Vertaling van "accordé plusieurs aides " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord d'aide financière en cas de catastrophe
Disaster Financial Assistance Agreement

Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Disaster Financial Assistance Arrangements

Loi sur l'aide aux victimes de crime [ Loi accordant une aide aux victimes de crimes ]
Crime Victims Assistance Act [ An Act to provide assistance for victims of crime ]

accord des aides
harmonius use of aids

accorder les droits de vente à plusieurs organisations de vente des pays importateurs
to grant the right of sale to several sales organizations of the importing countries

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency pegging

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord, plusieurs titulaires des droits ont commencé à participer à ces programmes, en fonction de leurs besoins spécifiques[16].
Since the entry into force of the MoU, several Rights Owners have joined these programmes, depending on their specific needs[16].

2 (1) Le ministre d’État (finances) peut, au nom de Sa Majesté, conclure un ou plusieurs accords d’aide financière à la Banque Commerciale du Canada pour donner suite aux éléments de l’accord et aux autres points convenus en principe et énoncés dans la Déclaration d’intention déposée par lui devant la Chambre des communes le 28 mars 1985 et enregistrée à titre de document parlementaire numéro 331-7/11.
2 (1) The Minister of State (Finance) may, on behalf of Her Majesty, enter into one or more agreements to provide financial assistance to the Canadian Commercial Bank in furtherance of the points of agreement, and other matters agreed on only in principle, that are set out in the Memorandum of Intent tabled in the House of Commons by the Minister on March 28, 1985 and recorded as sessional paper number 331-7/11.

* Regroupements de brevets: un accord entre deux ou plusieurs titulaires de brevets pour céder une ou plusieurs licences d’exploitation à une ou plusieurs tierces parties.
* Patent pools: an agreement between two or more patent owners to license one or more of their patents to one another or to third parties.

un «accord exclusif d’élection de for» signifie un accord conclu entre deux ou plusieurs parties, qui est conforme aux exigences prévues au paragraphe c) et qui désigne, pour connaître des litiges nés ou à naître à l’occasion d’un rapport de droit déterminé, soit les tribunaux d’un État contractant, soit un ou plusieurs tribunaux particuliers d’un État contractant, à l’exclusion de la compétence de tout autre tribunal.
‘exclusive choice of court agreement’ means an agreement concluded by two or more parties that meets the requirements of paragraph (c) and designates, for the purpose of deciding disputes which have arisen or may arise in connection with a particular legal relationship, the courts of one Contracting State or one or more specific courts of one Contracting State to the exclusion of the jurisdiction of any other courts.

L'effort des banques privées ne suffisant pas pour éviter la faillite du groupe Alstom, l'Etat français s'est engagé dans un accord du 2 août 2003 à participer à ce plan en accordant plusieurs mesures financières.
When the moves by the private banks proved insufficient to prevent the Alstom group from going bankrupt, the French Government undertook, in an agreement signed on 2 August 2003, to back the plan with a set of financial measures.

Une fois en vigueur, le nouveau règlement autorisera les États membres à accorder plusieurs types d'aides d'État dans le secteur agricole sans devoir demander l'approbation préalable de la Commission.
Once in force, the new regulation will allow Member States to grant various types of agricultural state aid without having to seek the Commission's prior clearance.

Les traités, conventions, accords ou arrangements conclus entre un ou plusieurs États membres de la Communauté et un ou plusieurs États ACP, quelle qu'en soit la forme ou la nature, ne doivent pas faire obstacle à l'application du présent accord.
No treaty, convention, agreement or arrangement of any kind between one or more Member States of the Community and one or more ACP States may impede the implementation of this Agreement.

3. Si un ou plusieurs États ACP ou un ou plusieurs États membres de la Communauté rencontrent ou risquent de rencontrer de graves difficultés de balance des paiements, l'État ACP, l'État membre ou la Communauté peuvent, conformément aux conditions fixées dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers, l'accord général sur le commerce des services et aux articles VIII et XIV des statuts du Fonds monétaire international, adopter pour une durée limitée des mesures de restriction aux transactions courantes qui ne peuvent aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour remédier à la situation de la balance des paiements.
3. Where one or more ACP State or one or more Member State of the Community is in serious balance of payments difficulties, or under threat thereof, the ACP State, the Member State or the Community may, in accordance with the conditions established under the GATT, GATS and Article VIII and XIV of the Articles of Agreement of the International Monetary Fund, adopt restrictions on current transactions which shall be of limited duration and may not go beyond what is necessary to remedy the balance of payments situation.

Les relations UE- Cambodge Dès le début, le processus de paix a été encouragé par le "Fonds d'affectation spéciale d'urgence pour le Cambodge" des Nations Unies; la Communauté européenne a, en outre, accordé plusieurs contributions en faveur des réfugiés khmers et des activités mises en oeuvre par diverses ONG sur le territoire cambodgien.
EU-Cambodia relations The peace process has been backed from the outset by the UN special emergency fund for Cambodia. In addition to this, the Community has made several grants to help Cambodian refugees and support the activities of a number of NGOs operating in the country.

Il faut savoir que le processus de remboursement des dépenses du programme de contributions des Accords d’aide financière en cas de catastrophe s'étend parfois sur plusieurs mois, voire sur plusieurs années après qu'une catastrophe soit survenue.
It is important to know that the process to reimburse expenses under the disaster financial assistance arrangements contribution program can sometimes take several months, if not years, after a disaster occurs.