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Aide céréalière accordée à des conditions de faveur
Chacun paiera son écot
Chacun sa façon
Chacun son écot
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Gyroscope à suspension dynamique accordée
Prestations accordées par une administration locale
Propre à chacun des deux sexes
Propre à chaque genre
Propre à chaque sexe
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train
Sexospécifique
à chacun d'entre nous sa volupté

Vertaling van "accordées à chacun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chacun sa façon [ à chacun d'entre nous sa volupté ]

different strokes for different folks


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


propre à chaque sexe [ propre à chacun des deux sexes | sexospécifique | propre à chaque genre ]

gender-specific


aide céréalière accordée à des conditions de faveur

concessional cereal aid




prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


gyroscope à suspension dynamique accordée

tuned-rotor gyroscope
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une telle amélioration passe, lorsque c’est nécessaire, par l’extension de la couverture offerte par les prestations du système d’assurance chômage et le renforcement d’autres droits à la sécurité sociale (congé parental et autres droits à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, congé maladie, prestations accordées en cas de handicap, etc.); le niveau des prestations de chômage devrait être proportionnel à la carrière professionnelle de chacun.

This can be achieved, where necessary, through extending unemployment benefit systems coverage, and reinforcing other social security entitlements (parental leave and other reconciliation entitlements, sickness leave, disability benefits, etc.); the level of unemployment benefits should be commensurate to the individual work history.


1. L'aide accordée au titre du présent règlement vise à la réalisation des objectifs spécifiques ci-après, selon les besoins de chacun des pays bénéficiaires mentionnés à l'annexe I et en fonction de leurs priorités individuelles respectives en matière d'élargissement.:

1. Assistance under this Regulation shall pursue the achievement of the following specific objectives according to the needs of each of the beneficiaries listed in Annex I as well as their individual enlargement agenda:


1 bis. Les principes directeurs stratégiques fournis dans le CSC sont fixés aux fins et dans les limites de l'aide accordée par chaque Fonds SIE, ainsi que des règles régissant le fonctionnement de chacun des Fonds SIE, conformément au présent règlement et aux règles applicables à chaque Fonds.

1a. The strategic guiding principles as set out in the Common Strategic Framework shall be established within the purpose and the scope of the assistance provided by each European Structural and Investment Fund, as well as the rules governing the operation of each European Structural and Investment Fund, as defined in this Regulation and the Fund-specific rules.


Cependant, la priorité qui est accordée à chacun des domaines inclus dans la stratégie Europe 2020, comme l’activité économique, l’emploi, l’évolution démographique, et une société ouverte à tous, est telle que le document et l’analyse de l’innovation nécessaire dans un monde en changement est loin de ce qui est nécessaire pour promouvoir une véritable cohésion économique et sociale, la croissance de la productivité, la création d’emplois, et le rattrapage des salaires dans les États membres, éléments que nous considérons comme cruciaux.

However, the priority which is given to each of the areas included in the so-called Europe 2020 strategy, such as business activity, employment, demographic change and an inclusive society, is such that the document and the analysis of necessary innovation in a changing world falls far short of what is needed to promote real economic and social cohesion, growth in productivity, job creation and wage recovery in the Member States, all of which we believe to be crucial. That is why we abstained.


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13. souligne que conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité FUE, les entreprises chargées de fournir des services publics ne sont soumises aux dispositions relatives à l'interdiction et au contrôle des aides d'État que dans la mesure où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait des missions particulières qui leur ont été transférées par les autorités nationales, régionales ou locales; souligne dans ce contexte que l'article 14 du traité FUE prévoit que l'Union et ses États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d'application de ...[+++]

13. Emphasises that, under Article 106(2) TFEU, undertakings entrusted with the operation of services of general interest are subject to the rules prohibiting and controlling state aid only in so far as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them by national, regional or local authorities; highlights, in this regard, the clear stipulation in Article 14 TFEU that the Union and the Member States, each within their respective powers and within the scope of application of the Treaty, shall take care that such services operate on the basis of principles and conditions to enable them to fulfil their mission; calls therefore for the reform of the EU state aid rules ...[+++]


L’ERIC-SHARE jouit de la personnalité juridique à compter de la date de prise d’effet de la présente décision et, dans chacun des États membres, de la capacité juridique la plus large accordée aux personnes morales par le droit de l’État membre.

SHARE-ERIC shall have legal personality as of the date this Decision takes effect and it shall enjoy, in each of the Member States, the most extensive legal capacity accorded to legal entities under the law of that Member State.


a) lorsque deux appellations protégées - protégées en vertu du présent accord - sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles; le consommateur ne doit pas être induit en erreur quant à la véritable origine des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées.

(a) where two protected designations protected under this Agreement are homonymous, protection shall be granted to both of them; the consumer shall not bet misled as to the actual origin of the spirit drinks and aromatised drinks.


a) lorsque deux indications géographiques protégées en vertu du présent accord sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles; le consommateur ne doit pas être induit en erreur quant à la véritable origine du vin.

(a) where two geographical indications protected under this Agreement are homonymous, protection shall be granted to both of them; the consumer shall not bet misled as to the actual origin of the wine.


a) lorsqu'une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire protégée en vertu du présent article sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à la véritable origine du vin.

(a) where a traditional expression and a complementary quality mention protected under this Article are homonymous, protection shall be granted to both of them, provided the consumer is not misled as to the actual origin of the wine.


Des autorisations peuvent être accordées pour chacun des services de navigation aérienne dont la liste figure à l'annexe I ou pour un ensemble de services.

Authorisations may be granted for each separate air navigation service as listed in Annex I or for a bundle of such services.




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accordées à chacun ->

Date index: 2022-05-12
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