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ALE
Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air
Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord sur la qualité de l'air
Accord sur le libre-échange
Accord tarifaire Etats-Unis-Europe du Nord
CIMA
Mexique
USA
USANERA
États-Unis
États-Unis d'Amérique
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains

Traduction de «accordés aux etats-unis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord tarifaire Etats-Unis-Europe du Nord | USANERA [Abbr.]

USA-North Europe Rate Agreement | USANERA [Abbr.]


Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air | Accord sur la qualité de l'air ]

Canada-U.S. Air Quality Accord [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Quality | Air Quality Accord ]


Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau

Canada-U.S. Water Quality Agreement


Accord Canada/États-Unis sur la planification des mesures d'urgence

Canada/U.S. Agreement on Civil Emergency Planning


accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]


classification internationale des maladies adaptée pour la jeunesse aux États-Unis | CIMA

international classification of diseases adapted for youth in the United States | ICDA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
vu l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis en matière d'entraide judiciaire, qui permet l'échange de données à des fins de prévention des infractions pénales et d'enquêtes en la matière, la convention sur la cybercriminalité (STCE n° 185), l'accord UE - États-Unis sur la sphère de sécurité (2000/520/EC) et la révision en cours des principes de cette sphère de sécurité,

having regard to the EU-US Mutual Legal Assistance Agreement allowing exchange of data for the prevention and investigation of criminal activities, to the Convention on Cybercrime (CETS No 185), to the EU-US Safe Harbour Agreement (2000/520/EC) and to the current revision of the Safe Harbour scheme,


3. demande une suspension immédiate des négociations avec les États‑Unis concernant l'accord relatif à un partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements; prie la Commission de suspendre toutes nouvelles négociations concernant l'accord de libre échange (ALE) ou sa mise en œuvre avec les États‑Unis jusqu'à ce que le Parlement ait été pleinement informé sur ce sujet, que l'accord UE–États-Unis relatif à la protection des données ait été conclu de manière satisfaisante et que de réelles garanties aient été fournies concernant l'interruption effective de toute activité de surveillance illégale des entreprises, des citoye ...[+++]

3. Calls for the immediate suspension of negotiations on the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) agreement with the US; calls on the Commission to suspend any further negotiations on, or implementation of, the Free Trade Agreement (FTA) with the USA until Parliament has been fully informed on this issue, the EU-US Data Protection Agreement has been satisfactorily concluded and effective guarantees are presented that the unlawful surveillance of EU companies, EU citizens and EU institutions and diplomatic representations have effectively stopped;


vu l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis en matière d'entraide judiciaire, qui permet l'échange de données à des fins de prévention des infractions pénales et d'enquêtes en la matière, la convention sur la cybercriminalité (STCE n° 185), l'accord UE–États-Unis sur la sphère de sécurité, notamment son article 3, et la liste des adhérents à l'accord, les négociations en cours sur l'accord UE–États-Unis sur la protection des données à caractère personnel échangées à des fins répressives et la révision en cours des principes de la sphère de sé ...[+++]

– having regard to the EU-US Mutual Legal Assistance Agreement allowing exchange of data for the prevention and investigation of criminal activities, to the Convention on Cybercrime (CETS No 185), to the EU-US Safe Harbour Agreement, in particular Article 3 thereof, and the list of participants in the agreement, to the ongoing negotiations on the EU-US agreement for the protection of personal data exchanged for law enforcement purposes, and to the current revision of the Safe Harbour scheme,


47. demande au Conseil de donner rapidement son aval à un mandat de négociation en vue d'un accord UE-États-Unis sur la protection des données; invite instamment le négociateur de l'Union à faire avancer les négociations de manière à garantir la protection pleine et entière des droits fondamentaux; soutient l'approche de la Commission consistant à disposer d'un accord-cadre de ce type applicable à tous les accords futurs ou existants entre l'Union ou les États membres et les États-Unis sur le transfert et le traitement des données à ...[+++]

47. Calls on the Council to agree swiftly on an ambitious negotiating mandate for a EU-US data protection agreement; urges the Union's negotiator to move the negotiations forward in order to ensure full protection of fundamental rights; supports the Commission's approach to have such a framework agreement apply to all future and all existing EU or Member State personal data transfer and processing agreements with the US, in the framework of judicial and police cooperation;


