Traduction de «accordées à british » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

souci de l'économie et de l'efficience [ importance voulue accordée à l'économie et à l'efficience | tenir compte des principes d'économie et d'efficience | eu égard à l'économie et à l'efficience ]
due regard for economy and efficiency

attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]
commitment

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

British isles lupus assessment group score
British isles lupus assessment group score

gyroscope à suspension dynamique accordée
tuned-rotor gyroscope

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Remise est accordée à British Columbia Ferry Services Inc., Victoria (Colombie-Britannique), d’un montant représentant les droits de douane payés ou payables aux termes du Tarif des douanes à l’égard du « MV Sonia », importé au Canada afin d’effectuer des services de traversier sur les côtes de la Colombie-Britannique.
1. Remission is granted to British Columbia Ferry Services Inc., Victoria, British Columbia, in the amount representing the customs duties paid or payable under the Customs Tariff in respect of the “MV Sonia” imported into Canada for ferry service in coastal British Columbia.

De même, la Commission sait que, depuis la publication du rapport de révision en novembre, l'organisme régulateur britannique s'est montré satisfait de l'importance que la British Nuclear Fuels Limited a, par exemple, accordée aux quinze recommandations du rapport relatives à l'usine de démonstration, et que ces recommandations ont été fermées, comme on dit dans le jargon nucléaire, ce qui signifie qu'elles ont été suivies.
In addition, the Commission knows that, since the revised report was published in November the British regulatory body has been satisfied with the way in which BNFL has dealt, for example, with the 15 recommendations in the report specific to the demonstration plant, and that these recommendations have been closed, as they say in the nuclear industry, which means they are considered to have been complied with.

L'UE a argué qu'au vu du prix équitable payé par British Steel plc pour le rachat de BSC, British Steel plc ne bénéficiait pas de l'aide qui avait été accordée à l'ancienne entreprise publique BSC.
The EU argued that in view of the fair market price paid by British Steel for the purchase of BSC, British Steel did not benefit from aid granted to the previously state owned company BSC.

Toutes les subventions soumises à des droits compensateurs dans la présente affaire ont été accordées à l'entreprise publique British Steel Corporation ("BSC") avant 1985.
All the subsidies subject to countervailing duties in the present case were granted to the state-owned British Steel Corporation ("BSC") before 1985.

En juillet 1986, elle a conclu que ces mesures constituaient une aide d'Etat illégale, d'un montant de 44,4 millions d'UKL, accordée en infraction à une précédente décision qu'elle avait prise en juillet 1988 et qui limitait à 469 millions d'UKL les aides pouvant être accordées à British Aerospace pour l'achat de Rover.
In July 1990 the Commission concluded that they constituted illegal State aid amounting to £44.4m awarded in breach of an earlier decision it had taken in July 1988 limiting to £469m the maximum aid to be granted to BAe for its purchase of Rover.

Ce régime, qui prévoit le refinancement de British Screen Finance, avait été approuvé en 1985 pour une période de cinq ans. La subvention totale accordée à British Screen Finance pour la période 1991-1993 s'élèvera à 5 millions de £ (7,1 millions d'écus) pour le premier régime et à 6 millions de £ (8,5 millions d'écus) pour le second.
The total grant to British Screen finance for the three years 1991-1993 will be £ 5 million (ECU 7.1 million) for the first scheme and £ 6 million (ECU 8.5 million) for the second. The finance is provided by British Screen as loans at commercial rates which are repayable in the event of success and, if repaid, are reinvested in the fund.