Vertaling van "accordé pour procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de savoir-faire [ accord de transfert de connaissances techniques | accord de transfert de procédés techniques | accord de transfert de savoir-faire | accord sur les procédés de fabrication ]
know-how agreement

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

brevet accordé uniquement pour le procédé [ brevet obtenu uniquement pour le procédé ]
pure process patent

procéder à la multilatéralisation d'un accord
to place an agreement on a multilateral footing

le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord
the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement

Accord de coopération en vue de la mise au point et de l'exploitation du procédé de la centrifugation gazeuse pour la production d'uranium enrichi
Agreement on Collaboration in the Development and Exploitation of the Gas Centrifuge Process for producing Enriched Uranium

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie
Autopsy pathology procedure AND/OR service

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. demande à la Commission, dix-huit mois après la date d'entrée en vigueur du protocole de modification de l'accord, de procéder à une évaluation de l'application de l'accord et de ses résultats et de soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions en vue de sa révision;
6. Calls upon the Commission to assess, 18 months after the date of entry into force of the Amending Protocol to the Agreement, the application of the Agreement and its outcome, and present a report to the European Parliament and the Council, accompanied where appropriate by proposals for its review;

6. demande à la Commission, dix-huit mois après la date d'entrée en vigueur de l'accord, de procéder à une évaluation de son application et de ses résultats et de soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions en vue de sa révision;
6. Calls upon the Commission to assess, 18 months after the date of entry into force of this Agreement, the application of this Agreement and its outcome, and present a report to the European Parliament and the Council, accompanied where appropriate by proposals for its review;

On ne procède pas à des accords pour procéder à des accords; on procède à des accords dans l'intérêt des Canadiens.
You don't pursue agreements for the sake of pursuing agreements; you pursue agreements to serve the best interests of Canadians.

Madame la Présidente, nous sommes d'accord pour procéder ainsi, et le NPD votera non. Madame la Présidente, les libéraux sont d'accord et votent contre.
Madam Speaker, we agree with proceeding in this fashion, and the NDP will vote no. Madam Speaker, the Liberals agree and will be voting against.

Je ne vois rien de mal à abréger le temps accordé pour procéder à l'étude en deuxième lecture des projets de loi aujourd'hui et, comme le sénateur Gerstein l'a dit au sujet du projet de loi C-48, nous devrions normalement procéder à l'étude en troisième lecture demain.
I do not see anything wrong with shortening the time to deal with the bills on second reading today and, as you have heard from Senator Gerstein with respect to Bill C-48, the normal time dealing with it at third reading will be tomorrow.

12. invite les États membres, les pays candidats et tous les autres pays associés à l'UE par différents accords à procéder à l'analyse des implications juridiques de la résolution 1422 du Conseil de sécurité et demande d'engager une action vigoureuse contre le renouvellement de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU au mois de juillet 2003;
12. Urges Member States, candidate countries and all other countries associated with the EU under various agreements to undertake an analysis of the legal implications of Security Council Resolution 1422, and calls for strong action against the renewal of the UN Security Council Resolution in July 2003;

12. invite les États membres, les pays candidats et tous les autres pays associés à l’UE par différents accords à procéder à l’analyse des implications juridiques de la résolution 1422 du Conseil de sécurité et demande d’engager une action vigoureuse contre le renouvellement de la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU au mois de juillet 2003;
12. Urges Member States, candidate countries and all other countries associated with the EU under various agreements to undertake an analysis of the legal implications of Security Council Resolution 1422, and calls for strong action against the renewal of the UN Security Council Resolution in July 2003;

J'espère qu'elle est sincère et ses électeurs également, mais lorsqu'on voit la réalité, on vient d'avoir un sondage qui montre que seulement 30 p. 100 des Canadiens hors Québec sont d'accord pour faire des changements à la Constitution et que deux tiers des Québécois sont d'accord pour procéder à de tels changements.
I hope that she and her constituents are sincere. However, the fact is that, according to a recent poll, only 30 per cent of Canadians outside Quebec agree that constitutional changes should be made, while two thirds of Quebecers are in favour of such changes.

Êtes-vous d'accord pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tla'amin et modifiant certaines lois en conséquence?
Is it agreed that we proceed to clause-by-clause consideration of Bill C-34, An Act to give effect to the Tla'amin Final Agreement and to make consequential amendments to other Acts?