Traduction de «accordées aux nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts
changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner

sensibilité aux besoins de la clientèle (1) | attention accordée aux besoins du client (2) | satisfaction de la clientèle (3) | orientation client (4) | orientation-clients (5) | orientation vers les besoins du client (6) | orientation vers la clientèle (7) | adéquation aux besoins des clients (8) | sens du contact avec les clients (9) | approche client (10) | approche clientèle (11) | centrage-client (12) | service à la clientèle (3)
customer orientation | customer-based orientation | customer-based approach

Comité fédéral-provincial de l'aide financière accordée aux Indiens et aux Esquimaux
Federal-Provincial Committee on Financial Assistance to Indians and Eskimos

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

rechercher de nouveaux traitements pour les troubles sanguins
look for new treatments for blood related disorders | research new treatment for blood-related disorders | analyze new methods to cure blood related disorders | research new treatments for blood related disorders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L’aide relevant du paragraphe 1 est accordée aux nouveaux exploitants aquacoles entrant dans le secteur, pour autant qu’ils:
2. Support under paragraph 1 shall be granted to aquaculture farmers entering the sector provided that they:

En 2001, environ 9% seulement des aides d'Etat dans l'Union européenne ont pris la forme d'une aide aux régions d'Objectif 1 et les sommes en jeu représentaient moins du tiers de celles payées lors de l'année de pointe 1993, surtout en raison d'importantes réductions de l'aide accordée aux nouveaux Länder allemands et à l'Italie du Sud.
In 2001, only around 9% of total state aid in the EU took the form of assistance to Objective 1 regions and the amount involved was under a third of that in the peak year of 1993, mainly because of large reductions of aid to the German new Länder as well as to southern Italy.

L'importance accordée aux nouveaux venus devrait être réexaminée.
The emphasis on newcomers should be reviewed.

Les incitations fiscales peuvent non seulement permettre aux entreprises étrangères d'éviter l'imposition, mais peuvent donner lieu à des activités d'évasion fiscale illégale d'entreprises nationales, en ré-étiquetant des investissements nationaux comme des IED (l'échange direct de capitaux entre entreprises) ou en vendant des entreprises aux filiales déguisées en nouveaux investisseurs pour devenir éligible à des exonérations fiscales qui sont exclusivement accordées aux nouveaux investisseurs (cumul d'utilisations).
Tax incentives can not only enable foreign firms to avoid taxation, but can give rise to domestic companies’ illegal tax evasion activities, by re-labelling domestic investments as FDI (‘round-tripping’) or selling businesses to subsidiaries disguised as new investors as a means to become eligible for tax holidays that are exclusively granted to new investors (‘double-dipping’).

2. L'aide relevant du paragraphe 1 est accordée aux nouveaux exploitants aquacoles entrant dans le secteur, pour autant qu'ils:
2. Support under paragraph 1 shall be granted to aquaculture farmers entering the sector provided that they:

Un certain nombre des dispositions modifiées par le présent règlement, en particulier la mesure de tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences, l’application de réductions en deçà d’un certain seuil, la fixation d’une date à laquelle les parcelles devraient être à la disposition des agriculteurs pour qu’ils puissent bénéficier du régime de paiement unique et du régime de paiement unique à la surface, ainsi que la période d’introduction progressive accordée aux nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface afin de mettre en œuvre intégralement les exigences en matière de conditionnalité sur leur territoire, auraient pour résultat que les agriculteurs concernés bénéficieraient de règles plus favorables que les règles actuellement en vigueur.
A number of the provisions amended by this Regulation, in particular the measure of tolerance for minor cases of non-compliance, the application of reductions below a certain threshold, the fixation of the date at which the farmer shall have the land at his disposal for eligibility under the single payment scheme and the single area payment scheme, as well as the phasing-in period granted to new Member States applying the single area payment scheme in order to fully implement the requirements linked to cross compliance within their territory, would result in rules more favourable for the farmers concerned than the rules currently in force.

Les incitations financières qui s'appliquent exclusivement aux véhicules conformes aux valeurs limites d'émission prévues à l'annexe I, tableau 2, peuvent être accordées aux nouveaux véhicules de ce type proposés à la vente sur le marché d'un État membre à partir des dates visées à l'article 10, paragraphe 3, en avance sur les dates visées à l'article 10, paragraphe 5; elles prennent fin aux dates visées à l'article 10, paragraphe 5.
Financial incentives that apply exclusively to vehicles which comply with the emission limit values in Table 2 of Annex I may be granted for such new vehicles offered for sale on the market of a Member State from the dates set out in Article 10(3) in advance of the dates set out in Article 10(5); they shall cease on the dates set out in Article 10(5).

L’aide de préadhésion accordée aux nouveaux membres a notamment été ajoutée au budget de l’agriculture.
Amongst other things, pre-accession aid for the new members has been added to the agricultural budget.

L'élargissement de l'Union étant prévu à compter de 2004, c'est‑à‑dire durant la période d'application de ce programme‑cadre, une attention particulière doit être accordée aux nouveaux États membres et aux efforts qu'ils consentent pour intégrer le cadre d'action de l'UE dans le domaine des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique, et une contribution supplémentaire tenant compte du nombre et de la taille des nouveaux États membres doit être prévue à compter de 2004.
Since the enlargement of the Union is anticipated from 2004 onwards during the course of this framework programme, particular attention must be paid to new Member States and their efforts to integrate the EU policy framework for renewable energy sources and energy efficiency and an additional contribution reflecting the number and size of new Member States shall be foreseen from 2004 onwards.