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Exemption accordée aux particuliers
Exemption de groupe accordée aux conférences
Franchises accordées aux particuliers
Groupe ethnique
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train
Shigella boydii

Traduction de «accordées au groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemption de groupe accordée aux conférences

block exemption for conferences | group exemption for conferences


préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Comité du groupe de travail sur la préférence accordée aux entreprises du Nord

Task Force Committee on Northern Business Preference


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une attention particulière est accordée à l'équilibre entre les hommes et les femmes, en fonction de la situation dans le domaine de la recherche et de l'innovation concerné, dans les groupes d'évaluation et dans des organismes tels que des groupes consultatifs et groupes d'experts.

Particular attention shall be paid to ensuring gender balance, subject to the situation in the field of research and innovation concerned, in evaluation panels and in bodies such as advisory groups and expert groups.


Une attention particulière est accordée à l'équilibre entre les hommes et les femmes, en fonction de la situation dans le domaine de la recherche et de l'innovation concerné, dans les groupes d'évaluation et dans des organismes tels que des groupes consultatifs et groupes d'experts.

Particular attention shall be paid to ensuring gender balance, subject to the situation in the field of research and innovation concerned, in evaluation panels and in bodies such as advisory groups and expert groups.


La Commission communique cette évaluation au groupe de travail de l'Eurogroupe lorsque l'assistance financière doit être accordée au titre du MES ou du FESF, et au CEF lorsqu'elle doit être accordée au titre du MESF.

The Commission shall submit that assessment to the Eurogroup Working Group where the financial assistance is to be granted under the ESM or the EFSF, and to the EFC where the financial assistance is to be granted under the EFSM.


40. salue les travaux du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés militaires et de sécurité privées, chargé d'examiner la possibilité de définir un cadre réglementaire international; salue l'attention particulière accordée à la possibilité de définir un instrument juridiquement contraignant relatif à la réglementation, au contrôle et au suivi des activités des sociétés militaires et de sécurité privées et fait part de son soutien à ce cadre réglementaire juridiquement contraignant; insiste sur ...[+++]

40. Welcomes the work of the open-ended intergovernmental working group on private military and security companies (PMSCs), which has a mandate to consider the possibility of an international regulatory framework; recognises the detailed attention given to the option of elaborating a legally binding instrument on the regulation, monitoring and oversight of the activities of PMSCs and expresses its support for such a legally binding regulatory framework; insists on a strong accountability component and invites PMSCs that have not yet signed the Code of Conduct for Private Security Service Providers (ICoC) to adhere to it; looks forward ...[+++]


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Avec quelques amendements «verts» tels qu’une attention accrue accordée au groupe du personnel de l’agence (femmes, travailleurs migrants, travailleurs temporaires et peu qualifiés) et une attention accordée aux causes sous-jacentes des maladies mentales et à la santé mentale, en plus des risques psychologiques au travail, comme le stress, le harcèlement et l’intimidation, je soutiens pleinement ce rapport.

With a few 'green' amendments such as greater attention to the group of agency staff (women, migrant workers), temporary and poorly trained workers, and attention to the underlying causes of mental illness and to mental health, to addiction and psychological risks at work, such as stress, harassment and bullying, as well as violence, I fully support this report.


1. Les mesures en faveur du développement durable des zones de pêche sont mises en œuvre sur un territoire donné par des entités ou des groupes locaux (ci-après dénommés «le groupe») représentant les partenaires publics et privés des différents secteurs socio-économiques locaux concernés et disposant, conformément au principe de proportionnalité, de la capacité administrative et financière leur permettant de gérer l'intervention accordée et de veiller à ce que les opérations soient menées à bien.

1. Measures to support sustainable development of fisheries areas shall be implemented on a given territory by local entities or groups (the group) representing public and private partners from the various local relevant socio economic sectors and, according to the principle of proportionality, with adequate administrative and financial capacity to administer the assistance and ensure that the operations are completed successfully.


Une attention particulière devrait être accordée à la participation des groupes cibles, à l'intégration des migrants, y compris ceux qui demandent l'asile, à la détermination des questions politiques et à leur intégration ultérieure, aux techniques d'innovation et d'expérimentation, aux méthodes de coopération transnationale, à l'ouverture aux groupes marginalisés du marché du travail, à l'incidence des questions sociales sur le marché intérieur ainsi qu'à l'accès aux projets assumés par les organisations non gouvernementales et à la gestion de ceux-ci.

Particular attention should be paid to the participation of target groups, the integration of migrants, including those seeking asylum, the identification of policy issues and their subsequent mainstreaming, innovation and experimentation techniques, methodologies for transnational cooperation, outreach to groups marginalised in relation to the labour market, the impact of social issues on the internal market, and access to and management of projects taken on by non-governmental organisations.


Au cours de la séance du 3 juillet 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait, conformément au paragraphe 1 de l'article 49 du règlement, transmis la proposition de recommandation sur les garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne, présentée par Jorge Salvador Hernández Mollar, au nom du groupe PPE (B5-0359/2003), à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures pour examen au fond.

At the sitting of 3 July 2003 the President of Parliament announced that he had referred the Proposal for a recommendation on procedural safeguards for suspects and defendants in criminal proceedings throughout the European Union, which had been tabled by Jorge Salvador Hernández Mollar on behalf of the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats (B5-0359/2003) pursuant to Rule 49(1) of the Rules of Procedure, to the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs as the committee responsible.


Pour chaque pays destinataire, le rapport indique le nombre et la valeur des autorisations accordées, ainsi que des détails en ce qui concerne le nombre des autorisations accordées et refusées, la ventilation par catégorie de la liste militaire ou par groupes de produits.

For each country destination, the number and value of licences granted is shown, along with details of the number of licences granted and refused, diseggregation by military list category or goods summary.


Aucune nouvelle prolongation du délai visé au premier alinéa ne peut être accordée sauf s'il s'agit d'essais impliquant les médicaments énumérés au paragraphe 6 pour lesquels une prolongation maximale de 30 jours peut être accordée. Pour ces produits, la période de 90 jours peut être prolongée de 90 jours supplémentaires dans le cas de la consultation d'un groupe ou d'un comité conformément aux réglementations et procédures des États membres.

No further extensions to the period referred to in the first subparagraph shall be permissible except in the case of trials involving the medicinal products listed in paragraph 6, for which an extension of a maximum of 30 days shall be permitted. For these products, the 90-day period may be extended by a further 90 days in the event of consultation of a group or a committee in accordance with the Member State regulations and procedures.




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accordées au groupe ->

Date index: 2021-07-10
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