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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Aide accordée par un organisme public
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Exemption accordée aux particuliers
Fondation européenne
Franchises accordées aux particuliers
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «accordées aux organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité interministériel des subventions accordées aux organismes bénévoles canadiens

Interdepartmental Committee on Grants to Canadian Voluntary Organizations


aide accordée par un organisme public

aid granted by a public body


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission doit, pour en apprécier la compatibilité avec le marché commun, examiner les aides d'État accordées aux organismes publics de radiodiffusion.

State aid to public broadcasters must be examined by the Commission in order to determine whether or not it can be found compatible with the common market.


En réponse à une demande introduite par un vérificateur en vue de l’extension du champ d’une accréditation déjà accordée, l’organisme national d’accréditation entreprend les activités nécessaires pour déterminer si le vérificateur répond aux exigences requises en vertu de l’article 44 pour pouvoir bénéficier de l’extension demandée.

The national accreditation body shall, in response to an application by a verifier for an extension of the scope of a granted accreditation, undertake the necessary activities to determine whether the verifier meets the requirements of Article 44 for the requested extension of the scope of its accreditation.


Les aides seront accordées aux organismes de développement agricole chargés de conduire ces actions (chambre d’agriculture, associations interprofessionnelles.).

The aid will be granted to agricultural development bodies responsible for these activities (chambers of agriculture, interbranch associations, etc.).


Une aide peut également être accordée aux organismes poursuivant un objectif d'intérêt général européen dans le domaine de la citoyenneté européenne active, y compris les groupes de réflexion.

Support may also be granted to bodies pursuing an aim of general European interest in the field of active European citizenship, including "think tanks".


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Une aide peut également être accordée aux organismes poursuivant un objectif d'intérêt général européen dans le domaine de la citoyenneté européenne active, y compris les groupes de réflexion.

Support may also be granted to bodies pursuing an aim of general European interest in the field of active European citizenship, including "think tanks".


Il existe des différences notables entre les États membres quant aux compétences et aux ressources accordées aux organismes de promotion de l'égalité, ainsi qu'à la manière dont ils sont structurés.

There are clear differences between the Member States in the competences and resources of these bodies and how they are structured.


[65] Cela étant, des procédures d’infraction à l’encontre de la Belgique et de la Finlande sont en cours au vu des compétences insuffisantes accordées aux organismes de promotion de l’égalité dans ces pays, mais la question devrait être réglée sous peu en Belgique.

[65] However, infringement proceedings against Belgium and Finland are pending as regards deficiencies in the competences of the national equality body or bodies, but the issue is expected to be resolved soon in Belgium.


[65] Cela étant, des procédures d’infraction à l’encontre de la Belgique et de la Finlande sont en cours au vu des compétences insuffisantes accordées aux organismes de promotion de l’égalité dans ces pays, mais la question devrait être réglée sous peu en Belgique.

[65] However, infringement proceedings against Belgium and Finland are pending as regards deficiencies in the competences of the national equality body or bodies, but the issue is expected to be resolved soon in Belgium.


Il existe des différences notables entre les États membres quant aux compétences et aux ressources accordées aux organismes de promotion de l'égalité, ainsi qu'à la manière dont ils sont structurés.

There are clear differences between the Member States in the competences and resources of these bodies and how they are structured.


La Commission doit, pour en apprécier la compatibilité avec le marché commun, examiner les aides d'État accordées aux organismes publics de radiodiffusion.

State aid to public broadcasters must be examined by the Commission in order to determine whether or not it can be found compatible with the common market.


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