Vertaling van "accordée à cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

souci de l'économie et de l'efficience [ importance voulue accordée à l'économie et à l'efficience | tenir compte des principes d'économie et d'efficience | eu égard à l'économie et à l'efficience ]
due regard for economy and efficiency

attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]
commitment

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

gyroscope à suspension dynamique accordée
tuned-rotor gyroscope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une aide est accordée en faveur de l'activité économique à céder (et non à l'acheteur de cette activité), la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur fera l'objet d'un examen individuel à la lumière de la présente communication.
If aid is granted to the economic activity to be sold (as opposed to the purchaser of that activity), the compatibility of such aid will be subject to an individual examination in the light of this Communication.

un plan de restructuration doit être soumis à la Commission dans un délai de deux mois pour toute garantie sur de nouveaux engagements ou sur des engagements renouvelés accordée à un établissement de crédit pour lequel, au moment de l'octroi de la nouvelle garantie, l'encours total des engagements garantis (y compris les garanties accordées avant la date de cette décision) dépasse un ratio de 5 % du total des engagements et un montant total de 500 millions EUR;
a restructuring plan must be submitted to the Commission within two months for any credit institution granted guarantees on new liabilities or on renewed liabilities for which, at the time of the granting of the new guarantee, the total outstanding guaranteed liabilities (including guarantees accorded before the date of that decision) exceed both a ratio of 5 % of total liabilities and a total amount of EUR 500 million;

A. considérant que l'article 47, troisième alinéa, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit qu'une «aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l'accès à la justice»;
A. whereas Article 47(3) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union provides that ‘[l]egal aid shall be made available to those who lack sufficient resources in so far as such aid is necessary to ensure effective access to justice’;

A. considérant que l'article 47, troisième alinéa, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit qu'une "aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l'accès à la justice";
A. whereas Article 47(3) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union provides that ‘[l]egal aid shall be made available to those who lack sufficient resources in so far as such aid is necessary to ensure effective access to justice’;

43. rappelle que l'Union européenne s'est engagée à continuer d'aider l'Afghanistan; souligne que l'objectif général de l'aide au développement accordée par l'Union à l'Afghanistan devraient consister à participer au développement durable du pays à long terme, notamment à l'amélioration des normes socioéconomiques, en favorisant la création d'emplois et l'augmentation du nombre de PME, en renforçant le secteur de l'éducation et en garantissant l'égalité des genres; souligne que cette aide devrait contribuer davantage au renforcement des capacités de l'administration publique, consolider l'État de droit et endiguer la corruption, ce qui faciliterait le transfert de responsabilité au gouvernement de la République islamique d'Afghanistan en matière de sécurité; recommande qu'une partie de l'aide financière accordée à l'Afghanistan soit allouée au plan quinquennal visant à supprimer progressivement la culture du pavot et à la remplacer par d'autres cultures; souligne qu'il est nécessaire de faciliter la coopération sous-régionale en apportant une aide pour les enjeux de nature transfrontalière;
43. Reiterates the EU's commitment to continuing to support Afghanistan; stresses that the overall objective of EU development assistance to Afghanistan should be to assist in the long-term sustainable development of the country, including improvement of socio-economic standards, facilitating job creation and proliferation of SMEs, strengthening the educational sector and ensuring gender equality; underlines the fact that the aid should further facilitate capacity-building in the public administration, strengthen the rule of law and reduce corruption, thus facilitating the transfer of security to the Government of the Islamic Republic of Afghanistan (GIRoA); recommends that part of the financial assistance to Afghanistan be allocated to the five-year plan to phase out opium cultivation and replace it with alternative crops; stresses the need to facilitate sub-regional cooperation by means of assistance for issues of a cross-border nature;

