Vertaling van "accordées avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis d'arriérés - Pour les marchandises dont la mainlevée a été accordée avant le paiement des droits
Notice of Arrears - For Goods Released Prior to the Payment of Duties

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

os de l'avant-pied
Bone structure of forefoot

mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement
Fetal death due to prelabor anoxia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6) "installation de combustion existante", une installation de combustion mise en service avant le . ou pour laquelle une autorisation a été accordée avant le . en vertu de la législation nationale, pour autant que l'installation soit mise en service au plus tard le .
(6) ‘existing combustion plant’ means a combustion plant put into operation before . or for which a permit was granted before . pursuant to national legislation provided that the plant is put into operation no later than .

Il convient de prévoir des dispositions transitoires pour les aides qui ont été accordées avant l'entrée en vigueur du présent règlement sans avoir été notifiées, en infraction à l'obligation visée à l'article 88, paragraphe 3, du traité.
It is appropriate to lay down transitional provisions for aid which was granted before the entry into force of this Regulation and was not notified in breach of the obligation in Article 88(3) of the Treaty.

- A bis. ESTONIE (i) Pensions d'invalidité qui ont été accordées avant le 1er avril 2000 au titre de la loi sur les allocations d'État et qui sont retenues en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. ii) Pensions nationales d'invalidité accordées en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. iii) Pensions d'invalidité accordées en vertu de la loi sur le service dans les forces armées, de la loi sur les services de police, de la loi sur les parquets, de la loi sur le statut des magistrats, de la loi sur les salaires, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et de la loi sur les indemnités officielles du président de la République".
-Aa. ESTONIA (i) Invalidity pensions granted before 1 April 2000 under the State Allowances Act and which are retained under the State Pension Insurance Act (ii) National pensions granted on the basis of invalidity according to the State Pension Insurance Act (iii) Invalidity pensions granted according to the Defence Forces Service Act, Police Service Act, Prosecutor's Office Act, Status of Judges Act, Members of the Riigikogu Salaries, Pensions and Other Social Guarantees Act and President of the Republic Official Benefits Act".

12. Les autorisations de mise en service qui ont été accordées avant le 19 juillet 2008, y compris les autorisations délivrées conformément à des accords internationaux, en particulier le RIC (Regolamento Internazionale Carrozze) et le RIV (Regolamento Internazionale Veicoli), demeurent valables conformément aux conditions auxquelles elles ont été accordées.
12. Authorisations for placing in service which have been granted before 19 July 2008, including authorisations delivered under international agreements, in particular RIC (Regolamento Internazionale Carrozze) and RIV (Regolamento Internazionale Veicoli), shall remain valid in accordance with the conditions under which the authorisations have been granted.

11. Les autorisations de mise en service de véhicules conformes aux STI ou non conformes aux STI qui ont été accordées avant l'entrée en vigueur de la présente directive, y compris les autorisations délivrées conformément à un accord international, en particulier RIC et RIV, demeurent valables conformément aux conditions auxquelles elles ont été accordées.
11. Authorisations for placing in service of TSI conform vehicles or TSI non-conform vehicles which have been granted before the entry into force of this Directive, including authorisations granted pursuant to an international agreement, in particular RIC and RIV, shall remain valid in accordance with the conditions under which the authorisations have been granted.

Une autorisation doit être accordée avant l’établissement. Pour ce qui est de la mise en décharge des déchets, cette autorisation doit être accordée dans le respect des normes et procédures techniques définies dans la directive sur la mise en décharge .
In the particular case of landfilling of wastes, this must be done in accordance with the technical standards and procedures laid down the Landfill Directive .

Dans l'attente de l'entrée en vigueur du présent règlement, il convient de prévoir des dispositions transitoires relatives aux notifications et aux aides qui ont été accordées avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sans notification et en infraction à l'obligation visée à l'article 88, paragraphe 3, du traité,
It is appropriate to lay down transitional provisions for notifications pending on the date of entry into force of this Regulation and for aid which was granted before the entry into force of this Regulation and was not notified in breach of the obligation in Article 88(3) of the Treaty,

La présente directive n'annule aucune réception accordée avant le 9 novembre 2003 son entrée en vigueur et ne fait pas obstacle à l'extension de ces réceptions conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle elles ont été accordées initialement.
This Directive shall not invalidate any approvals granted before 9 November 2003, nor prevent extension of such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.

j) les turbines à gaz pour lesquelles une autorisation a été accordée avant le 27 novembre 2002, ou qui, de l'avis de l'autorité compétente, font l'objet d'une demande d'autorisation en bonne et due forme avant le 27 novembre 2002, à condition que l'installation soit mise en service au plus tard le 27 novembre 2003, sans préjudice de l'article 7, paragraphe 1, et de l'annexe VIII, points A et B.
(j) gas turbines licensed before 27 November 2002 or which in the view of the competent authority are the subject of a full request for a licence before 27 November 2002 provided that the plant is put into operation no later than 27 November 2003 without prejudice to Article 7(1) and Annex VIII(A) and (B).