Vertaling van "accordée à elefsis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

souci de l'économie et de l'efficience [ importance voulue accordée à l'économie et à l'efficience | tenir compte des principes d'économie et d'efficience | eu égard à l'économie et à l'efficience ]
due regard for economy and efficiency

attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]
commitment

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

gyroscope à suspension dynamique accordée
tuned-rotor gyroscope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon Elefsis Shipyards, la garantie a été accordée exclusivement à HDW/Ferrostaal.
According to Elefsis, the guarantee was exclusively granted to HDW/Ferrostaal.

Selon Elefsis Shipyards, sur la base de cette condition, toute aide au fonctionnement en vue de la restructuration accordée après la publication de la décision constituerait une application abusive de l’aide autorisée par la décision C 10/94 et devrait, par conséquent, amener au recouvrement de l’aide autorisée par la décision C 10/94, au-delà du recouvrement de la nouvelle aide au fonctionnement pour restructuration.
According to Elefsis, this condition entails that the grant of any operating aid for restructuring purposes after the adoption of the decision would be a misuse of the aid authorised by decision C 10/94 and should therefore lead to the recovery of the aid authorised by the decision C 10/94, in addition to the recovery of the additional operation aid for restructuring purposes.

- Aide d'État N 302/94 - Construction navale - Aide à l'investissement accordée à Elefsis Shipyard SA - Grèce Le gouvernement grec a notifié à la Commission une aide à l'investissement qu'il envisage d'accorder (par voie de décret), en vertu de l'article 6 paragraphe 4 de la directive 90/684/CEE du Conseil concernant les aides à la construction navale (dénommée ci-après "septième directive"), à l'entreprise Elefsis Shipyards SA pour couvrir 50 % du coût de l'investissement nécessaire à la restructuration et à la modernisation du chantier.
- State aid N 302/94 - Shipbuilding Industry - Investment aid to the Elefsis Shipyard SA - Greece The Greek Government, notified the Commission of an investment aid which it intends to grant, under Article6(4) of the Council Directive 90/684/EEC on aid to shipbuilding (Seventh Directive hereinafter), to the Elefsis Shipyards SA to cover the 50% of the investment expenditure for the restructuring and modernization of the yard.

Par conséquent, l'aide à l'investissement accordée en vue de la restructuration du chantier naval Elefsis remplit, compte tenu des éléments exposés ci-dessus, les conditions fixées à l'article 6 paragraphe 1 premier alinéa de la septième directive.
Therefore, the investment aid towards the restructuring of the Elefsis shipyard is, in the basis of the above, in accordance with the conditions of Article 6(1), first paragraph, of the Seventh Directive.