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Déduction accordée la première année
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Superviseur en première transformation du bois
Superviseuse en première transformation du bois

Traduction de «accordées au premier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déduction accordée la première année

first year allowance


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois

controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor


plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]

Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]


vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose

First DTaP vaccination


bandage/gaze de premier secours

First aid gauze/bandage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l ...[+++]

If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the bud ...[+++]


5. Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, ...[+++]

5. If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the ...[+++]


Le président: Il est maintenant question de la motion amendée (La motion amendée est adoptée). Le président: Pour ce qui est du temps alloué pour interroger les témoins, la motion de la dernière législature prévoit qu'au plus dix minutes soient allouées aux témoins d'une organisation pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix minutes soient allouées au premier intervenant du Parti libéral, sept minutes soient accordées au premier intervenant du Bloc québécois, cinq minutes soient accordées à l'intervenant du Nouveau Parti démocratique et dix minutes soient accordées au premie ...[+++]

This is the amendment, and we're defining the time as 5 p.m (Amendment agreed to) The Chair: We're now on the amended motion (Motion as amended agreed to) The Chair: On the allocation of time for questioning, in the previous Parliament the wording of this motion was that witnesses from an organization be given ten minutes to make their opening statement; and that, at the discretion of the chair, during the questioning of witnesses, there be allocated ten minutes for the first questioner of the Liberal Party, seven minutes for the first questioner of the Bloc Québécois, five minutes to the questioner of the New Democratic Party, and ten ...[+++]


En outre, afin d’accélérer la démonstration des premières installations commerciales et des technologies innovantes dans le domaine des énergies renouvelables, il convient de réserver des allocations de la réserve destinée aux nouveaux entrants pour assurer le financement d’une récompense garantie pour les tonnes de CO stockées ou non émises à un niveau significatif qui serait accordée aux premières de ces installations implantées dans l’Union, sous réserve qu’un accord ait été conclu sur le partage des connaissances.

In addition, to accelerate the demonstration of the first commercial facilities and of innovative renewable energy technologies, allowances should be set aside from the new entrants reserve to provide a guaranteed reward for the first such facilities in the Union for tonnes of CO stored or avoided on a sufficient scale, provided an agreement on knowledge-sharing is in place.


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Qu'au plus 10 minutes soient allouées au témoin d'une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, 10 minutes soient allouées au premier intervenant du Parti libéral, sept minutes soient accordées au premier intervenant du Bloc québécois, cinq minutes soient accordées à l'intervenant du Nouveau Parti démocratique et 10 minutes soient accordées au premier intervenant du Parti conservateur; et s'il y a un autre tour, que la rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq minutes par intervenant.

That witnesses from an organization be given ten (10) minutes to make their opening statement; and that, at the discretion of the chair, during the questioning of witnesses, there be allocated ten (10) minutes for the first questioner of the Liberal Party, seven (7) minutes for the first questioner of the Bloc Quebecois, five (5) minutes to the questioner of the New Democratic Party, and ten (10) minutes for the first questioner of the Conservative Party; and that if there is a subsequent round that the rotation be the same except all questioning be for five (5) minutes.


Qu'au plus dix (10) minutes soient allouées aux témoins d'une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix (10) minutes soient allouées au premier intervenant du Parti libéral, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant du Bloc québécois, cinq (5) minutes soient accordées à l'intervenant du Nouveau Parti démocratique et dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant du Parti conservateur; et s'il y a un autre tour, que la rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq (5) minutes par intervenant.

That witnesses from an organization be given ten (10) minutes to make their opening statement; and that, at the discretion of the Chair, during the questioning of witnesses, there be allocated ten (10) minutes for the first questioner of the Liberal Party, seven (7) minutes for the first questioner of the Bloc Québécois, five (5) minutes to the questioner of the New Democratic Party and ten (10) minutes for the first questioner of the Conservative Party; and that if there is a subsequent round that the rotation be the same except all questioning be for five (5) minutes.


Nous votons maintenant sur la motion modifiée, disant que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de chaque parti (La motion modifiée est adoptée). Limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins: qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et qu'au deuxième tour, cinq minutes soient accordées ...[+++]

Now we vote on the motion as amended, which is that the chair be authorized to hold meetings to receive and publish evidence when a quorum is not present, provided that at least four members are present, including a member of each party (Motion as amended agreed to) Time limits for witnesses' statements and questioning: that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that at the discretion of the chair, during the questioning of witnesses, there be allocated five minutes for the first questioner of each party; that in the second round five minutes be allocated to the Liberals, the Bloc Québécois, and the Conservat ...[+++]


Qu'au plus dix minutes soient allouées au témoin d'une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix minutes soient allouées au premier intervenant du Parti libéral, sept minutes soient accordées au premier intervenant du Bloc québécois, cinq minutes soient accordées à l'intervenant du Nouveau Parti démocratique et dix minutes soient accordées au premier intervenant du Parti conservateur; et s'il y a un autre tour, que la rotation soit la même, mais que le temps alloué soit de cinq minutes par intervenant.

That witnesses from an organization be given ten minutes to make their opening statement; and that, at the discretion of the chair, during the questioning of witnesses there be allocated ten minutes for the first questioner of the Liberal Party, seven minutes for the first questioner of the Bloc Québécois, five minutes to the questioner of the New Democratc Party, and ten minutes for the first questioner of the Conservative Party; and that if there is a subsequent round, the rotation be the same, except that all questioning be for five minutes.


3. La protection des données visée au paragraphe 1 n’est accordée que lorsque le premier demandeur l’a réclamée pour les rapports d’essais et d’études concernant la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste, l’adjuvant et le produit phytopharmaceutique au moment de la présentation du dossier et a fourni à l’État membre concerné, pour chaque rapport d’essais ou d’études, les informations visées à l’article 8, paragraphe 1, point f), et à l’article 33, paragraphe 3, point d), ainsi que la confirmation qu’une période de protection des données n’a jamais été accordée au rapport d’essai ou d’étude ou qu’une période qui aurait été ...[+++]

3. Data protection under paragraph 1 shall only be granted where the first applicant has claimed data protection for test and study reports concerning the active substance, safener or synergist, adjuvant and the plant protection product at the time of submitting the dossier and has provided to the Member State concerned for each test or study report the information referred to in point (f) of Article 8(1) and in point (d) of Article 33(3) as well as confirmation that a period of data protection has never been granted for the test or study report or that any period granted has not expired.


Pour assurer que la matière première soit transformée dans le produit énergétique prévu, il importe qu'une garantie soit constituée par le premier transformateur, en dépit du fait que l'aide ne lui est pas accordée et est accordée à l'agriculteur.

To ensure that the raw material is processed into the specified energy product, first processors should lodge a security, despite the fact that the aid is granted not to first processors but to farmers.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

accordées au premier ->

Date index: 2023-05-04
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