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Document attestant que l'autorisation a été accordée
Franchise accordée aux voyageurs
Hauteur d'eau écoulée
Lame d'eau écoulée
Lame écoulée
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux

Vertaling van "accordées sont écoulées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
hauteur d'eau écoulée | lame d'eau écoulée

depth of runoff






préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]

Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


franchise accordée aux voyageurs

duty-free allowances granted to travellers


document attestant que l'autorisation a été accordée

document certifying that authorisation has been granted
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu du nombre d'années qui se sont écoulées depuis l'introduction du régime de paiement unique et de l'intégration successive d'autres secteurs dans ce régime, il devient de plus en plus difficile de justifier le bien-fondé des différences individuelles importantes qui caractérisent le niveau de soutien exclusivement fondé sur les aides accordées par le passé.

With the time elapsing since the introduction of the single payment scheme and following the successive integration of further sectors into that scheme, it is becoming increasingly hard to justify the legitimacy of significant individual differences in the support level which are based only on past support.


Compte tenu du nombre d'années qui se sont écoulées depuis l'introduction du régime de paiement unique et de l'intégration successive d'autres secteurs dans ce régime, il devient de plus en plus difficile de justifier le bien-fondé des différences individuelles importantes qui caractérisent le niveau de soutien exclusivement fondé sur les aides accordées par le passé.

With the time elapsing since the introduction of the single payment scheme and following the successive integration of further sectors into that scheme, it is becoming increasingly hard to justify the legitimacy of significant individual differences in the support level which are based only on past support.


Compte tenu du nombre grandissant d'années qui se sont écoulées depuis l'introduction du régime de paiement unique et de l'intégration successive d'autres secteurs dans ce régime, il devient de plus en plus difficile de justifier le bien-fondé des différences individuelles importantes qui caractérisent le niveau de soutien exclusivement fondé sur les aides accordées par le passé.

With a growing number of years elapsing since the introduction of the single payment scheme and following the successive integration of further sectors into the single payment scheme, it becomes increasingly harder to justify the legitimacy of significant individual differences in the support level which are only based on past support.


Son Honneur le Président: Sénateur Furey, je regrette de vous signaler que les 15 minutes qui vous étaient accordées sont écoulées.

The Hon. the Speaker: Senator Furey, I regret to advise that your 15 minutes have expired.


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4. reconnaît que la santé des femmes dans l'UE s'est sensiblement améliorée au cours de la décennie écoulée mais qu'il subsiste de nombreux éléments faisant obstacle à l'égalité dans le domaine de la santé; demande par conséquent qu'il soit tenu compte d'une approche différente de la santé des femmes dans le contexte de l'adoption de programmes européens et qu'une attention particulière soit accordée à la santé génésique; fait observer, par exemple, que les effets des médicaments sur les femmes ne ...[+++]

4. Acknowledges that women's health in the EU has improved significantly over the past decade, although there are still many factors hindering gender equality in relation to health; urges, therefore, that differing patterns in women's health should be taken into account when adopting European programmes and that special attention should be paid to reproductive health; notes, further, for example, that sufficient account is still not taken of the specific effects of drugs on women; hopes that measures aimed at fighting the HIV/AIDS virus epidemic will be strengthened, in particular among 15-25 year-olds in the European Union, given that the infection rate in this age-group has recently increased, according ...[+++]


8. reconnaît que la santé des femmes s'est sensiblement améliorée au cours de la décennie écoulée mais considère que de nombreux facteurs persistent à entraver l'égalité des sexes au chapitre de la santé; demande par conséquent que différentes approches soient prises en considération, au chapitre de la santé des femmes, lors de l'adoption des programmes européens, et qu'une attention particulière soit accordée à la santé génésique;

8. Acknowledges that women’s health in the EU has improved significantly over the past decade; stresses, however, there are still many factors standing in the way of gender equality in relation to health; requests, therefore, that different patterns in women’s health be taken into account when adopting European programmes and that special attention be paid to reproductive health;


2. L'aide forfaitaire est accordée pour les quantités retirées du marché, qui ont été mises en vente conformément à l'article 5, paragraphe 1, et sont écoulées de façon à ne pas entraver l'écoulement normal de la production en cause.

2. The flat-rate aid shall be granted for quantities withdrawn from the market which have been put up for sale in accordance with Article 5(1) and which are disposed of in a way that does not affect the normal disposal of production.


3. souligne cependant que plus de sept années se sont écoulées depuis que les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques se sont accordées lors de la conférence de Rio de Janeiro (sommet "Planète Terre”) sur un objectif, à savoir la stabilisation en l'an 2000 des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère aux niveaux de 1990, mais que ces concentrations continuent à augmenter rapidement dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement;

3. Points out, however, that more than seven years have passed since Parties to the UNFCCC committed themselves at the Rio Earth Conference to the goal of stabilising greenhouse gas concentrations in the atmosphere at 1990 levels by 2000, but that the level of greenhouse gas concentrations is still fast increasing both in industrialised and developing countries;


3. souligne cependant que plus de sept années se sont écoulées depuis que les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques se sont accordées lors de la conférence de Rio de Janeiro (sommet "Planète Terre") sur un objectif, à savoir la stabilisation en l’an 2000 des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère aux niveaux de 1990, mais que ces concentrations continuent à augmenter rapidement dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement;

3. Points out, however, that more than seven years have passed since Parties to the UNFCCC committed themselves at the Rio Earth Conference to the goal of stabilising greenhouse gas concentrations in the atmosphere at 1990 levels by 2000, but that the level of greenhouse gas concentrations is still fast increasing both in industrialised and developing countries;


c) sur demande de la Commission, des rapports annuels donnant des précisions sur le montant total de l'aide accordée à chaque chantier naval national au cours de l'année civile écoulée, à présenter selon le schéma n° 2 figurant à l'annexe pour le 1er mars de l'année qui suit l'exercice considéré;

(c) where requested by the Commission, yearly reports, to be provided by 1 March of the year following the year subject to the report, giving details of the total amount of aid granted to each individual national shipyard during the previous calendar year, in accordance with the annexed Schedule 2;




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accordées sont écoulées ->

Date index: 2023-10-21
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