Traduction de «accordées par la bundesanstalt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

gyroscope à suspension dynamique accordée
tuned-rotor gyroscope

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[32] voir par exemple l'étude telefonieren am Steuer und Verkehrssicherheit (Bundesanstalt für Strassenwesen [BAST], Bergisch Gladbach, Allemagne, novembre 1997)
[32] See, for example the study "Telefonieren am Steuer und Verkehrssicherheit" (Telephoning at the wheel and traffic safety) (Bundesanstalt für Strassenwesen [BAST], Bergisch Gladbach, Germany, November 1997).

[19] Arrêt de la Cour du 10 novembre 2010 dans les affaires jointes C-92/09 et C-93/09, Volker und Markus Schecke GbR Hartmut Eifert/Land Hessen Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung.
[19] CJEU, joined Cases C-92/09 and C-93/09, Volker und Markus Schecke GbR Hartmut Eifert v. Land Hessen Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung, 10.11.2010.

5. Dans les cas visés au paragraphe 1 du présent article, lorsqu'une protection des données a été accordée conformément à l'article 21 du règlement (CE) no 1924/2006, la période de protection des données accordée en vertu de l'article 26 du présent règlement n'excède pas la période de protection des données accordée en vertu de l'article 21 du règlement (CE) no 1924/2006.
5. In the cases referred to in paragraph 1 of this Article, where data protection has been granted in accordance with Article 21 of Regulation (EC) No 1924/2006, the period of data protection granted in accordance with Article 26 of this Regulation shall not exceed the period of data protection granted in accordance with Article 21 of Regulation (EC) No 1924/2006.

5. Dans les cas visés au paragraphe 1 du présent article, lorsqu'une protection des données a été accordée conformément à l’article 21 du règlement (CE) n° 1924/2006, la période de protection des données accordée en vertu de l’article 26 du présent règlement n’excède pas la période de protection des données accordée en vertu de l’article 21 du règlement (CE) n° 1924/2006.
5. In the cases referred to in paragraph 1 of this Article, where data protection has been granted in accordance with Article 21 of Regulation (EC) No 1924/2006, the period of data protection granted in accordance with Article 26 of this Regulation shall not exceed the period of data protection granted in accordance with Article 21 of Regulation (EC) No 1924/2006.

2. Les États membres conservent des dossiers détaillés concernant les régimes d'aides exemptés par le présent règlement, les aides individuelles accordées en application de ces régimes et les aides individuelles exemptées par le présent règlement accordées en dehors de tout régime existant.
2. Member States shall maintain detailed records regarding the aid schemes exempted by this Regulation, the individual aid granted under those schemes, and the individual aid exempted by this Regulation that is granted outside any existing aid scheme.

43. rappelle que l'Union européenne s'est engagée à continuer d'aider l'Afghanistan; souligne que l'objectif général de l'aide au développement accordée par l'Union à l'Afghanistan devraient consister à participer au développement durable du pays à long terme, notamment à l'amélioration des normes socioéconomiques, en favorisant la création d'emplois et l'augmentation du nombre de PME, en renforçant le secteur de l'éducation et en garantissant l'égalité des genres; souligne que cette aide devrait contribuer davantage au renforcement des capacités de l'administration publique, consolider l'État de droit et endiguer la corruption, ce qui faciliterait le transfert de responsabilité au gouvernement de la République islamique d'Afghanistan en matière de sécurité; recommande qu'une partie de l'aide financière accordée à l'Afghanistan soit allouée au plan quinquennal visant à supprimer progressivement la culture du pavot et à la remplacer par d'autres cultures; souligne qu'il est nécessaire de faciliter la coopération sous-régionale en apportant une aide pour les enjeux de nature transfrontalière;
43. Reiterates the EU's commitment to continuing to support Afghanistan; stresses that the overall objective of EU development assistance to Afghanistan should be to assist in the long-term sustainable development of the country, including improvement of socio-economic standards, facilitating job creation and proliferation of SMEs, strengthening the educational sector and ensuring gender equality; underlines the fact that the aid should further facilitate capacity-building in the public administration, strengthen the rule of law and reduce corruption, thus facilitating the transfer of security to the Government of the Islamic Republic of Afghanistan (GIRoA); recommends that part of the financial assistance to Afghanistan be allocated to the five-year plan to phase out opium cultivation and replace it with alternative crops; stresses the need to facilitate sub-regional cooperation by means of assistance for issues of a cross-border nature;