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Eu égard à la nécessité de mettre en œuvre promptement les premiers abaissements tarifaires, d’empêcher la poursuite des différends en cours et de garantir que les engagements finals pris par l’Union en matière d’accès aux marchés pour les bananes, lors des prochaines négociations multilatérales sur l’accès aux marchés pour les produits agricoles menées dans le cadre de l’OMC qui ont été conclues avec succès, n’excèdent pas les engagements prévus aux paragraphes 3, 6 et 7 de l’accord de Genève et au paragraphe 2, au paragraphe 3, points a) et b), de l’accord UE/États-Unis, les deux accords devraient être appl ...[+++]

In view of the need to implement expeditiously the initial tariff cuts, to prevent the continuation of the pending disputes and to ensure that the Union’s final market access commitments for bananas in the next WTO multilateral market access negotiations for agricultural products successfully concluded do not exceed those provided for in paragraphs 3, 6 and 7 of the Geneva Agreement and paragraph 2 and paragraph 3(a) and 3(b) of the EU/US Agreement, both Agreements should be applied provisionally, in accordance with paragraph 8(b) of the Geneva Agreement and paragraph 6 of the EU/US Agreement, respectively, from the date of signature of ...[+++]


Les négociations ont débouché sur le paraphe, le 15 décembre 2009, de l’accord de Genève sur le commerce des bananes avec le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela (ci-après dénommé «l’accord de Genève») et d’un accord sur le commerce des bananes avec les États-Unis d’Amérique (ci-après dénommé «l’accord UE/États-Unis»).

The negotiations were successfully concluded on 15 December 2009 by the initialling of a Geneva Agreement on Trade in Bananas with Brazil, Colombia, Costa Rica, Ecuador, Guatemala, Honduras, Mexico, Nicaragua, Panama, Peru and Venezuela (the ‘Geneva Agreement’) and of an Agreement on Trade in Bananas with the United States of America (the ‘EU/US Agreement’).


l’accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (ci-après dénommé «l’accord UE/États-Unis»).

the Agreement on Trade in Bananas between the European Union and the United States of America (the ‘EU/US Agreement’).


En outre, la délégation des États-Unis a confirmé que, pour les compagnies aériennes de la Communauté, l'accord UE – États-Unis sur les transports aériens, appliqué conformément à l'article 25 ou en vigueur conformément à l'article 26, satisferait à l'exigence du ministère des transports selon laquelle un accord «ciel ouvert» entre les États-Unis et le(s) pays d'origine de la (des) compagnie(s) aérienne(s) étrangère(s) concernée(s) est nécessaire pour qu'une demande d'exemption ou de prolongation d'exemption des dispositions antitrust ...[+++]

The US delegation further confirmed that, for Community airlines, the US–EU Air Transport Agreement, being applied pursuant to Article 25 or in force pursuant to Article 26, will satisfy the DOT requirement that, to consider such an application from foreign airlines for antitrust immunity or to continue such immunity, an Open-Skies agreement must exist between the United States and the homeland(s) of the applicant foreign airline(s).


1. À cette fin, la Commission a invité les États membres à faire jouer les clauses de dénonciation contenues dans leurs accords avec les États-Unis et a demandé au Conseil de l'autoriser à ouvrir des négociations communautaires avec les États-Unis en vue de conclure un nouvel accord CE-États-Unis conformément à l'article 300 du traité.

1. As regards the first point, the Commission asked, firstly, the Member States to initiate procedures to terminate their agreements with the United States and, secondly, the Council to empower it to negotiate with the United States on behalf of the Community with a view to concluding a new EC-US agreement based on Article 300 TEC.


29. À cette fin, la Commission a invité les États membres à faire jouer les clauses de dénonciation contenues dans leurs accords avec les États-Unis et a demandé au Conseil de l'autoriser à ouvrir des négociations communautaires (ci-après «le mandat») avec les États-Unis en vue de conclure un nouvel accord CE-États-Unis conformément à l'article 300 du traité.

29. In order to do this, the Commission requested Member States to activate the procedures for terminating their agreements with the United States and asked the Council to authorise it to open Community negotiations (hereinafter 'mandate') with the United States on the creation of a new EC-US agreement in accordance with Article 300 of the Treaty.




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accordés aux etats-unis ->

Date index: 2024-06-10
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