Vertaling van "accordées à haslemoen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

souci de l'économie et de l'efficience [ importance voulue accordée à l'économie et à l'efficience | tenir compte des principes d'économie et d'efficience | eu égard à l'économie et à l'efficience ]
due regard for economy and efficiency

attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]
commitment

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

gyroscope à suspension dynamique accordée
tuned-rotor gyroscope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’après la municipalité, c’est la raison pour laquelle les deux remises – celle de 30 % pour le camp intérieur vendu en bloc et la remise supplémentaire de 20 % pour la totalité de Haslemoen Leir – ont été accordées à Haslemoen AS.
This was according to the municipality the reason that both rebates, the 30 % rebate for the Inner Camp sold as one unit and the additional 20 % rebate for the entire Haslemoen Leir were given to Haslemoen AS.

Pour justifier les remises accordées à Haslemoen AS, la municipalité fait valoir que le contrat de vente entre la municipalité de Våler et Haslemoen AS supposait que l’acheteur développerait et exploiterait le camp intérieur tout entier ainsi que les zones extérieures comme une seule entité avec la municipalité de Våler.
To justify the rebates to Haslemoen AS the municipality has referred to that the sales contract between Våler Municipality and Haslemoen AS was based on the assumption that the buyer would develop and operate the entire Inner Camp as well as the areas outside as one unit together with Våler Municipality.

Comme l’aide de 4 863 713 NOK a été accordée à Haslemoen AS sans être notifiée à l’Autorité, elle constitue une aide illégale au sens de l’article 1er, point f), de la partie II du protocole 3 de l’accord Surveillance et Cour de justice.
As the aid at NOK 4 863 713 was granted to Haslemoen AS without being notified to the Authority, it constitutes unlawful aid within the meaning of Article 1(f) of Part II of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.

Cette déduction correspondait à la remise d’environ 20 % accordée à la municipalité pour avoir acquis en bloc l’intégralité de Haslemoen Leir (voir considérants 10 et 12 ci-dessus).
That deduction was for the rebate of approximately 20 % given to the municipality for acquiring the entire Haslemoen Leir as one entity, see Paragraphs 10 and 12 above.