore makes sure that any refusal is covered by guarantees to ensure that the worker's agreement is freely given and subject to the protection of the authorities.

a) aucun employeur ne demande à un travailleur de travailler plus de quarante-huit heures au cours d'une période de sept jours, calculée comme moyenne de la période de référence visée à l'article 16, point b), à moins qu'il ait obtenu l'accord du travailleur pour effectuer un tel travail.
(a) no employer requires a worker to work more than 48 hours over a seven-day period, calculated as an average for the reference period referred to in Article 16(b), unless he has first obtained the worker's agreement to perform such work.