Vertaling van "accordée aux ressortissants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

sensibilité aux besoins de la clientèle (1) | attention accordée aux besoins du client (2) | satisfaction de la clientèle (3) | orientation client (4) | orientation-clients (5) | orientation vers les besoins du client (6) | orientation vers la clientèle (7) | adéquation aux besoins des clients (8) | sens du contact avec les clients (9) | approche client (10) | approche clientèle (11) | centrage-client (12) | service à la clientèle (3)
customer orientation | customer-based orientation | customer-based approach

Échange de Notes concernant l'application de l'impôt français de solidarité nationale aux ressortissants canadiens et aux sociétés canadiennes
Exchange of Notes concerning the Application of the French National Solidarity Tax to Canadian Nationals and Corporations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'égalité de traitement devrait être accordée aux ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'un détachement intragroupe.
Equal treatment should be granted to third-country nationals who are the subjects of an intra-corporate transfer.

En 2012, la Commission est intervenue au regard des problèmes rencontrés à Malte par des citoyens de l’Union n'ayant pas la nationalité maltaise pour bénéficier de tarifs réduits pour l’eau et l’électricité dans les mêmes conditions que celles accordées aux ressortissants maltais.
In 2012, the Commission took action on problems encountered by non-Maltese EU citizens residing in Malta in accessing reduced water and electricity tariffs under the same conditions as those available to Maltese citizens.

La possibilité de limiter l’assistance aux prestations essentielles doit s’entendre comme couvrant au minimum l’octroi d’une aide sous la forme d’un revenu minimal, d’une aide en cas de maladie ou de grossesse et d’une aide parentale, dans la mesure où de telles prestations sont accordées aux ressortissants au titre du droit national.
The possibility of limiting such assistance to core benefits is to be understood as covering at least minimum income support, assistance in the case of illness, or pregnancy, and parental assistance, in so far as those benefits are granted to nationals under national law.

Je suis persuadé que l’exemption de visa accordée aux ressortissants taïwanais contribuera à renforcer les liens commerciaux et les relations dans les domaines de la recherche, de l’éducation, de la culture et de l’environnement, et à promouvoir le tourisme entre l’UE et Taïwan.
I am certain that lifting the visa requirement for Taiwanese citizens will contribute to a still greater improvement in commercial relations and relations in the areas of research, education, culture and environment, and to an increase in tourist travel between the EU and Taiwan.

– (PT) J’apporte mon soutien à la dispense de visa accordée aux ressortissants taïwanais et, par conséquent, le transfert de Taïwan sur la liste positive.
– (PT) I support the awarding of a visa waiver for travel by nationals of Taiwan, and therefore the country’s transfer to the positive list.

Leur montant n'est que très rarement comparable à celui de l'aide sociale minimale accordée aux ressortissants nationaux et, même lorsque c'est le cas, il peut encore s'avérer insuffisant, les demandeurs d'asile ne bénéficiant pas d'une aide de leur famille et/ou d'autres types de soutien informel.
The amounts are only rarely commensurate with the minimum social support granted to nationals, and even when they are, they might still not be sufficient, as asylum seekers lack family and/or other informal kinds of support.

Aux termes de l'article 5 de la convention de Schengen, pour un séjour n'excédant pas trois mois, l'entrée sur le territoire de l'UE peut être accordée au ressortissant d'un pays tiers qui remplit les conditions suivantes:
According to Article 5 of the Schengen Convention, for stays not exceeding three months, third country nationals fulfilling the following conditions may be granted entry:

S'il convient de renforcer la protection accordée aux ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, les États membres doivent cependant toujours avoir le droit de prendre des mesures dérogatoires si celles-ci se justifient par des considérations de sécurité impérieuses.
Whilst long term resident third country nationals should be given enhanced protection Member States should still be able to derogate from this where justifiable on the grounds of overriding security interests.

La possibilité de limiter aux prestations essentielles les prestations accordées aux bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire doit s'entendre comme au moins, l'assurance, pour l'intéressé, de disposer du revenu minimal garanti, d'une aide en cas de maladie ou de grossesse et d'une aide parentale, dans la mesure où de telles prestations sont accordées par l'État membre concerné à ses ressortissants conformément à sa législation.
The possibility of limiting the benefits for beneficiaries of subsidiary protection status to core benefits is to be understood in the sense that this notion covers at least minimum income support, assistance in case of illness, pregnancy and parental assistance, in so far as they are granted to nationals according to the legislation of the Member State concerned.

Troisième exemple : l’article 45 énonce que "la liberté de circulation et de séjour peut être accordée aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d’un État membre" , alors qu’un tel droit, effectivement envisagé par l’article 62 TCE, n’est pas en vigueur actuellement, et ne le sera peut-être jamais si les conditions ne sont pas réunies.
As a third example of this, Article 45 states that “Freedom of movement and residence may be granted to nationals of third countries legally resident in the territory of a Member State”, even though the law to this effect, as contemplated by Article 62 of the Treaty Establishing the European Community, is not currently in force, and perhaps never will be if the conditions are not met.