Traduction de «accordée cette année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction accordée la première année
first year allowance

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

Déduction accordée aux petites entreprises par les Territoires du Nord-Ouest-années d'imposition 1990 et suivantes
Northwest Territories Small Business Deduction - 1990 and Subsequent Taxation Years

Calcul de la déduction accordée aux petites entreprises (Alberta) (pour les années d'imposition 1979 et suivantes)
Alberta Small Business Deduction Computation (for 1979 and Subsequent Taxation Years)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son programme de travail pour 2017, la Commission ne présente que 21 initiatives clés, conformément à la priorité accordée cette année à l'adoption et à la mise en œuvre des propositions qui ont été présentées les années précédentes.
The 2017 Work Programme contains 21 key initiatives, reflecting the priority focus this year on agreeing and implementing the proposals already on the table from previous years.

3. L’aide annuelle accordée à chaque organisation de producteurs au titre du présent article ne dépasse pas 3 % de la valeur moyenne annuelle de la production commercialisée par cette organisation de producteurs au cours des trois années civiles précédentes.
3. Support granted per producer organisation per year under this Article shall not exceed 3 % of the average annual value of the production placed on the market by that producer organisation during the preceding three calendar years.

8. Les contributions visées au paragraphe 1 ne sont accordées que pour couvrir les pertes découlant d’un phénomène climatique défavorable, d’incidents environnementaux ou d’accidents en mer qui s’élèvent à plus de 30 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d’affaires moyen de cette entreprise au cours des trois années civiles précédentes.
8. The contributions referred to in paragraph 1 shall only be granted to cover losses caused by the adverse climatic events, environmental incidents or accidents at sea which amount to more than 30 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the preceding three calendar years.

K. considérant que, pour répondre à la situation d'urgence que connaît la Corne de l'Afrique, la Commission a affecté à cette région une aide humanitaire de 97,47 millions d'euros et se prépare à intensifier son soutien, ce qui porterait à 158 millions d'euros l'aide humanitaire qu'elle a accordée cette année aux populations victimes de la sécheresse; considérant que les principaux pays membres de l’Union africaine se sont engagés à débloquer près de 350 millions de dollars en faveur des pays touchés par la sécheresse lors de la Conférence internationale des donateurs qui s'est tenue à Addis Abeba;
K. whereas, in response to the emergency in the Horn of Africa, the Commission allocated EUR 97.47 million to the region and is preparing to step up its support, bringing its total humanitarian contribution to the drought-relief effort this year to EUR 158 million; whereas, at the Pledging Conference in Addis Ababa, the main African Union member states undertook to release almost USD 350 million for the countries affected by the famine;

93. rappelle qu'au stade de l'élaboration de l'état prévisionnel et de la conciliation entre sa commission des budgets et le Bureau, le montant de 1 200 000 EUR initialement envisagé pour financer la décision prise par ce dernier d'introduire une indemnité pour les titulaires de fonctions a été ramené à 400 000 EUR; rappelle en outre que les dépenses liées à cette indemnité accordée aux titulaires de fonctions peuvent être remboursées sur présentation des différentes pièces justificatives à l'appui de ces coûts; souligne que d'autres augmentations de crédits par rapport à l'exercice 2010 sont essentiellement destinées au renouvellement du stock d'articles de représentation pour les services du protocole; estime que, si ce stock est renouvelé cette année, les dépenses consacrées à ce poste pourront vraisemblablement être réduites dans les années à venir; souligne qu'il faut faire preuve de prudence budgétaire en ce qui concerne les demandes de missions entre les lieux de travail du Parlement et les autres missions ainsi que d'une modération extrême en matière de frais de représentation en cette période de crise économique; se félicite dès lors grandement que ces dépenses soient réduites dans le courant de l'exercice par rapport aux besoins initialement prévus;
93. Recalls that, during the estimates stage and the conciliation procedure between its Committee on Budgets and the Bureau , the initial amount of EUR 1,2 million contemplated to finance the latter's decision to introduce an office holder allowance, was brought down to EUR 400 000; recalls furthermore that expenditure relating to this office holder allowance can be reimbursed only upon presentation of supporting documents fully justifying such costs; points out that other increases compared to the financial year 2010 are mainly for the renewal of the stock of representation articles for the protocol services; considers that if such stock is renewed this year, expenditure for this item can likely be reduced in coming years; stresses the need for budgetary prudence concerning mission requests, between Parliament's places of work and other missions, as well as utmost self-restraint as regards representation expenses in these times of economic crisis; would therefore warmly welcome the reduction of such expenses in the course of the year compared to the forecast initial needs;

L’année dernière, les fonds de l’aide spéciale accordée au tsunami ont été tirés d’autres programmes asiatiques sans contrebalancer ce retrait par une augmentation et, cette année, l’aide spéciale accordée au tsunami ayant diminué, la Commission a de nouveau réduit ces fonds.
Last year money for the tsunami disaster was taken from other Asian programmes without any increase and this year, because the tsunami funding has decreased, the Commission has cut the funding again.

2. Lorsqu'il est constaté que l'aide a été demandée pour des semences non officiellement certifiées ou non cultivées dans l'État membre concerné au cours de l'année civile durant laquelle débute la campagne de commercialisation pour laquelle l'aide a été fixée, aucune aide n'est accordée pour cette campagne ni pour la suivante.
2. Where it is found that aid has been claimed for seed not officially certified or harvested within the Member State in question during the calendar year in which the marketing year for which the aid has been set begins, no aid shall be granted for that marketing year nor for the following one.

Au début de cette année, j'ai dénoncé au sein de cette Assemblée l'amnistie que le gouvernement espagnol a accordée à 15 tortionnaires, ce qui signifie que la police espagnole pratiquera encore souvent la torture.
At the beginning of this year, I denounced in this House the pardon of 15 torturers by the Spanish Government, as this means that torture will continue to be frequently practised by the Spanish police.

La Commission a autorisé une exonération totale d'impôts directs jusqu'à l'année 2011, date à partir de laquelle cette exonération deviendra partielle ; cette exonération est accordée aux entreprises nouvelles qui s'installent dans la zone franche.
The Commission has given authorisation for a total exemption on all direct taxes up to 2011, from which date on the exemption will become partial. The arrangements are available to new firms setting up in business in the free zone.