Vertaling van "accordées à condition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]
commitment

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

assistance à des conditions de faveur | assistance à des conditions privilégiées | assistance à des conditions libérales
concessional assistance

aide à la mesure des conditions climatiques
Climatic-condition assistive measuring aid

accident dû à l'exposition à des conditions météorologiques
Accident due to exposure to weather conditions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exemples courants de discrimination indirecte sont certaines allocations accordées sous condition de résidence[66] ou les exigences de connaissances linguistiques pour certains emplois auxquelles, par définition, les ressortissants du pays peuvent répondre plus facilement que les non-ressortissants[67].
Common examples of indirect discrimination are situations where a particular allowance[66] is conditional on a residence condition or language requirements for certain posts that may by definition be more easily satisfied by nationals than by non-nationals[67].

Chaque État membre est libre de déterminer les spécificités de son propre système de sécurité sociale, y compris les prestations accordées, les conditions d'éligibilité, le mode de calcul des prestations et le montant des cotisations à payer, et cela pour toutes les branches de la sécurité sociale, comme les prestations de vieillesse et de chômage ainsi que les prestations familiales, à condition que ces cotisations nationales respectent les principes du droit de l'Union, notamment en matière d'égalité de traitement et de non-discrimination.
Each Member State is free to determine the features of its own social security system, including which benefits are provided, the conditions for eligibility, how these benefits are calculated and what contributions should be paid, and for all social security branches, such as old age, unemployment and family benefits provided that such national contributions respect the principles of EU law, in particular concerning equal treatment and non-discrimination.

À ce stade, la Commission craint que les aides en faveur de EMEF n’aient pas été accordées aux conditions du marché et qu'elles aient, par conséquent, conféré à EMEF un avantage sélectif par rapport à ses concurrents.
At this stage, the Commission has concerns that the measures in favour of EMEF were not granted at market conditions and may therefore have given EMEF a selective advantage over its competitors.

5. S'il s'agit d'une demande d'autorisation d'un essai clinique visé à l'article 35, une attention particulière est accordée aux conditions dans lesquelles s'effectue l'essai clinique.
5. In any application for authorisation of a clinical trial referred to in Article 35, specific consideration shall be given to the circumstances of the conduct of the clinical trial.

Ces exemptions peuvent être accordées à condition que ce soit dans l'intérêt public, sur la base de critères objectifs, transparents et vérifiables et sans préjudice du paragraphe 4.
Those exceptions maybe granted provided it is in the public interest and in accordance with objective, transparent and verifiable criteria, and without prejudice to paragraph 4 of this Article.

Il convient que la reconnaissance soit accordée à condition que la spécification technique remplisse les caractéristiques prévues et ait atteint un niveau minimal d’acceptation sur le marché.
Any recognition should be subject to the attributes being fulfilled and to the technical specification having achieved a minimum level of market acceptance.

Il convient que la reconnaissance soit accordée à condition que la spécification technique remplisse les caractéristiques prévues et ait atteint un niveau significatif d'acceptation sur le marché.
Any recognition should be subject to the attributes being fulfilled and to the technical specification having achieved a significant level of market acceptance.

Une reconduction est accordée à condition que le détachement du service diplomatique national soit prorogé pour la durée de la période de reconduction.
A renewal shall be granted on condition that the secondment from the national diplomatic service is extended for the period of renewal.

Une attention particulière doit être accordée aux conditions atmosphériques potentiellement dangereuses.
Special attention must be given to potentially hazardous atmospheric conditions.

Alors que la directive a davantage mis l’accent sur la sécurité dans ce secteur et que des améliorations ont eu lieu concernant les exigences de sécurité et la formation à la sécurité des équipages, l’impact est limité, car la directive ne s’applique qu’aux grands navires, moins nombreux et où les conditions de sécurité sont de toute façon meilleures; peu d’attention a été accordée aux conditions de travail susceptibles d'augmenter les risques de maladie professionnelle et les modes de vie préjudiciables à la santé.
While the Directive has put more emphasis on safety in the sector and there have been improvements in safety requirements and the safety training of crews, the impact has been limited because it applies only to larger vessels, which are fewer in number and where safety conditions are better anyway, and little attention has been paid to working conditions that might increase the risk of occupational diseases and unhealthy lifestyles.