Vertaling van "accordées aux provinces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

sensibilité aux besoins de la clientèle (1) | attention accordée aux besoins du client (2) | satisfaction de la clientèle (3) | orientation client (4) | orientation-clients (5) | orientation vers les besoins du client (6) | orientation vers la clientèle (7) | adéquation aux besoins des clients (8) | sens du contact avec les clients (9) | approche client (10) | approche clientèle (11) | centrage-client (12) | service à la clientèle (3)
customer orientation | customer-based orientation | customer-based approach

Loi sur les subventions aux provinces [ Loi des subventions aux provinces ]
Provincial Subsidies Act

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

franchise accordée aux voyageurs
duty-free allowances granted to travellers

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète
prefect | state governor | provincial governor | provincial governor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Programmes régionaux: par exemple, le programme de revitalisation du Nord-Est, les bonifications d'intérêts à l'exportation, les prêts à l'exportation, les aides au titre du programme «Sciences et technologies» de la province du Jiangsu, les aides de la province du Liaoning, le programme «Cinq points, une bande continue», les subventions accordées dans la nouvelle zone de Tianjin Binhai (TBNA) et dans la zone de développement économique et technologique de Tianjin: fonds scientifique et technologique.
Regional programmes: for example the Northeast Revitalization Programme, export interest subsidies, export loans, grants under the Science and Technology Programme of Jiangsu Province, Liaoning Province Grants — Five Point One Line Programme, subsidies provided in the Tianjin Binhai New Area (TBNA) and the Tianjin Economic and Technological Development Area: Science and Technology Fund.

7. réaffirme que l'Union européenne et ses États membres doivent soutenir l'Afghanistan dans la reconstruction de son propre État, avec des institutions démocratiques plus fortes, capables d'assurer la souveraineté nationale, la sécurité fondée sur une armée et une police comptables de leurs actes, un pouvoir judiciaire compétent et indépendant, l'unité de l'État, l'intégrité territoriale, l'égalité entre hommes et femmes, la liberté des médias, une attention particulière accordée aux secteurs de l'éducation et de la santé, un développement économique durable et la prospérité du peuple afghan ainsi que le respect des traditions historiques, religieuses, spirituelles et culturelles de toutes les communautés ethniques et religieuses présentes sur le territoire afghan, tout en reconnaissant la nécessité d'un changement profond d'attitude à l'égard des femmes; demande davantage de soutien aux projets de développement des autorités locales des provinces qui font preuve de bonne gouvernance;
7. Reiterates that the EU and its Member States should support Afghanistan in the reconstruction of its own state, with stronger democratic institutions capable of ensuring national sovereignty, security based on a democratically accountable army and police, a competent and independent judiciary, state unity, territorial integrity, equality between men and women, media freedom, an emphasis on education and health, sustainable economic development and the prosperity of the people of Afghanistan, and respect for the historical, religious, spiritual and cultural traditions and rights of all ethnic and religious communities on Afghan territory, while recognising the need for fundamental change in the attitude towards women; calls for more support to be given to local-authority development projects in those provinces where there is evidence of good governance;

réaffirme que l'Union européenne et ses États membres doivent soutenir l'Afghanistan dans la reconstruction de son propre État, avec des institutions démocratiques plus fortes, capables d'assurer la souveraineté nationale, la sécurité fondée sur une armée et une police comptables de leurs actes, un pouvoir judiciaire compétent et indépendant, l'unité de l'État, l'intégrité territoriale, l'égalité entre hommes et femmes, la liberté des médias, une attention particulière accordée aux secteurs de l'éducation et de la santé, un développement économique durable et la prospérité du peuple afghan ainsi que le respect des traditions historiques, religieuses, spirituelles et culturelles de toutes les communautés ethniques et religieuses présentes sur le territoire afghan, tout en reconnaissant la nécessité d'un changement profond d'attitude à l'égard des femmes; demande davantage de soutien aux projets de développement des autorités locales des provinces qui font preuve de bonne gouvernance;
Reiterates that the EU and its Member States should support Afghanistan in the reconstruction of its own state, with stronger democratic institutions capable of ensuring national sovereignty, security based on a democratically accountable army and police, a competent and independent judiciary, state unity, territorial integrity, equality between men and women, media freedom, an emphasis on education and health, sustainable economic development and the prosperity of the people of Afghanistan, and respect for the historical, religious, spiritual and cultural traditions and rights of all ethnic and religious communities on Afghan territory, while recognising the need for fundamental change in the attitude towards women; calls for more support to be given to local-authority development projects in those provinces where there is evidence of good governance;

