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Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Compagnie d'investissement
Dépôt collectif
Exemption accordée aux particuliers
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Franchises accordées aux particuliers
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Sicav
Sicomi
Société commerciale
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de capitaux
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions

Vertaling van "accordées aux sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


Comité fédéral-provincial de l'aide financière accordée aux Indiens et aux Esquimaux

Federal-Provincial Committee on Financial Assistance to Indians and Eskimos
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l'autorisation accordée à la société d'acquérir ses propres actions au sens du premier alinéa, le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée et les contre-valeurs maximales ou minimales figurent dans les statuts ou dans l'acte constitutif de la société.

the power of the company to acquire its own shares within the meaning of the first subparagraph, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the power is given and the maximum or minimum consideration are laid down in the statutes or in the instrument of incorporation of the company.


4. L'aide financière totale accordée aux tiers n'a pas pour effet que l'actif net de la société devienne inférieur au montant visé à l'article 56, paragraphes 1 et 2, compte tenu également de toute réduction de l'actif net que pourrait avoir entraîné l'acquisition, par la société ou pour le compte de celle-ci, de ses propres actions conformément à l'article 60, paragraphe 1.

4. The aggregate financial assistance granted to third parties shall at no time result in the reduction of the net assets below the amount specified in Article 56(1) and (2), taking into account also any reduction of the net assets that may have occurred through the acquisition, by the company or on behalf of the company, of its own shares in accordance with Article 60(1).


1. Lorsque la législation d'un État membre prescrit qu'une société ne peut pas commencer ses activités sans en avoir reçu l'autorisation, elle doit également prévoir des dispositions concernant la responsabilité pour les engagements encourus par la société ou pour le compte de celle-ci pendant la période précédant le moment où ladite autorisation est accordée ou refusée.

1. Where the laws of a Member State prescribe that a company may not commence business without authorisation, they shall also make provision for responsibility for liabilities incurred by or on behalf of the company during the period before such authorisation is granted or refused.


Les aides accordées aux sociétés actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles doivent relever des dispositions régissant les aides en faveur des petites et moyennes entreprises dans d'autres secteurs qui sont établies dans le règlement (CE) no 70/2001.

Aid to companies active in the processing and marketing of agricultural products should be covered by the rules governing aid to small and medium-sized enterprises in other sectors laid down in Regulation (EC) No 70/2001.


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que l'autorisation accordée à la société d'acquérir ses propres actions au sens du premier alinéa, le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée et les contre-valeurs maximales ou minimales figurent dans les statuts ou dans l'acte constitutif de la société.

that the power of the company to acquire its own shares within the meaning of the first subparagraph, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the power is given and the maximum or minimum consideration are laid down in the statutes or in the instrument of incorporation of the company.


Cela permettra aux documents de référence MTD de jouer un plus grand rôle dans la définition des modalités dans lesquelles des licences d’exploitation sont accordées aux sociétés industrielles, ce qui aura pour résultat que nos installations industrielles satisferont aux exigences environnementales les plus élevées prescrites par la législation de l’Union européenne.

This will allow BREFs to play a bigger role in defining the terms on which operating licences are granted to industrial companies, which will result in our industrial plants' meeting the highest possible environmental requirements laid down in the legislation of the European Union.


Lorsqu'une société de gestion souhaite assurer une activité de gestion collective de portefeuille, telle que visée à l'annexe II, les autorités compétentes de l'État membre d'origine de cette société de gestion joignent à la documentation une attestation confirmant que ladite société a été agréée, conformément à la présente directive, ainsi qu'une description du champ d'application de l'autorisation accordée à la société de gestion et des précisions relatives à toute restriction éventuelle sur les types d'OPCVM que cette société est habilitée à gérer.

Where a management company wishes to carry out the service of collective portfolio management as referred to in Annex II, the competent authorities of the management company's home Member State shall attach to the documentation an attestation that the management company has been authorised in accordance with this Directive and a description of the scope of the management company's authorisation and details of any restriction on the types of UCITS that the management company is authorised to manage.


En toute logique, si des réductions d'impôts sont accordées aux sociétés qui utilisent des matériaux recyclés, si des contrôles à l'importation favorisent les équipements contenant de larges proportions de matériaux recyclés et si des réductions de taxes sont accordées aux sociétés qui traitent ces matériaux, cela créera un marché.

Logically, if there are tax breaks for companies which use recycled materials and import controls which favour equipment with high proportions of recycled materials as well as tax breaks for companies that process the materials, this would create a market.


Malheureusement, en effet, trop de ces aides ne sont bien souvent qu'une ristourne de fait accordée aux sociétés européennes qui investissent dans ces pays.

Unfortunately, however, too much of this aid is often nothing more than a de facto rebate granted to the European companies investing in these countries.


Le tribunal de première instance du Luxembourg a estimé, la semaine dernière, que les aides d'État ne pouvaient être accordées aux sociétés de télévision et de radio que lorsque la Commission les avait jugées compatibles avec l'esprit du Traité.

The Court of First Instance in Luxembourg stated as late as last week that state support for TV and radio companies may only be provided once the Commission has said that this is compatible with the Treaty.


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