Traduction de «accordée à sachsen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

souci de l'économie et de l'efficience [ importance voulue accordée à l'économie et à l'efficience | tenir compte des principes d'économie et d'efficience | eu égard à l'économie et à l'efficience ]
due regard for economy and efficiency

attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]
commitment

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

gyroscope à suspension dynamique accordée
tuned-rotor gyroscope

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, dans un autre cas d’aide régionale accordée par l’Allemagne, la Commission a également lancé une enquête sur une subvention de 83,7 millions d'euros en faveur d’un projet d’investissement de 700 millions d'euros devant être exécuté par Volkswagen Sachsen GmbH, une filiale du groupe Volkswagen.
Finally, in another German regional aid case, the Commission also started a probe into a grant of € 83.7 million towards a €700 million investment project of Volkswagen Sachsen GmbH, a subsidiary of the Volkswagen group.

En ce qui concerne le prêt et la garantie accordés à Biria GmbH, les sûretés accordées avaient une valeur économique plus élevée que pour la garantie accordée à Sachsen Zweirad GmbH, mais néanmoins plus faible que les sûretés exigées habituellement.
As regards the loan and the guarantee to Biria GmbH, the collateral provided had a higher economic value than that for the guarantee to Sachsen Zweirad GmbH.

La garantie accordée à Sachsen Zweirad GmbH pour un crédit d’exploitation de 5,6 millions EUR (mesure 2) et celle accordée à Biria GmbH (devenue Biria AG) pour un crédit d’exploitation de 24,875 millions EUR (mesure 3) ont été octroyées en vertu du régime d’aide du Land de Saxe.
The guarantee in favour of Sachsen Zweirad GmbH for an operating credit of EUR 5.6m (Measure 2) and the guarantee in favour of Biria GmbH (now Biria AG) for an operating credit of EUR 24.875m (Measure 3) were granted under the loan guarantee scheme of the Land of Saxony.

Concernant la garantie accordée à Sachsen Zweirad GmbH, les autorités allemandes estiment que l’entreprise ne se trouvait pas en difficulté au moment de l’octroi de cette garantie et qu’elle ne remplissait aucun des critères définissant une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires.
As regards the guarantee for Sachsen Zweirad GmbH, Germany argues that the company was not in difficulty at the time it was provided and that the company did not show any of the typical signs of a company in difficulty as defined by the Community Guidelines.

La Commission a en outre ouvert la procédure officielle parce qu’elle avait conclu à titre provisoire que les garanties accordées à Sachsen Zweirad GmbH et à Biria GmbH ne respectaient pas les conditions du régime d’aide qu’elle avait approuvé, contrairement à ce que prétendait l’Allemagne.
Another reason for initiating the formal investigation procedure was that the Commission came to the provisional conclusion that the conditions of the approved aid scheme under which the guarantees to Sachsen Zweirad GmbH and Biria GmbH had allegedly been provided were not met and that the guarantees were thus not covered by the aid scheme.

La garantie a été octroyée en vertu de la directive du Land de Saxe sur les garanties, un régime d’aides approuvé par la Commission, moyennant la restitution de la garantie accordée à Sachsen Zweirad GmbH (mesure 2).
The guarantee was provided under the guarantee scheme for Saxony, an aid scheme approved by the Commission. It was provided on condition that the guarantee for Sachsen Zweirad GmbH (Measure 2) would be given back.

La Commission européenne a donné son feu vert à l'égard des mesures financières accordées dans le cadre d'une privatisation en faveur de l'entreprise Fortschritt Landmaschinen GmbH, Neustadt/Sachsen.
The European Commission has decided to approve state aid to Fortschritt Landmachinen GmbH (Neustadt, Saxony) in the form of additional financial measures without initiating proceedings.

- Aide d'État no NN 50/94 - Treuhandanstalt - Allemagne - SKET Schwermaschinenbau Magdeburg GmbH La Commission a décidé d'ouvrir ce jour la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE à l'encontre de l'aide accordée en 1994 lors de la privatisation de SKET Schwermaschinenbau Magdeburg GmbH, dans le Land de Sachsen-Anhalt (ancienne RDA).
- State aid Nu NN 50/94 - Treuhandanstalt - Germany - SKET Schwermaschinenbau Magdeburg GmbH The Commission decided today to open the procedure provided for in Article 93 (2) EC Treaty against aid granted in 1994 in connection with the privatisation of SKET Schwermaschinenbau Magdeburg GmbH in Land Sachsen- Anhalt (formerly GDR).