Vertaling van "accordées aux exploitations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide accordée afin de faciliter l'exploitation de routes intérieures
aid provided to facilitate the operation of domestic routes

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole
manager of a winery | winery manager | manager of a vineyard | vineyard manager

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]
farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]

Comité fédéral-provincial de l'aide financière accordée aux Indiens et aux Esquimaux
Federal-Provincial Committee on Financial Assistance to Indians and Eskimos

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la première fois sont jetées les bases d'une politique de développement rural globale et cohérente dont la mission est de compléter la politique du marché en assurant que la dépense agricole participera mieux qu'auparavant à l'aménagement de l'espace et à la protection de la nature, à l'installation de jeunes etc..Les États membres auront la possibilité de moduler, c'est-à-dire de réduire les aides directes accordées aux exploitations et cela, en fonction de critères liés à l'emploi de la main d'oeuvre sur l'exploitation, le produit de cette modulation conservée par l'État-membre devant être affecté à des mesures de caractère agro-environnemental.
For the first time, the foundations have been laid for a comprehensive and consistent rural development policy whose task will be to supplement market management by ensuring that agricultural expenditure is devoted more than in the past to spatial development and nature conservancy, the establishment of young farmers, etc. The Member States will be able to vary, i.e. downwards, the direct aids awarded to holdings in line with criteria to be defined by each Member State relating to the amount of labour employed on a farm.

L'autorisation accordée aux exploitants de pays tiers est délivrée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et confirme le respect des normes de sécurité internationales dans l’ensemble de l’UE.
The Third Country Operators (TCO) authorisation is provided by the European Aviation Safety Agency (EASA) and confirms EU-wide compliance with international safety standards.

3. Les allocations accordées aux exploitants reposent sur les allocations au titre des émissions vérifiées au cours de la période 2005-2007 ou, s’agissant des installations qui utilisent différents combustibles, sur un référentiel d’efficacité préétabli fondé sur la moyenne pondérée des niveaux d’émissions des installations de production d’électricité les plus efficaces en termes de réduction des gaz à effet de serre couvertes par le système communautaire.
3. Allocations to operators shall be based on the allocation under the verified emissions in 2005-2007 or an ex-ante efficiency benchmark based on the weighted average of emission levels of most greenhouse gas efficient electricity production covered by the Community scheme for installations using different fuels.

2. L'aide fournie au titre de cette mesure peut être accordée aux exploitations agricoles:
2. Assistance under this measure may be granted to agricultural holdings:

Le futur règlement ne s'appliquera qu'aux aides accordées aux exploitations agricoles (agriculteurs), et plus à la transformation ni à la commercialisation.
The future Regulation shall only apply to aid to agricultural holdings (farmers), but not to processing and marketing any more.

Il a aussi indiqué que ces pays faisaient face à des problèmes financiers concernant la compensation qui serait éventuellement accordée aux exploitants pour l'abattage de leurs volailles et il a rappelé leurs besoins en installations de laboratoire et en équipement correct.
He also noted that most of these countries faced financial problems as regards the possible compensation to be granted to farmers for the culling of their poultry and recalled their needs for laboratory facilities and proper equipment.

1. L'aide prévue à l'article 36, point a) iii), est accordée aux exploitants, annuellement et par hectare de SAU, afin de compenser, dans les zones concernées, les coûts supportés et la perte de revenus subie en raison des désavantages résultant de la mise en œuvre des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE et 2000/60/CE.
1. Support provided for in Article 36(a)(iii), shall be granted annually and per hectare of UAA to farmers in order to compensate for costs incurred and income foregone resulting from disadvantages in the areas concerned related to the implementation of Directives 79/409/EEC, 92/43/EEC and 2000/60/EC.

6. Le référentiel visé au paragraphe 5 n’entraîne pas une allocation annuelle par tonne-kilomètre supérieure à l’allocation annuelle par tonne-kilomètre accordée aux exploitants d’aéronefs au titre de l’article 3 sexies, paragraphe 4.
6. The benchmark referred to in paragraph 5 shall not result in an annual allocation per tonne-kilometre greater than the annual allocation per tonne-kilometre to aircraft operators under Article 3e(4).

Ces changements n'affecteront pas les aides individuelles déjà accordées aux exploitants agricoles en vertu de régimes existants.
Individual aids already granted to farmers under existing aid schemes will not be affected by these changes.

Si l'on prend en considération les risques très importants que comporte ce système et la nécessité d'attirer des exploitants couvrant toutes les parties du monde, l'exclusivité accordée aux exploitants, comme décrite dans la Décision, est perçue comme indispensable pour couvrir les risques financiers que prendront les investisseurs.
Taking into account the very high risks entailed by the Iridium system and the need to attract gateway operators covering all parts of the world, the exclusivity granted to gateway operators, as further described in the Decision, has been concluded to be a necessary incentive for investors to assume these risks.