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Accord
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accord partiel en matière de Carte jeunes
Accord partiel en matière de Cartes Jeunes
Argent électronique
Carte accréditive
Carte bancaire
Carte de crédit
Carte de l'Amirauté
Carte de l'Amirauté anglaise
Carte de l'Amirauté britannique
Carte de l'amirauté anglaise
Carte de l'amirauté britannique
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Carte des isanémones
Carte des isotaches
Carte des isotaques
Carte des isovents
Carte marine anglaise
Carte marine britannique
Carte marine de l'Amirauté britannique
Carte multiservices
Carte à débit différé
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Dessinateur en CAO de cartes de circuits imprimés
Implanteur de cartes électroniques
Implanteuse de cartes électroniques
Monnaie électronique
Monétique
Paiement en monnaie électronique
Paiement électronique
Porte-monnaie électronique
Traité international

Traduction de «accordé une carte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord intergouvernemental portant création d'une carte interafricaine d'assurance de responsabilité civile

Intergovernmental Agreement on the Establishment of an Inter-African Motor Vehicle Third Party Liability Insurance Card


Accord partiel en matière de Cartes Jeunes

Partial Agreement on the Youth Card


Accord partiel en matière de Carte jeunes

Partial Agreement on the Youth Card


monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]


dessinateur en CAO de cartes de circuits imprimés | implanteur de cartes électroniques | implanteur de cartes électroniques/implanteuse de cartes électroniques | implanteuse de cartes électroniques

PCB designer | printed circuit board design expert | printed circuit board design specialist | printed circuit board designer


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


carte des isanémones | carte des isotaches | carte des isotaques | carte des isovents

isotach map | isovent map


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


carte de l'Amirauté britannique [ carte de l'amirauté britannique | carte de l'Amirauté anglaise | carte de l'amirauté anglaise | carte marine anglaise | carte marine de l'Amirauté britannique | carte marine britannique | carte de l'Amirauté ]

British Admiralty chart [ Admiralty chart ]


Canada-Manitoba : Accord concernant l'établissement de cartes des zones inondables

Canada-Manitoba: An Agreement Respecting Flood Risk Mapping
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les membres de la famille rejoignent le titulaire d’une carte bleue européenne après que ce dernier s’est vu accorder ladite carte et si les conditions d’un regroupement familial sont remplies, les titres de séjour sont accordés au plus tard dans les 60 jours suivant la date d’introduction de la demande.

Where the family members join the EU Blue Card holder after the EU Blue Card has been granted to him or her and where the conditions for family reunification are fulfilled, residence permits shall be granted at the latest within 60 days from the date on which the application was submitted.


Elles devraient également permettre une ventilation distinguant les ressortissants de pays tiers qui se sont vu accorder une carte bleue européenne et qui bénéficient d’une protection internationale ou du droit à la libre circulation, ainsi que les titulaires de la carte bleue européenne qui ont obtenu le statut de résident de longue durée.

They should also allow disaggregating third-country nationals who have been granted an EU Blue Card and who are beneficiaries of international protection or the right to free movement, as well as EU Blue Card holders who have acquired long-term resident status.


Chaque année, et pour la première fois le . au plus tard, les États membres, conformément au règlement (CE) n° 862/2007, transmettent à la Commission des statistiques sur le nombre de ressortissants de pays tiers auxquels ils ont accordé une carte bleue européenne et sur le nombre de ressortissants dont la demande a été rejetée, en précisant le nombre de demandes rejetées en application de l’article 6, paragraphe 2, ainsi que sur le nombre de ressortissants de pays tiers dont la carte bleue européenne a été renouvelée ou retirée durant l’année civile écoulée.

Annually, and for the first time by . at the latest, Member States shall, in accordance with Regulation (EC) No 862/2007, communicate to the Commission statistics on the numbers of third-country nationals who have been granted an EU Blue Card and on those whose application have been rejected, specifying those rejected in application of Article 6(2), as well as on the numbers of third-country nationals whose EU Blue Card has been renewed or withdrawn, during the previous calendar year.


