Vertaling van "accordées au sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ministres recevraient 74 p. 100 du salaire du juge en chef; les secrétaires parlementaires, 55 p. 100; et les députés, 50 p. 100. Les sénateurs recevraient 50 p. 100 du salaire du juge en chef, moins 25 000 $, ce qui correspond à la différence entre l'allocation non imposable actuellement accordée aux députés et celle accordée aux sénateurs.
Ministers would receive 74% of the salary of the chief justice; parliamentary secretaries, 55%; and members of the House, 50%. Senators would receive 50% of the salary of the chief justice, minus $25,000, which is the difference between the current tax free allowance between the House and the senate.

Lorsque nous aurons terminé cette période accordée au sénateur Chaput, typiquement, on donne la parole à un sénateur de l'autre côté de la Chambre, et je suis informé que le sénateur Boisvenu sera ce critique.
When Senator Chaput's time has expired, generally, a senator on the other side of the chamber is given the opportunity to speak. I am told that Senator Boisvenu will be that critic.

L'honorable Joan Fraser (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, avant que le sénateur Day prenne la parole, avec la permission du Sénat et nonobstant le paragraphe 37(3) du Règlement, je demande que la période de 45 minutes qui est normalement accordée au premier sénateur prenant la parole immédiatement après le parrain du projet de loi ne soit pas accordée au sénateur Day, mais qu'elle soit réservée plutôt au sénateur Eggleton, notre porte-parole officiel pour ce projet de loi.
Hon. Joan Fraser (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, before Senator Day speaks, with leave of the Senate and notwithstanding rule 37(3), I would ask that the 45-minute period of time normally reserved for the first senator to speak immediately after the sponsor of the bill not go to Senator Day, but be reserved instead for the Honourable Senator Eggleton, who is our official critic on this bill.

Je m'étais chronométrée. Malgré cela, lorsque le Président a demandé si la permission était accordée, deux sénateurs, le sénateur Finestone, du Québec, et le leader adjoint du gouvernement à la Chambre, le sénateur Robichaud, un francophone du Nouveau-Brunswick, ont rejeté catégoriquement ma demande.
Yet when the Speaker asked if leave was granted, two senators, Senator Finestone from Quebec and Deputy Leader of the Government Senator Robichaud, a francophone from New Brunswick, denied my request, emphatically answering in the negative.

SEPTIÈME RAPPORT Votre Comité, ayant pris connaissance du registre de présence du sénateur Thompson, recommande la mise en application immédiate des mesures suivantes : Que le droit du sénateur Thompson d'utiliser les ressources du Sénat habituellement mises à sa disposition dans le cadre de ses fonctions parlementaires, notamment les fonds, les biens, les services et les locaux, soit suspendu; Que les allocations accordées au sénateur Thompson pour ses déplacements et ses frais de télécommunication soient suspendues, à l'exception de ses frais de déplacement entre son lieu de résidence en Ontario et le Sénat à Ottawa; Que le sénateur Thompson puisse demander en personne la modification de la présente décision au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ce que le Comité est habilité à faire.
Senator Thompson's allowances for travel and telecommunications expenses be suspended, with the exception of his expenses for travel between his place of residence in Ontario and the Senate in Ottawa; and Senator Thompson may apply in person to have this decision varied to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, which the Committee has the authority to do.