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Adhésion à un principe
Aide céréalière accordée à des conditions de faveur
Application
Attachement à
Détermination
Dévouement
Empressement
Eu égard à l'économie et à l'efficience
Exemption accordée aux particuliers
Fidélité à
Franchises accordées aux particuliers
Gyroscope à suspension dynamique accordée
Importance accordée à
Parti pris pour
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train
Résolution
Salmonella Kahla
Souci de l'économie et de l'efficience
Tenir compte des principes d'économie et d'efficience
Volonté

Traduction de «accordée à kahla » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference


souci de l'économie et de l'efficience [ importance voulue accordée à l'économie et à l'efficience | tenir compte des principes d'économie et d'efficience | eu égard à l'économie et à l'efficience ]

due regard for economy and efficiency


attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]

commitment


aide céréalière accordée à des conditions de faveur

concessional cereal aid


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992




gyroscope à suspension dynamique accordée

tuned-rotor gyroscope
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 30 octobre 2002, la Commission européenne a adopté une décision négative à propos des aides accordée à Kahla Porzellan GmbH ainsi qu'à son successeur, Kahla/Thüringen Porzellan GmbH, par le Land allemand de Thuringe.

On 30 October 2002 the European Commission adopted a negative decision on aid given to Kahla Porzellan GmbH and its successor company Kahla/Thüringen Porzellan GmbH by the German Land of Thuringia.


Le 16 février 2005, la Commission avait décidé de renvoyer l’Allemagne devant la Cour de justice pour non récupération d’aides illégales accordées à Kahla (voir IP/05/189).

On 16 January it decided to take similar action against Germany for failure to recover aid granted to the firm Kahla (see IP/05/189).


Aide d’État: la Commission renvoie l’Allemagne devant la Cour de justice pour non récupération d’aides illégales accordées à Kahla

State aid: Commission refers Germany to Court of Justice for failure to recover illegal aid to Kahla


Cette décision disposait que les aides accordées par le Land allemand de Thuringe au porcelainier allemand Kahla Porzellan GmbH et à la société qui lui a succédé, Kahla/Thüringen Porzellan GmbH, étaient incompatibles avec le traité CE, dans la mesure où elles étaient susceptibles de fausser la concurrence dans le marché commun, et qu’elles devaient être récupérées auprès de leurs bénéficiaires (voir IP/02/1588).

That decision ruled that aid given by the German Land of Thuringia to German porcelain manufacturer Kahla Porzellan GmbH and its successor company Kahla/Thüringen Porzellan GmbH was incompatible with the EC Treaty because it was liable to distort competition within the Single Market and must be recovered from the beneficiaries (see IP/02/1588).


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La Commission européenne a entamé la procédure formelle d'examen à l'encontre d'aides non notifiées accordées par le Land allemand de Thuringe à Kahla Porzellan GmbH (Kahla I) et à Kahla/Thüringen Porzellan GmbH (Kahla II).

The European Commission has initiated the formal investigation procedure against non-notified aid granted by the German Land of Thüringen to Kahla Porzellan GmbH (Kahla I) and Kahla/Thüringen Porzellan GmbH (Kahla II).




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accordée à kahla ->

Date index: 2023-12-31
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