Vertaling van "accordés aux promoteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur | site promoteur
promoter

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

administratrice de tournées spectacle | producteur de spectacles | organisateur de réceptions | promoteur/promotrice
events promotor | music promotor | event promoter | promoter

conductrice d'opérations immobilières | directeur de la promotion immobilière | monteur d'opérations immobilières/monteuse d'opérations immobilières | promoteur-constructeur
property entrepreneur | real estate entrepreneurs | investor in real estate | real estate investor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En janvier 2016, l’Allemagne a notifié le projet des actionnaires publics de l’aéroport d’accorder au promoteur et futur exploitant de l’aéroport, Flughafen Berlin Brandenburg (FBB), un prêt d'actionnaire de 1,1 milliard d’euros et une garantie d'actionnaire couvrant un financement complémentaire par emprunt d'un montant maximal de 1,1 milliard d’euros.
In January 2016, Germany notified plans by the airport's public shareholders to grant a €1.1 billion shareholder loan and a shareholder guarantee covering additional debt financing of up to €1.1 billion to the developer and future operator of the airport, Flughafen Berlin Brandenburg (FBB).

L'accord-cadre permet l'échange d'informations permanentes, des réunions régulières et le recours à l'expertise de la BEI pour l'appréciation des projets pour lesquels un cofinancement BEI/Fonds de cohésion est envisagé par le promoteur ou par les autorités nationales.
The agreement permits the on-going exchange of information, regular meetings and the use of the EIB's expertise in appraising projects for which the promoter or the national authorities hoped to secure joint financing from the EIB and the Cohesion Fund.

La Commission travaille en étroite coopération avec le Parlement européen et les États membres en vue de l'adoption finale de la proposition d'EFSI 2.0, dans le but d'obtenir un accord aussi rapidement que possible, dans l'intérêt des promoteurs publics et privés de projets d'investissement en Europe.
The Commission is working closely with the Parliament and Member States towards the final adoption of the EFSI 2.0 proposal with the aim of securing agreement as quickly as possible for the benefit of public and private promoters driving investment projects in Europe.

L'UE a été l'un des promoteurs de l'accord et a conduit les efforts en vue de sa conclusion.
The EU has been one of the promoters of the deal and led the efforts towards its conclusion.

La BEI vérifie systématiquement les informations fournies par les promoteurs des projets et les rend publiques après la signature, sous réserve de l'accord du promoteur.
The EIB shall systematically verify the information provided by the project promoters and make it publicly available after signature if the promoter agrees.

2 bis. Les contrats signés dans le cadre de projets relevant de la garantie de l'Union comportent des clauses rigoureuses qui autorisent la suspension des financements de la BEI accordés aux promoteurs d'un projet ainsi qu'aux intermédiaires financiers lorsqu'un acte de fraude ou de corruption, ou toute autre activité illégale, fait l'objet d'une enquête officielle. De telles clauses permettent également d'annuler les contrats au cas où les activités illégales seraient prouvées.
2a. The contracts signed in relation to projects subject to the EU guarantee shall include stringent clauses enabling the suspension of financing support from the EIB to project's promoters and financial intermediaries where fraud, corruption or other illegal activity are under formal investigation, and its cancellation in the event of such illegal activity being proven.

2 ter. Les contrats signés dans le cadre de projets relevant de la garantie de l'Union comportent des clauses rigoureuses de nature à permettre la suspension des financements de la BEI accordés aux promoteurs d'un projet et aux intermédiaires financiers, lorsqu'une enquête officielle est en cours pour fraude, corruption ou toute autre activité illégale, et leur annulation dans le cas où ces actes illégaux seraient prouvés.
2b. The contracts signed in relation to projects subject to the EU guarantee shall include stringent clauses enabling the suspension of financing support from the EIB to project's promoters and financial intermediaries where fraud, corruption or other illegal activity are under formal investigation, and their cancellation in the event of such illegal activity being proven.

2 bis. Les contrats signés dans le cadre de projets relevant de la garantie de l'Union comportent des clauses rigoureuses de nature à permettre la suspension des financements de la BEI accordés aux promoteurs d'un projet et aux intermédiaires financiers, lorsqu'une enquête officielle est en cours pour fraude, corruption ou toute autre activité illégale, et leur annulation dans le cas où ces actes illégaux seraient prouvés.
2a. The contracts signed in relation to projects subject to the EU guarantee shall include stringent clauses enabling the suspension of financing support from the EIB to the promoters and financial intermediaries of projects, where fraud, corruption or other illegal activity are under formal investigation, and the cancellationof such support in the event of such illegal activity being proven.

par un autre promoteur qui appartient à la même société mère que le promoteur de l'essai clinique ou qui développe un médicament conjointement avec le promoteur de l'essai clinique sur la base d'un accord formel.
by another sponsor who is either part of the same parent company as the sponsor of the clinical trial, or who develops a medicinal product jointly, on the basis of a formal agreement, with the sponsor of the clinical trial.

par un autre promoteur qui appartient à la même société mère que le promoteur de l’essai clinique ou qui développe un médicament conjointement avec le promoteur de l’essai clinique sur la base d'un accord formel.
by another sponsor who is either part of the same parent company as the sponsor of the clinical trial, or who develops a medicinal product jointly, on the basis of a formal agreement, with the sponsor of the clinical trial.