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Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Charbon bitumineux moyennement volatil
Charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V.
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V.
Otite moyenne aigüe
Polype de l'oreille moyenne
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train

Traduction de «accordées que moyennant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]

medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas des demandes d'interdiction qui sont accordées, la moyenne est de 19,5 mois.

For prohibitions granted, 19.5 is the average.


Pour ce qui est de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Programme d'aide à la remise en état des logements: a) combien de bureaux de la Société administrent le programme au Canada, et dans quelles localités; b) combien de subventions ont été accordées par chaque bureau et quels en étaient les montants pendant chaque année entre 1995 et 1998; c) en moyenne, à combien s'établissaient, en dollars, les subventions accordées pendant chacune de ces années; ...[+++]

With regard to the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) and the Residential Rehabilitation Assistance Program: (a) how many CMHC offices administer the program across Canada, and in what locations; (b) how many grants were distributed by each office and in what amounts for each of the years 1995 through 1998; (c) what was the average amount of the grants, in dollars, awarded for each of the same years; (d) how many applications did each office receive for each of these years and how many of these applications received grants; and (e) what is the current waiting list or backlog of applications for each office administering t ...[+++]


(11) Le programme devrait en particulier s'adresser aux PME telles qu'elles sont définies dans la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises.Une attention particulière devrait être accordée aux micro-entreprises, aux entreprises engagées dans des activités artisanales et aux entreprises sociales.

(11) The Programme should particularly address SMEs, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises.Particular attention should be paid to micro enterprises, enterprises engaged in craft activities and social enterprises.


Jusqu'à maintenant les fonds alloués dans le cadre du processus indépendant d'évaluation atteignent 125 000 $ et les sommes accordées en moyenne au titre des soins futurs sont de plus de 8 000 $.

To date, the average independent assessment process award is $125,000 and the average future care component is over $8,000.


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Question n 405 Mme Alexandra Mendes: En ce qui concerne les demandes d’aide financière présentées par les collectivités touchées par la crise forestière dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ): a) combien de demandes d’aide financière ont été présentées depuis le lancement de l’Initiative le 17 juin 2010; b) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) par chacune des 17 régions ciblées pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ, (v) par chacune des 17 régions ciblées pour chacune des trois initiatives de l ...[+++]

Question No. 405 Mrs. Alexandra Mendes: With regard to requests for financial assistance made by communities affected by the forestry crisis under the Temporary Initiative for the Strengthening of Quebec’s Forest Economies (TISQFE): (a) how many requests for financial assistance have been made since the initiative’s commencement on June 17, 2010; (b) how many requests for financial assistance have been made (i) by each of the 17 targeted communities listed under the TISQFE, (ii) for each of the five programs covered under the TISQFE; (iii) by each of the 17 targeted communities for each of the five programs covered under the TISQFE, (i ...[+++]


L’article 11, paragraphe 8, du règlement de la Commission (CE) n° 1857/2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du Traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles indique qu’à partir du 1er janvier 2010, l’indemnisation offerte pour les pertes à cause de mauvaises conditions climatiques ne sera attribuée qu’aux agriculteurs ayant souscrit une assurance couvrant au moins 50 % de leur production annuelle moyenne ou des revenus liés à la production.

Article 11, Paragraph 8 of Commission Regulation (EC) No 1857/2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises active in the production of agricultural products states that from 1 January 2010 any compensation paid to farmers for crop losses due to adverse weather conditions will be dependent on whether farmers have taken out insurance policies covering at least 50% of their annual production or production-related income.


L'article 11, paragraphe 8, du règlement de la Commission (CE) n° 1857/2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles indique qu'à partir du 1 janvier 2010, l'indemnisation offerte pour les pertes à cause de mauvaises conditions climatiques ne sera attribuée qu'aux agriculteurs ayant souscrit une assurance couvrant au moins 50 % de leur production annuelle moyenne ou des revenus liés à la production.

Article 11, Paragraph 8 of Commission Regulation (EC) No 1857/2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises active in the production of agricultural products states that from 1 January 2010 any compensation paid to farmers for crop losses due to adverse weather conditions will be dependent on whether farmers have taken out insurance policies covering at least 50% of their annual production or production-related income.


1. Les fabricants de médicaments de thérapie innovante qui n'emploient pas plus de 500 personnes et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 100 millions d'euros, ou dont le total du bilan ne dépasse pas 70 millions d'euros, sont admis au bénéfice de toutes les mesures incitatives accordées aux petites et moyennes entreprises relevant de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises.

1. Manufacturers of advanced therapy medicinal products which employ not more than 500 persons and have a turnover not exceeding EUR 100 million, or a balance sheet total not exceeding EUR 70 million, shall be eligible for all incentives granted to small and medium–sized enterprises under Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises.


Cette proposition augmenterait l’aide accordée à ceux qui reçoivent le moins ou qui ne reçoivent rien, et réduirait l’aide accordée à ceux qui reçoivent beaucoup, de façon à garantir une plus grande égalité dans la distribution des aides entre les producteurs, les pays et les productions et à soutenir les petites et moyennes exploitations agricoles et l’agriculture familiale.

Such a proposal would increase aid to those who receive the least, or receive nothing, and reduce aid to those who receive a large amount, so as to ensure greater fairness in the distribution of aid among producers, countries and crops and to support small and medium farmers and family farming.


Q-30 M. Reynolds (West Vancouver Sunshine Coast) Pour ce qui est de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Programme d'aide à la remise en état des logements : a) combien de bureaux de la Société administrent le programme au Canada, et dans quelles localités; b) combien de subventions ont été accordées par chaque bureau et quels en étaient les montants pendant chaque année entre 1995 et 1998; c) en moyenne, à combien s'établissaient, en dollars, les sub ...[+++]

Q-30 Mr. Reynolds (West Vancouver Sunshine Coast) With regard to the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) and the Residential Rehabilitation Assistance Program: (a) how many CMHC offices administer the program across Canada, and in what locations; (b) how many grants were distributed by each office and in what amounts for each of the years 1995 through 1998; (c) what was the average amount of the grants, in dollars, awarded for each of the same years; (d) how many applications did each office receive for each of these years and how many of these applications received grants; and (e) what is the current waiting list or backl ...[+++]


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