1. rapelle que l'Union européenne s'est engagée à continuer d'aider l'Afghanistan; souligne que l'objectif général de l'aide au développement accordée par l'Union à l'Afghanistan devraient consister à participer au développement durable du pays à long terme, notamment à l'amélioration des normes socioéconomiques, en favorisant la création d'emplois et l'augmentation du nombre de PME, en renforçant le secteur de l'éducation et en garantissant l'égalité des genres; souligne que cette aide devrait contribuer davantage au renforcement des capacités de l'administration publique, consolider l'État de droit et endiguer la corruption, ce qui faciliterait le transfert de responsabilité au gouvernement de la République islamique d'Afghanistan en matière de sécurité; recommande qu'une partie de l'aide financière accordée à l'Afghanistan soit allouée au plan quinquennal visant à supprimer progressivement la culture du pavot et à la remplacer par d'autres cultures; souligne qu'il est nécessaire de faciliter la coopération sous-régionale en apportant une aide pour les enjeux de nature transfrontalière;
1. Reiterates the EU’s commitment to continuing to support Afghanistan; stresses that the overall objective of EU development assistance to Afghanistan should be to assist in the long-term sustainable development of the country, including improvement of socio-economic standards, facilitating job creation and proliferation of SMEs, strengthening the educational sector and ensuring gender equality; underlines the fact that the aid should further facilitate capacity-building in the public administration, strengthen the rule of law and reduce corruption, thus facilitating the transfer of security to the Government of the Islamic Republic of Afghanistan (GIRoA); recommends that part of the financial assistance to Afghanistan be allocated to the five-year plan to phase out opium cultivation and replace it with alternative crops; stresses the need to facilitate sub-regional cooperation by means of assistance for issues of a cross-border nature;

(f) le montant global des aides à la fermeture accordées par un État membre à une entreprise donnée doit suivre une courbe descendante, dans laquelle l'écart entre deux périodes successives de 13 mois ne peut pas être inférieur à 10 % de l'aide accordée pendant la période initiale de 13 mois du plan de fermeture; toutefois, cette condition ne s'applique pas aux mines devenues compétitives pendant cette période et qui ont encore besoin d'investissements publics pour réduire les effets polluants du charbon;
(f) the overall amount of closure aid granted by a Member State must follow a downward trend, where the reduction between successive periods of thirteen months must not be less than 10 % of the aid provided in the initial thirteen month period of the closure plan but such a downward trend must not apply to mines that have become competitive during that period and which continue to require public investment aimed at reducing the polluting effects of coal;

L’Autorité de surveillance AELE a décidé de clore la procédure formelle d’examen ouverte en application de l’article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l’accord Surveillance et Cour de justice au sujet de l’aide à la RD accordée par le Conseil norvégien de la recherche en rapport avec le développement du logiciel Turborouter, car cette aide a été accordée conformément au régime d’aides existant «Programmes de RD industriels», dans le respect de l’article 61, paragraphe 3, point c), de l’accord EEE et de l'encadrement des aides d'État à la recherche et au développement.
The EFTA Surveillance Authority has decided to close the formal investigation procedure pursuant to Article 1(2) in Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement regarding RD aid granted by the Research Council of Norway in connection with the development of the software programme Turborouter because it was granted in accordance with the existing aid scheme Industrial RD Programmes in line with Article 61(3)(c) of the EEA Agreement and the State Aid Guidelines on Research and Development.

3. Lorsque la législation d'un État membre subordonne le droit à une prestation visée au paragraphe 1, accordée à titre complémentaire, au bénéfice d'une prestation visée à l'un des points a) à h) de l'article 4 paragraphe 1 et qu'aucune prestation de ce genre n'est due au titre de cette législation, toute prestation correspondante accordée au titre de la législation d'un autre État membre est considérée comme une prestation accordée au titre de la législation du premier État membre en vue de l'octroi de la prestation complémentaire.
3. Where entitlement to a benefit covered by paragraph 1 but granted in the form of a supplement is subject, under the legislation of a Member State, to receipt of a benefit covered by Article 4 (1) (a) to (h), and no such benefit is due under that legislation, any corresponding benefit granted under the legislation of any other Member State shall treated as a benefit granted under the legislation of the first Member State for the purposes of entitlement to the supplement.

Cette autorisation n'est accordée que si le fonds a annoncé son intention de faire usage de cette faculté et que si cette faculté est expressément mentionnée dans son règlement.
Authorization shall be granted only if the trust has announced its intention of making use of that option and that option has been expressly stated in its rules.