un transfert direct de fonds ou un transfert direct potentiel de fonds ou de passif: par exemple, prêts stratégiques au secteur des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables; programmes liés aux capitaux propres (2): par exemple, conversions de dettes en capital, participations au capital social, non-paiement des dividendes pour les entreprises d’État; programmes d’aides: par exemple, programme «China World Top Brand», programmes «Famous Brands»/programmes des pouvoirs publics sous-centraux destinés à promouvoir des marques célèbres à l’exportation (tels que programmes de Chongqing, de la province de Hubei et de Ma’anshan, programmes «Famous Brands» de Wuhan et «Top Brands» de la province de Shandong), programmes visant à réduire les coûts en cas de procédure antidumping, Fonds national pour les projets technologiques clés, aides à l’exportation; programmes régionaux (3): par exemple, programme de revitalisation du Nord-Est, bonifications d’intérêts à l’exportation, prêts à l’exportation, aides au titre du programme «Sciences et technologies» de la province du Jiangsu, aides de la province du Liaoning – programme «Cinq points, une bande continue», subventions accordées dans la nouvelle zone de Tianjin Binhai (TBNA) et dans la zone de développement économique et technologique de Tianjin: Fonds scientifique et technologique,
Direct transfer of funds and potential direct transfer of funds or liabilities, for example Policy loans to the stainless steel cold rolled flat products industry; Equity programmes (2): for example Debt-for-equity swaps, Equity infusion, Unpaid dividends for SOEs; Grant programmes: for example China World Top Brand Programme, Famous Brands Programmes/sub-central Government programmes to promote famous export brands (for example Chongqing; Hubei; Ma'anshan: Wuhan Famous Brands and Shandong Province Top Brands Programme), Programmes to rebate antidumping legal fees, The State Key Technology Project Fund, Export assistance grants; Regional Programmes (3): for example The Northeast Revitalization Programme, Export Interest Subsidies, Export Loans, Grants under the Science and Technology Programme of Jiangsu Province, Liaoning Province Grants — Five Point One Line Programme, Subsidies provided in the Tianjin Binhai New Area (TBNA) and the Tianjin Economic and Technological Development Area: Science and Technology Fund,

22. presse le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et les autres agences des Nations unies et agences internationales à demander d'urgence l'assainissement de l'environnement irakien, y compris des marécages du Sud irakien, qui ont subi des atteintes graves; exhorte les pays voisins du bassin du Tigre et de l'Euphrate à faciliter un tel assainissement et à régler la question de l'eau dans un cadre régional; constate que la priorité devrait être accordée à la protection et à l'assainissement de la région de Huwaiza, dont la mise en œuvre immédiate est possible, puis à l'ensemble des zones marécageuses; demande instamment à l'UNESCO de reconnaître ces marécages comme site potentiel du patrimoine mondial et de planifier en conséquence; invite les autorités iraniennes à arrêter toute dégradation supplémentaire de la région de Hawr-Al-Azim, appartenant à une zone humide transfrontalière de la province du Khousistan (République islamique d'Iran), grâce à l'adoption immédiate et la mise en œuvre des propositions récentes du PNUE;
22. Urges the United Nations Environmental Programme (UNEP) and other United Nations and international agencies to press for the rehabilitation of the Iraqi environment, including the badly damaged South Iraqi Marshlands; urges the neighbouring countries of the Tigris and Euphrates basin to facilitate such a rehabilitation and to resolve the issue of water in a regional framework; notes that priority should be given to the protection and rehabilitation of Huwaiza area which undertaking is immediately feasible and subsequently to the wider marsh areas; urges UNESCO to identify the marshlands as a potential World Heritage Site and plan accordingly; urges the Iranian authorities to arrest further degradation of the Hawr-Al-Azim portion of the trans-boundary marshland area, in the Khouzistan province of the Islamic Republic of Iran, through the immediate adoption and implementation of the recent UNEP proposals;

(95) La Commission considère que les aides d'État accordées sous la forme d'un crédit d'impôt de 45 % ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité du fait que la province d'Álava n'est pas éligible à ladite dérogation, ni de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité concernant "les aides destinées à faciliter le développement de (...) certaines régions économiques ..".
(95) The Commission finds that the State aid in question in the form of a 45 % tax credit does not qualify for the derogation in Article 87(3)(a) of the Treaty, since Álava is not eligible for assistance under that provision, or for the derogation in Article 87(3)(c) for "aid to facilitate the development (...) of certain economic areas", since it does not comply with the Community rules on regional aid.

(36) Outre l'invitation à présenter des observations, dans le cadre de la procédure de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, la Commission a aussi invité les autorités espagnoles à fournir toutes les informations utiles pour l'appréciation des aides fiscales accordées sous la forme du crédit d'impôt de 45 % dans la province d'Álava.
(36) As well as inviting them to submit their comments under the Article 88(2) procedure, the Commission also asked the Spanish authorities to supply all the information necessary for assessing the 45 % tax credit in Álava.

. demande au Conseil et aux États membres de faire le nécessaire pour mettre en oeuvre dès que possible toutes les mesures pertinentes dans le cadre du règlement politique tel qu’établi dans le plan de paix pour le Kosovo, et de mettre à disposition les ressources financières nécessaires, la priorité absolue étant accordée à la reconstruction du Kosovo, au retour des personnes qui ont fui la province et aux prisonniers kosovars détenus par la Serbie;
40. Calls on the Council and the Member States to do what is necessary to implement as soon as possible all the relevant measures according to the political settlement as stated in the Peace Plan for Kosovo, and to make available the necessary financial resources, with the utmost priority being given to the reconstruction of Kosovo, to the return of those who have fled the Province, and to Kosovar prisoners taken to Serbia;