Vertaling van "accordées ou retirées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièce de monnaie retirée de la circulation [ pièce retirée de la circulation | monnaie retirée de la circulation ]
called-in coin

pétition retirée [ demande retirée ]
petition withdrawn

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

objection retirée
objection withdrawn

cuves retirées
retired vessels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aucune décision n'a été prise, conformément aux dispositions des paragraphes 3 ou 4, selon laquelle une autorisation accordée relativement à l'ingrédient concerné doit être retirée.
no decision has been taken, in accordance with the provisions of paragraphs 3 or 4 that a granted authorisation with regard to the ingredient concerned shall be withdrawn.

Ainsi, bien que je félicite le gouvernement et le ministre de vouloir que tout le monde prête serment, c'est cette déclaration qui m'a poussé à me demander si la citoyenneté est peut-être plus qu'une mesure administrative qui peut être accordée ou retirée.
Thus, while I commend the government or the minister for wanting everyone to take an oath, it is that very statement that has started me thinking that perhaps citizenship is more than an administrative measure that can be given or taken away.

37. Les autorisations qui sont accordées, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, aux termes des articles 16 ou 17 du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et qui ne sont pas retirées avant cette date demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou retirées en vertu de l’article 18 de ce règlement, édicté par l’article 14 du présent règlement.
37. Every authorization that was issued under section 16 or 17 of the Pulp and Paper Effluent Regulations before the coming into force of these Regulations and that is not withdrawn before these Regulations come into force remains in effect until it is amended or withdrawn under section 18 of those Regulations, as amended by section 14 of these Regulations.

188. Tout fabricant entrepositaire peut, sur un permis à cet effet accordé par le receveur en la forme et sur le cautionnement et aux conditions que prescrit tout décret ou règlement ministériel, recevoir, sans payer de droits, dans l’établissement pour lequel la licence est accordée, comme dans un entrepôt, sauf les cas spécialement prévus par la présente loi, toute eau-de-vie et autres articles ordinairement employés dans la fabrication des articles pour lesquels la licence est accordée; mais il ne peut être reçu une quantité d’eau-de-vie ou d’autres articles moindre que celle qui pourrait être retirée de l’entrepôt pour la consommation.
188. Every bonded manufacturer may receive into the premises for which his licence is granted, as into a bonding warehouse, and, except as is otherwise provided in this Act, without payment of the duty thereon, all such spirits and other articles as are commonly used in the manufacture of the goods for which the licence is granted, on a permit for that purpose granted by the collector, in such form, and on such bond being entered into, and on such conditions as are prescribed in any order in council or ministerial regulation, but no less quantity of those spirits or other articles shall be so received at any time than might be taken out of bond for consumption.

De manière générale, aux fins du présent règlement, les données comprises dans un rapport d'étude clinique ne devraient pas être considérées comme relevant du secret commercial une fois l'autorisation de mise sur le marché accordée, la procédure d'autorisation de mise sur le marché achevée ou la demande d'autorisation de mise sur le marché retirée.
For the purposes of this Regulation, in general the data included in a clinical study report should not be considered commercially confidential once a marketing authorisation has been granted, the procedure for granting themarketing authorisation has been completed, the application for marketing authorisation has been withdrawn.

2. Lorsque l’admission accordée à un intermédiaire de crédit est retirée par l’autorité compétente de l’État membre d’origine, celle-ci informe les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil de ce retrait aussitôt que possible et dans un délai maximal de quatorze jours, par tous les moyens appropriés.
2. Where the admission of a credit intermediary is withdrawn by the competent authority of the home Member State, the latter shall notify the competent authorities of the host Member States of such withdrawal as soon as possible and at the latest within 14 days, by any appropriate means.

Toutefois, honorables sénateurs, il faut dire et il faut qu'on nous rappelle que la confiance est accordée ou retirée par un vote aux Communes, non sur la foi de déclarations, de communiqués, de pétitions, et cetera.
However, honourable senators, it needs to be said and we need to be reminded that confidence is given or is withdrawn by a vote in the House of Commons, not on the basis of declarations, press releases, petitions or what have you.

Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations utiles concernant les approbations qu'il a accordées, retirées ou refusées pour le système de gestion de la qualité.
Each notified body shall communicate to the other notified bodies the relevant information concerning the quality management system approvals issued, withdrawn or refused.

c) aucune décision n'a été prise, conformément aux dispositions des paragraphes 4 ou 6 selon laquelle une autorisation accordée relativement à l'ingrédient concerné doit être retirée.
(c) no decision has been taken, in accordance with the provisions of paragraphs 4 or 6 that a granted authorisation with regard to the ingredient concerned shall be withdrawn.

Je vais vous parler un peu des problèmes pratiques qui, à mon avis, découlent du fait que le gouvernement donne l'impression que c'est une question politique et que les droits linguistiques ne sont pas des droits comme tels, mais plutôt des grâces qui peuvent être accordées ou retirées.
I am going to talk a little bit about the practical problems which I feel stem from the fact that the government gives the impression this is a political issue and that language rights are not rights as such, but rather favours that can be granted or withdrawn.