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Adhésion à un principe
Aide céréalière accordée à des conditions de faveur
Application
Attachement à
Avantages accordés à certains créanciers
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Détermination
Dévouement
Empressement
Eu égard à l'économie et à l'efficience
Fidélité à
Importance accordée à
Mutisme sélectif
OPICChim
Ordonnance PIC
Parti pris pour
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train
Résolution
Souci de l'économie et de l'efficience
Tenir compte des principes d'économie et d'efficience
Volonté
à certaines fins

Vertaling van "accordées à certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference


souci de l'économie et de l'efficience [ importance voulue accordée à l'économie et à l'efficience | tenir compte des principes d'économie et d'efficience | eu égard à l'économie et à l'efficience ]

due regard for economy and efficiency


attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]

commitment


aide céréalière accordée à des conditions de faveur

concessional cereal aid


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]




clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements et le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements ont introduit des règles spécifiques applicables aux aides d'État accordées pour certaines mesu ...[+++]

Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations and Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) have introduced specific State aid rules for certain rural development measures receiving Member State support without any Community financing.


Dans certains cas, en dépit de l’évolution des bonnes pratiques agricoles, ces teneurs maximales ont été dépassées. Une dérogation temporaire a par conséquent été accordée à certains États membres pour la mise sur le marché de certains légumes à feuilles, cultivés sur le territoire de ces États membres et destinés à la consommation nationale, présentant des teneurs en nitrates supérieures aux teneurs maximales établies.

In some cases, despite developments in good agricultural practice, the maximum levels are exceeded and therefore a temporary derogation was granted to certain Member States for the placing on the market of certain leafy vegetables, grown and intended for consumption in their territory with nitrate levels higher than the established maximum levels.


Dans certains cas, en dépit de l’évolution des bonnes pratiques agricoles, ces teneurs maximales ont été dépassées. Une dérogation temporaire a par conséquent été accordée à certains États membres pour la mise sur le marché de certains légumes à feuilles, cultivés sur le territoire de ces États membres et destinés à la consommation nationale, présentant des teneurs en nitrates supérieures aux teneurs maximales établies.

In some cases, despite developments in good agricultural practice, the maximum levels are exceeded and therefore a temporary derogation was granted to certain Member States for the placing on the market of certain leafy vegetables, grown and intended for consumption in their territory with nitrate levels higher than the established maximum levels.


(14) Il importe que les exemptions accordées pour certains matériaux ou composants spécifiques soient de portée limitée, de manière à ce que les substances dangereuses soient progressivement éliminées des équipements électriques et électroniques, dès lors que leur emploi pour ces applications n'est plus indispensable.

(14) Exemptions from the prohibition for certain specific materials or components should be limited in their scope, in order to achieve a gradual phase-out of hazardous substances in electrical and electronic equipment, given that the use of those substances in such applications should become avoidable.


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Le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (5) et le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (6) ont introduit des règles spécifiques applicables aux aides d'État accordées pour cert ...[+++]

Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations (5) and Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) (6) have introduced specific State aid rules for certain rural development measures receiving Member State support without any Community financing.


Les États membres ne devraient donc plus pouvoir se prévaloir des dérogations individuelles qui leur ont été accordées par certaines décisions du Conseil adoptées conformément à l’article 27, paragraphe 1, de la directive 77/388/CEE et qui sont couvertes par les dispositions de la présente directive.

Consequently, Member States should not be able to continue to avail themselves of individual derogations granted to them by certain Council Decisions adopted pursuant to Article 27(1) of Directive 77/388/EEC and which are covered by the provisions in this Directive.


Il convient donc de limiter le champ d'application du présent règlement aux aides accordées pour certains investissements matériels et immatériels, certains services fournis aux bénéficiaires et certaines autres activités.

It is therefore appropriate to limit the scope of this Regulation to aid granted in relation to certain tangible and intangible investments, certain services supplied to beneficiaries and certain other activities.


Il convient donc de limiter le champ d'application du présent règlement aux aides accordées pour certains investissements matériels et immatériels, certains services fournis aux bénéficiaires et certaines autres activités.

It is therefore appropriate to limit the scope of this Regulation to aid granted in relation to certain tangible and intangible investments, certain services supplied to beneficiaries and certain other activities.


CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES DEROGATIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES A CERTAINES DISPOSITIONS QUI DEFINISSENT L'ACTIVITE DES SERVICES DE NAVETTE DOIVENT ETRE FIXEES COMPTE TENU DES EXIGENCES DE LA CLIENTELE , SANS QU'IL SOIT POUR AUTANT PORTE ATTEINTE AUX CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE CETTE FORME DE TRANSPORT ; QU'IL IMPORTE DE GRADUER LES LIMITES DANS LESQUELLES CES DEROGATIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES EN FONCTION DU DEGRE D'INTERFERENCE DE CHAQUE FORME DE SERVICE DE NAVETTE VIS-A-VIS DE LA SITUATION DU MARCHE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LES ZONES INTERESSEES ;

WHEREAS THE CONDITIONS GOVERNING THE GRANTING OF EXEMPTIONS FROM CERTAIN PROVISIONS DEFINING THE SCOPE OF SHUTTLE SERVICES MUST BE LAID DOWN HAVING REGARD TO THE REQUIREMENTS OF THE CUSTOMERS , BUT NOT SO AS TO AFFECT THE ESSENTIAL CHARACTER OF THIS TYPE OF TRANSPORT ; WHEREAS THE DEGREE OF EXEMPTION WHICH MAY BE GRANTED SHOULD BE VARIED ACCORDING TO THE EFFECT OF EACH TYPE OF SHUTTLE SERVICE UPON THE STATE OF THE PASSENGER TRANSPORT MARKET IN THE AREAS CONCERNED ;


2. Lorsque l'approbation ou la prorogation normale ne peut pas être accordée pour certains instruments, une approbation ou une prorogation d'effet limité peut être accordée, après information et, le cas échéant, après consultation préalable des autres États membres.

2. When normal approval or extension cannot be granted for certain instruments, a limited approval or extension may be granted after the other Member States have been informed and, where appropriate, consulted.




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accordées à certains ->

Date index: 2022-12-20
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