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Aide céréalière accordée à des conditions de faveur
Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Gyroscope à suspension dynamique accordée
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train

Vertaling van "accordées et ceci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]

Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]


aide céréalière accordée à des conditions de faveur

concessional cereal aid


gyroscope à suspension dynamique accordée

tuned-rotor gyroscope
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ceci inclut la définition et la mise à jour des spécifications techniques relatives aux modalités de communication des informations sur les systèmes de diagnostic embarqués et la réparation et l'entretien des véhicules, une attention particulière étant accordée aux besoins spécifiques des PME.

This shall include the definition and updating of technical specifications relating to the way in which OBD and vehicle repair and maintenance information shall be provided, with special attention being paid to the specific needs of SMEs.


Ceci inclut la définition et la mise à jour des spécifications techniques relatives aux modalités de communication des informations sur les systèmes de diagnostic embarqués et la réparation et l'entretien des véhicules, y compris sur l'aide au diagnostic à distance, une attention particulière étant accordée aux besoins spécifiques des PME.

This shall include the definition and updating of technical specifications relating to the way in which OBD and vehicle repair and maintenance information, including remote diagnostic support, shall be provided, with special attention being paid to the specific needs of SMEs.


Bien que tout ceci puisse sembler, à première vue, revenir à un simple exercice de lancement d'une nouvelle image de marque pour le programme "Mieux légiférer", il convient de se réjouir de la plus grande priorité politique accordée à ces questions, et le Parlement ainsi que les autres institutions européennes et les États membres doivent maintenant jouer leur rôle afin d'assurer le maintien de la dynamique ainsi gagnée et le redoublement des activités dans tous les secteurs concernés.

While all of this could be described, on its face, as a mere rebranding of the existing better regulation agenda, the placing of these issues higher up on the agenda must nevertheless be welcomed, and Parliament, together with the other European institutions and the Member States, must now do its part to ensure that the momentum thus gained is upheld and that activities are stepped up in all relevant areas.


La Commission a le droit, à tout moment, de révoquer la subdélégation accordée aux chefs de délégation pour la mise en œuvre des crédits opérationnels, ceci n'exonérant pas ces derniers de leurs responsabilités en ce qui concerne la période pendant laquelle ils ont joui de ces pouvoirs subdélégués.

The Commission shall have the right at any time to withdraw the sub-delegation of powers to implement operational credits from Heads of Delegation, thus not discharging them from any liabilities in respect of the period during which those sub-delegated powers were vested in them.


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Ceci signifie que la garantie accordée par l’État à la Banque du Pirée ne confère par d’avantage supplémentaire à HSY et, dès lors, ne peut pas être considérée comme étant une nouvelle aide à celle-ci: tous les avantages conférés à HSY sont inclus dans la garantie accordée par l’ETVA à HDW/Ferrostaal.

In other words, the guarantee granted by the State to Piraeus Bank does not provide an additional advantage to HSY and can therefore not constitute additional aid to HSY: all the advantage to HSY is granted by the guarantee granted by ETVA to HDW/Ferrostaal.


10. se réjouit de constater que la Serbie a accompli des progrès économiques importants depuis 2000, avec un taux de croissance moyenne de 5% par an; note, cependant, que, selon l'évaluation du FMI, ceci ne s'est pas traduit par une réduction de la pauvreté ou du taux élevé de chômage (supérieur à 20 %); estime que le règlement de ces problèmes est un enjeu essentiel pour le nouveau gouvernement; appelle donc le gouvernement serbe à s'engager plus fermement en faveur de la création d'emplois et de la réduction de la pauvreté et à adopter des mesures concrètes visant à assurer un développement économique plus équilibré dans tous les di ...[+++]

10. Is pleased to note that Serbia has made significant economic progress since 2000, with an average annual growth rate of 5%; notes, however, that according to the IMF's assessment, this has not translated into a reduction in poverty or in the high unemployment rate (which is over 20%); believes that tackling these problems represents a core challenge for the new government; therefore calls on the Serbian government to make a firmer commitment to employment creation and poverty alleviation and to adopt concrete measures aimed at a more balanced economic development in all districts of the country, with particular attention being pai ...[+++]


Ceci correspond au nombre croissant d’accords régionaux commerciaux et de coopération, à l’intérêt grandissant des pays en développement partenaires pour l’intégration régionale et à la priorité accordée à l’intégration régionale dans le Consensus européen pour le développement, l’accord de Cotonou et l’Instrument de coopération au développement de la Communauté.

This corresponds to the growing number of regional trade and cooperation agreements, the growing interest on the part of developing country partners in regional integration and the priority given to regional integration in the European Consensus for Development, the Cotonou Agreement and the EC Development Cooperation Instrument.


Les mesures antisubventions sont semblables aux mesures antidumping, à ceci près qu’elles corrigent plus précisément l’effet de distorsion des échanges provoqué par des subventions accordées aux producteurs étrangers pouvant donner lieu à une action dans le cadre de l'OMC, si l’on peut prouver que ces subventions nuisent aux producteurs européens.

Anti-subsidy measures are similar to Anti-Dumping measures except they specifically correct the trade-distorting effect of WTO-actionable subsidies to foreign producers, where these subsidies can be shown to be harming EU producers.


Ceci étant, cet encadrement reconnaît également que certains grands projets d'investissement peuvent effectivement contribuer au développement régional et prévoit, à partir de 2004, une prime de cohésion qui sera accordée pour de grands projets dépassant EUR 100 millions cofinancés par les Fonds structurels.

At the same time, the framework also recognises that some major investment projects may indeed contribute to regional development and provides that, as from 2004, a cohesion premium may be granted for major projects exceeding EUR100 million part-financed by the Structural Funds.


L'orientation de ce programme est analogue à la précédente (38 % sur les actions concernant la flotte, 17 % sur l'aquaculture et 18 % sur la transformation et la commercialisation), à ceci près qu'une plus grande importance est accordée à l'amélioration de la qualité des produits de l'aquaculture et des conditions de travail ainsi que sur la prévention de la pollution.

The thrust of this programme is similar to that of the previous one (38% on fleet measures, 17% on aquaculture and 18% on processing and marketing) except there is more emphasis on improving the quality of aquaculture products and working conditions and on preventing environmental pollution.




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accordées et ceci ->

Date index: 2021-04-15
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