Traduction de «accordées aux groupements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]
grouping of farms

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
Economic Interest Grouping [ EIG ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

sensibilité aux besoins de la clientèle (1) | attention accordée aux besoins du client (2) | satisfaction de la clientèle (3) | orientation client (4) | orientation-clients (5) | orientation vers les besoins du client (6) | orientation vers la clientèle (7) | adéquation aux besoins des clients (8) | sens du contact avec les clients (9) | approche client (10) | approche clientèle (11) | centrage-client (12) | service à la clientèle (3)
customer orientation | customer-based orientation | customer-based approach

Comité fédéral-provincial de l'aide financière accordée aux Indiens et aux Esquimaux
Federal-Provincial Committee on Financial Assistance to Indians and Eskimos

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'aide est accordée aux groupements et organisations de producteurs officiellement reconnus par l'autorité compétente d'un État membre sur la base d'un plan d'entreprise.
2. Support shall be granted to producer groups and organisations which are officially recognised by a Member State's competent authority on the basis of a business plan.

2. L'aide est accordée aux groupements et organisations de producteurs officiellement reconnus par l'autorité compétente des États membres sur la base d'un plan d'entreprise.
Support shall be granted to producer groups and organisations which are officially recognised by the Member States' competent authority on the basis of a business plan.

Aucune aide n'est accordée aux groupements de producteurs qui ne satisfont pas aux critères énoncés dans la définition des PME.
No support shall be granted to producer groups which do not satisfy the criteria in the definition of SMEs.

2. L'aide est accordée aux groupements de producteurs officiellement reconnus par l'autorité compétente des États membres sur la base d'un plan d'entreprise.
2. Support shall be granted to producer groups which are officially recognised by the Member States' competent authority on the basis of a business plan.

2. L'aide au titre de cette mesure n'est pas accordée aux groupements de producteurs qui ont été officiellement reconnus par l'autorité nationale compétente du pays bénéficiaire avant le 1er janvier 2007 ou avant l'approbation du programme visé à l'article 184.
2. Assistance under this measure shall not be granted to producer groups which have been officially recognised by the relevant national authority of the beneficiary country before 1 January 2007 and/or before the approval of the programme referred to in Article 184.

5. estime qu'il convient de mettre sur pied des mécanismes d'aide aux regroupements de producteurs pour les encourager davantage à créer des groupements (et, à terme, des organisations de producteurs) dans les États membres où le niveau d'organisation du secteur des fruits et légumes se situe bien en deçà de la moyenne communautaire, notamment en doublant le montant de l'aide accordée aux groupements de producteurs préalablement reconnus;
5. Considers that support mechanisms should be introduced for producer groups to provide encouragement for producers to set up groups (and ultimately producers' associations) in Member States where the level of organisation of the fruit and vegetable sector is much worse than the Community average, for example by doubling assistance rates for previously recognised producer groups;

5. estime qu'il convient de mettre sur pied des mécanismes d'aide aux regroupements de producteurs pour les encourager davantage à créer des groupements (et, à terme, des organisations de producteurs) dans les États membres de l'Union où le niveau d'organisation du secteur des fruits et légumes se situe bien en deçà de la moyenne communautaire, notamment en doublant le montant de l'aide accordée aux groupements de producteurs préalablement reconnus;
5. Considers that support mechanisms should be introduced for producer groups to provide encouragement for producers to set up groups (and ultimately producers' associations) in EU countries where the level of organisation of the fruit and vegetable sector is much worse than the Community average, for example by doubling assistance rates for previously recognised producer groups;

3. L'aide est accordée aux groupements de producteurs officiellement reconnus au plus tard le 31 décembre 2013 par l'autorité compétente de l'État membre concerné.
3. The support shall be granted to producer groups which are officially recognised by the Member State’s competent authority by 31 December 2013.

Il convient de faire en sorte que ces pourcentages représentent un plafond dans les limites duquel les montants effectifs peuvent être modulés, de manière à accroître la flexibilité en matière de fixation de l'aide accordée aux groupements de producteurs.
It is appropriate to allow these percentages to constitute a ceiling within which the actual amount may be set, in order to increase the flexibility in determining the assistance granted to producer organisations.