Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adhésion à un principe
Aide céréalière accordée à des conditions de faveur
Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Application
Attachement à
Détermination
Dévouement
Empressement
Eu égard à l'économie et à l'efficience
Exemption accordée aux particuliers
Fidélité à
Franchises accordées aux particuliers
Gyroscope à suspension dynamique accordée
Importance accordée à
Parti pris pour
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train
Résolution
Souci de l'économie et de l'efficience
Tenir compte des principes d'économie et d'efficience
Volonté

Vertaling van "accordées à bremer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference


souci de l'économie et de l'efficience [ importance voulue accordée à l'économie et à l'efficience | tenir compte des principes d'économie et d'efficience | eu égard à l'économie et à l'efficience ]

due regard for economy and efficiency


attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]

commitment


aide céréalière accordée à des conditions de faveur

concessional cereal aid


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


gyroscope à suspension dynamique accordée

tuned-rotor gyroscope
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
LA COMMISSION DÉCLARE DES AIDES ACCORDÉES À BREMER VULKAN INCOMPATIBLES AVEC LE TRAITÉ

COMMISSION DECLARES AID TO BREMER VULKAN INCOMPATIBLE WITH THE TREATY


La Commission a décidé ce jour de clore les deux procédures ouvertes à l'égard des aides d'État accordées à Bremer Vulkan Werft GmbH.

Today the Commission decided to close the two procedures in respect of State aid to the Bremer Vulkan Werft GmbH.


LA COMMISSION APPROUVE LES AIDES À LA FERMETURE ACCORDÉES À BREMER VULKAN WERFT GmbH

COMMISSION APPROVES CLOSURE AID FOR THE BREMER VULKAN WERFT GmbH


Par un arrêt rendu en octobre 1996, la Cour de justice a annulé une décision adoptée par la Commission européenne en avril 1993, dans laquelle elle avait déclaré incompatibles avec le marché commun des aides accordées par le gouvernement allemand à Hibeg, une entreprise détenue à 100 % par le Land de Brême, et des aides accordées par Hibeg à Bremer Vulkan AG par l'intermédiaire de Krupp GmbH.

By judgment in October 1996, the Court of Justice annulled a European Commission decision taken in April 1993 which had declared as incompatible with the common market aid awarded by the German Government to Hibeg, a company wholly owned by the Land of Bremen, and by Hibeg via Krupp GmbH to Bremer Vulkan AG.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les transactions financières en question sont les suivantes : - achat par Bremler Vulkan, en avril 1987, de 600 750 actions de la Seebeckwerft AG à l'entreprise publique Hanseatische Industrie Betelligungen GmbH (HIBEG); - intervention de l'HIBEG dans l'apport de nouveaux capitaux à la Bremer Vulkan, en juin-septembre 1987, en partie en garantissant un prix d'achat minimal pour la nouvelle émission d'actions et en partie en achetant finalement plus de 96 % de ces actions; - achat par la HIBEG, en 1988, d'avoirs financiers à la Bremer Vulkan et à la Seebeckwerft, consistant essentiellement en parts dans différents navires construits par ...[+++]

The financial transactions concerned are: - Bremer Vulkan's purchase in April 1987 of 600,750 shares in Seebeckwerft AG from the publicly owned Hanseatische Industrie - Beteiligungen GmbH (HIBEG); - HIBEG's intervention in the contribution of new capital to Bremer Vulkan in June-September 1987, partly by providing a guarantee for the minimum purchase price of the new share issue, partly by finally taking over 96% of these shares; - HIBEG's purchase in 1988 of financial assets from Bremer Vulkan and Seebeckwerft, mainly consisting of shares in different ships previously constructed by these yards; - State guarantees of up to DM 165.1m ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

accordées à bremer ->

Date index: 2022-09-08
w