Les statistiques sur les ressortissants de pays tiers qui se sont vu accorder une carte bleue européenne font l’objet d’une ventilation supplémentaire distinguant bénéficiaires d’une protection internationale, bénéficiaires du droit à la libre circulation et personnes ayant obtenu le statut de résident de longue durée – UE conformément à l’article 17.

Those statistics for third-country nationals who have been granted an EU Blue Card shall be further disaggregated into beneficiaries of international protection, beneficiaries of the right to free movement and those who have acquired EU long-term resident status in accordance with Article 17.


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1. Il est interdit de faire figurer dans les accords de licence, dans les règles régissant le schéma appliquées par les schémas de cartes de paiement et dans les accords passés entre acquéreurs de cartes et bénéficiaires toute règle qui empêche les bénéficiaires d'orienter les consommateurs vers l'utilisation d'un instrument de paiement quel qu'il soit, préféré par le bénéficiaire.

1. Any rule in licensing agreements, in scheme rules applied by payment card schemes and in agreements entered into between card acquirers and payees preventing payees from steering consumers to the use of any payment instrument preferred by the payee shall be prohibited.


5. Lorsqu'un schéma de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement liés à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de comarquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il doit être considéré comme un schéma de cartes de paiement quadripartite.

5. When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme.


Lorsqu'un schéma de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement liés à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de comarquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il est considéré comme étant un schéma de cartes de paiement quadripartite;

When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme;


“système de cartes de paiement tripartite”: un système de cartes de paiement dans lequel tant l’émission que l’acquisition des opérations de paiement effectuées sous la marque du système sont réalisées par l’entité régissant le système de cartes les paiements sont effectués d’un compte de paiement détenu par le système au nom du titulaire de la carte sur un compte de paiement détenu par le système au nom du bénéficiaire, ainsi que les opérations liées à une carte basées sur la même structure. Lorsqu’ Si un système de cartes de paiement tripartite accorde une licen ...[+++]

three-party payment card scheme” means a payment card scheme where both the issuing and the acquiring of payment transactions under the scheme’s brand are performed by the entity governing the card scheme in which payments are made from a payment account held by the scheme on behalf of the cardholder to a payment account held by the scheme on behalf of the payee, and card based transactions based on the same structure.When If a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of its card based ...[+++]


2. Chaque année, et pour la première fois le 19 juin 2013 au plus tard, les États membres, conformément au règlement (CE) no 862/2007, transmettent à la Commission des statistiques sur le nombre de ressortissants de pays tiers auxquels ils ont accordé une carte bleue européenne et, dans la mesure du possible, les volumes de ressortissants de pays tiers dont la carte bleue européenne a été renouvelée ou retirée durant l’année civile écoulée, en mentionnant leur nationalité et, dans la mesure du possible, leur activité professionnelle.

2. Annually, and for the first time no later than 19 June 2013, Member States shall, in accordance with Regulation (EC) No 862/2007, communicate to the Commission statistics on the volumes of third-country nationals who have been granted an EU Blue Card and, as far as possible, volumes of third-country nationals whose EU Blue Card has been renewed or withdrawn, during the previous calendar year, indicating their nationality and, as far as possible, their occupation.


2. Chaque année, et pour la première fois le 19 juin 2013 au plus tard, les États membres, conformément au règlement (CE) no 862/2007, transmettent à la Commission des statistiques sur le nombre de ressortissants de pays tiers auxquels ils ont accordé une carte bleue européenne et, dans la mesure du possible, les volumes de ressortissants de pays tiers dont la carte bleue européenne a été renouvelée ou retirée durant l’année civile écoulée, en mentionnant leur nationalité et, dans la mesure du possible, leur activité professionnelle.

2. Annually, and for the first time no later than 19 June 2013, Member States shall, in accordance with Regulation (EC) No 862/2007, communicate to the Commission statistics on the volumes of third-country nationals who have been granted an EU Blue Card and, as far as possible, volumes of third-country nationals whose EU Blue Card has been renewed or withdrawn, during the previous calendar year, indicating their nationality and, as far as possible, their occupation.


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