1. rapelle que l'Union européenne s'est engagée à continuer d'aider l'Afghanistan; souligne que l'objectif général de l'aide au développement accordée par l'Union à l'Afghanistan devraient consister à participer au développement durable du pays à long terme, notamment à l'amélioration des normes socioéconomiques, en favorisant la création d'emplois et l'augmentation du nombre de PME, en renforçant le secteur de l'éducation et en garantissant l'égalité des genres; souligne que cette aide devrait contribuer davantage au renforcement des capacités de l'administration publique, consolider l'État de droit et endiguer la corruption, ce qui faciliterait le transfert de responsabilité au gouvernement de la République islamique d'Afghanistan en matière de sécurité; recommande qu'une partie de l'aide financière accordée à l'Afghanistan soit allouée au plan quinquennal visant à supprimer progressivement la culture du pavot et à la remplacer par d'autres cultures; souligne qu'il est nécessaire de faciliter la coopération sous-régionale en apportant une aide pour les enjeux de nature transfrontalière;
1. Reiterates the EU’s commitment to continuing to support Afghanistan; stresses that the overall objective of EU development assistance to Afghanistan should be to assist in the long-term sustainable development of the country, including improvement of socio-economic standards, facilitating job creation and proliferation of SMEs, strengthening the educational sector and ensuring gender equality; underlines the fact that the aid should further facilitate capacity-building in the public administration, strengthen the rule of law and reduce corruption, thus facilitating the transfer of security to the Government of the Islamic Republic of Afghanistan (GIRoA); recommends that part of the financial assistance to Afghanistan be allocated to the five-year plan to phase out opium cultivation and replace it with alternative crops; stresses the need to facilitate sub-regional cooperation by means of assistance for issues of a cross-border nature;

3. La protection des données visée au paragraphe 1 n’est accordée que lorsque le premier demandeur l’a réclamée pour les rapports d’essais et d’études concernant la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste, l’adjuvant et le produit phytopharmaceutique au moment de la présentation du dossier et a fourni à l’État membre concerné, pour chaque rapport d’essais ou d’études, les informations visées à l’article 8, paragraphe 1, point f), et à l’article 33, paragraphe 3, point d), ainsi que la confirmation qu’une période de protection des données n’a jamais été accordée au rapport d’essai ou d’étude ou qu’une période qui aurait été accordée n’a pas expiré.
3. Data protection under paragraph 1 shall only be granted where the first applicant has claimed data protection for test and study reports concerning the active substance, safener or synergist, adjuvant and the plant protection product at the time of submitting the dossier and has provided to the Member State concerned for each test or study report the information referred to in point (f) of Article 8(1) and in point (d) of Article 33(3) as well as confirmation that a period of data protection has never been granted for the test or study report or that any period granted has not expired.

Les principes de l'aide au commerce accordée par l'Union européenne
The principles of the EU's Aid for Trade

36. demande instamment à la Commission de faire des propositions spécifiques quant aux moyens de prendre en compte les recommandations faites par l'équipe spéciale "Aide au commerce" de l'OMC dans des domaines susceptibles de dépasser le champ de l'aide au commerce accordée par l'Union européenne, qui est plus étroitement définie, en particulier la création de capacités productives, l'infrastructure commerciale et les défis d'ajustement résultant de la libéralisation commerciale;
36. Urges the Commission to make specific proposals on how to address the recommendations made by the WTO AfT TF on areas that may fall outside the scope of more narrowly defined EU AfT, in particular: building productive capacities, trade-related infrastructure and the adjustment challenges arising from trade liberalisation;