Traduction de «accordé 123 subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

octroyer une subvention [ accorder une subvention ]
grant a subsidy [ award a grant ]

accord de subvention
grant agreement

accorder des subventions
make grants

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Code des subventions et des mesures compensatoires | Code des subventions et droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade | Agreement on Subsidies and Countervailing Measures | Code on Subsidies and Countervailing Duties

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ ASCM ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ ASCM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les subventions d’action pour lesquelles le montant accordé sous la forme visée à l’article 123, paragraphe 1, point a), du règlement financier s’élève à 750 000 EUR ou plus, lorsque le montant cumulé des demandes de paiement sous cette forme s’établit à 325 000 EUR au moins.
grants for an action for which the amount awarded in the form referred to in Article 123(1)(a) of the Financial Regulation is EUR 750 000 or more, when the cumulative amounts of payment requests under that form is at least EUR 325 000.

les subventions de fonctionnement pour lesquelles le montant accordé sous la forme visée à l’article 123, paragraphe 1, point a), du règlement financier s’élève à 100 000 EUR ou plus.
operating grants for which the amount awarded in the form referred to in Article 123(1)(a) of the Financial Regulation is EUR 100 000 or more.

Si le revenu de la famille du bénéficiaire est supérieur à 87 123 $, le gouvernement accorde une subvention équivalente au montant cotisé, jusqu'à concurrence de 1 000 $.
When the beneficiary's family income is over $87,123, the government will match, dollar for dollar, every contribution on the first $1,000.

Pour favoriser l'épargne, le gouvernement du Canada accorde une subvention équivalente aux cotisations versées dans un REEI. Si le revenu de la famille du bénéficiaire est inférieur à 87 123 $, le gouvernement triple les cotisations pour les premiers 500 $ versés, et double les cotisations pour la deuxième tranche de 500 $.
To help with savings, an individual with an RDSP is eligible to apply for a matching grant from the Government of Canada. When the beneficiary's family income is less than $87,123, the government will triple every contribution made to an RDSP up to the first $500 and will double the contribution up to $1,000.

les subventions d’action pour lesquelles le montant accordé sous la forme visée à l’article 123, paragraphe 1, point a), du règlement financier s’élève à 750 000 EUR ou plus, lorsque le montant cumulé des demandes de paiement sous cette forme s’établit à 325 000 EUR au moins;
grants for an action for which the amount awarded in the form referred to in Article 123(1)(a) of the Financial Regulation is EUR 750 000 or more, when the cumulative amounts of payment requests under that form is at least EUR 325 000;

a)les subventions d’action pour lesquelles le montant accordé sous la forme visée à l’article 123, paragraphe 1, point a), du règlement financier s’élève à 750 000 EUR ou plus, lorsque le montant cumulé des demandes de paiement sous cette forme s’établit à 325 000 EUR au moins.
(a)grants for an action for which the amount awarded in the form referred to in Article 123(1)(a) of the Financial Regulation is EUR 750 000 or more, when the cumulative amounts of payment requests under that form is at least EUR 325 000.

b)les subventions de fonctionnement pour lesquelles le montant accordé sous la forme visée à l’article 123, paragraphe 1, point a), du règlement financier s’élève à 100 000 EUR ou plus.
(b)operating grants for which the amount awarded in the form referred to in Article 123(1)(a) of the Financial Regulation is EUR 100 000 or more.

Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information révèlent que l'APECA a accordé 123 subventions totalisant 12 millions de dollars entre 1996 et 1999, et j'ai bien dit des subventions et non des prêts.
Access to information documents show that ACOA handed out 123 grants totalling $12 million between 1996 and 1999; grants, not loans.

En fait, ces trois dernières années seulement, l'APECA a accordé 123 subventions, totalisant plus de 12 millions de dollars.
In fact, ACOA handed out 123 grants totalling more than $12 million in the past three years alone.