Vertaling van "accordée à france " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

bordé à franc-bord | à franc bord | à can | de can
carvel-built | carvel built | carvel-planked | carvel planking | carvel construction

construction à franc-bord [ canot bordé à franc-bord ]
carvel-built boat

attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]
commitment

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

régions de la France
Regions of France

France
France (geographic location)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[67] Par exemple, les chiffres à partir de 2001 concernant le financement des programmes de doctorat en France indiquent que 36 % des candidats ont recours à des sources de financement personnelles; 33 % bénéficient d'une bourse accordée par les ministères, les régions et des associations; 7 % sont financés par des sources provenant d'un pays étranger ou par les bourses de l'UE; 20 % travaillent déjà et 4 % sont financés dans le cadre d'une convention industrielle (contrat CIFRE).
[67] For example, figures from 2001 on the financing of doctoral programmes in France reveal that 36% of doctoral candidates rely on personal sources of funding; 33% have a grant from ministries, regions, associations; 7% are financed by sources from a foreign country or by EU fellowships; 20% are already working and 4% are funded under an industrial agreement (CIFRE contract).

Étant donné que l'exemption de l'impôt sur les sociétés pour les ports existait déjà avant l'adhésion de la France et de la Belgique à l'UE, ces mesures sont considérées comme «aides existantes» et la Commission ne peut pas demander à la Belgique et à la France de récupérer les aides déjà accordées.
Since the corporate tax exemption for ports already existed before the accession of France and Belgium to the EU, these measures are considered as "existing aid" and the Commission cannot ask Belgium and France to recover the aid already granted.

La Commission européenne a demandé à la Belgique et à la France d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports, de manière à aligner leurs régimes fiscaux sur les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The European Commission has required Belgium and France to abolish the corporate tax exemptions granted to their ports, so as to align their tax regime with EU state aid rules.

En parallèle, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner si trois types de réductions sur les surtaxes sur les énergies renouvelables (la «CSPE» ou contribution au service public de l’électricité), accordées en France aux grands consommateurs d’énergie, sont conformes aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.
In parallel, the Commission has opened an in-depth investigation to assess whether three types of reductions of renewable energy surcharges granted to large energy consumers in France (so-called CSPE) are in line with EU state aid rules.

Cela signifie que la Commission ne peut pas demander à la Belgique et à la France de récupérer les aides accordées dans le passé, ni les aides accordées jusqu’à l'adoption d'une décision finale par la Commission.
This means that the Commission cannot ask Belgium and France to recover aid granted in the past, nor any aid granted up until the moment that a final decision is adopted by the Commission.

Le Tribunal constate notamment que, contrairement à ce qui avait été allégué par TF1, la Commission, soutenue par la France et l’Espagne, n’a pas commis d’erreur en constatant qu’aucun lien d’affectation contraignant ne pouvait être établi, en vertu de la réglementation française, entre les nouvelles taxes et l’aide accordée à France Télévisions.
The General Court notes, in particular, that, contrary to what was claimed by TF1, the Commission, supported by France and Spain, did not err in finding that no hypothecation could be established under French legislation between the new taxes and the aid granted to France Télévisions.

Sur les 18 États membres qui ont transmis des données, la France sort manifestement du lot, avec 57 000 autorisations accordées; toutefois, il s’agit d’un chiffre global qui combine les autorisations accordées au titre des règlements de sécurité sociale et de la directive.
Of the 18 Member States who provided data, France was a clear outlier with 57 000 authorisations granted; however, this is an aggregate figure for authorisation granted under both the Social Security Regulations and the Directive.

L’analyse réalisée dans la décision adoptée aujourd’hui est, en outre, compatible avec les décisions antérieures prises par la Commission au sujet des aides ad hoc accordées à France 2 et France 3 (France; voir IP/04/1686), à RTP et à RAI (Portugal et Italie; voir IP/03/1399) et à NOS (Pays-Bas; voir IP/06/822).
The analysis carried out in today’s decision is also in line with earlier Commission decisions regarding ad hoc aid granted to France 2 and 3 (France; see IP/04/1686), RTP and RAI (Portugal and Italy; see IP/03/1399) and NOS (Netherlands; see IP/06/822),

Aides d’État: la Commission ordonne le remboursement partiel des aides accordées en France, en Irlande et en Italie en faveur de la production d'alumine
State aid: Commission requires partial repayment of aid for alumina production in France, Ireland and Italy

La Commission enquête sur des exonérations d' accise accordées sur les fuels lourds utilisés pour la production d'alumine en Irlande, en France et en Italie.
Commission investigates exemptions from excise duty on heavy oils used for alumina production in Ireland, France and Italy