Traduction de «accords volontaires peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord dans le domaine de l'environnement | accord environnemental | accord volontaire
environmental agreement

Accord volontaire entre armateurs de navires-citernes relatif à la responsabilité due à la pollution des hydrocarbures
Tanker Owners Voluntary Agreement concerning Liability for Oil Pollution

accord volontaire de paiement
voluntary payment agreement

accord volontaire
voluntary agreement

Accord d'autolimitation des exportations [ Accord de limitation volontaire des exportations | Accord de restrictions volontaires à l'exportation | Arrangement de limitation volontaire des exportations ]
Voluntary Export Restraint Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent mettre en place des régimes de soutien aux PME, y compris lorsque celles-ci ont conclu des accords volontaires, en vue de prendre en charge les coûts afférents aux audits énergétiques et à la mise en œuvre des recommandations particulièrement rentables qui en découlent.
Member States may set up support schemes for SMEs, including if they have concluded voluntary agreements, to cover costs both of an energy audit and of the implementation of the highly cost-effective audit recommendations.

Sur la base de critères transparents et non discriminatoires et sans préjudice du droit de l'Union en matière d'aides d'État, les États membres peuvent mettre en place des régimes de soutien aux PME, y compris lorsque celles-ci ont conclu des accords volontaires, en vue de prendre en charge les coûts afférents aux audits énergétiques et à la mise en œuvre de recommandations particulièrement rentables qui en découlent, si les mesures proposées sont mises en œuvre.
On the basis of transparent and non-discriminatory criteria and without prejudice to Union State aid law, Member States may set up support schemes for SMEs, including if they have concluded voluntary agreements, to cover costs of an energy audit and of the implementation of highly cost-effective recommendations from the energy audits, if the proposed measures are implemented.

La communauté internationale et les représentants de l’Union européenne peuvent apporter leur aide dans ce domaine, sans oublier cependant que ces dispositions institutionnelles doivent être le résultat d’un accord volontaire entre les citoyens de Bosnie-et-Herzégovine eux-mêmes.
The international community, including representatives of the EU, can offer a helping hand here. Any institutional arrangements must, however, be the result of a voluntary agreement between the citizens of Bosnia and Herzegovina themselves.

De telles mesures sont prises au niveau approprié, qu'il soit national, régional et/ou local, et peuvent prendre la forme d'initiatives législatives et/ou d'accords volontaires visés à l'article 6, paragraphe 2, point b), ou d'autres dispositifs ayant un effet équivalent.
Such measures shall be taken at the appropriate national, regional and/or local level, and may consist of legislative initiatives and/or voluntary agreements, as referred to in Article 6(2)(b), or other schemes with an equivalent effect.

Les services énergétiques, les programmes visant à améliorer l'efficacité énergétique et les autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique qui sont mis en place pour atteindre l'objectif fixé en matière d'économies d'énergie peuvent être soutenus ou mis en œuvre au moyen d'accords volontaires conclus entres les parties prenantes et des organismes du secteur public désignés par les États membres.
The energy services, energy efficiency improvement programmes and other energy efficiency improvement measures put into effect to reach the energy savings target may be supported and/or implemented through voluntary agreements between stakeholders and public sector bodies appointed by the Member States.

20. Dans le cadre défini par l'acte législatif de base les parties concernées par l'acte législatif peuvent conclure des accords volontaires pour en arrêter les modalités.
20. In the context defined by the basic legislative act, the parties affected by that act may conclude voluntary agreements for the purpose of determining practical arrangements.

20. Dans le cadre défini par l’acte législatif de base les parties concernées par l’acte législatif peuvent conclure des accords volontaires pour en arrêter les modalités.
20. In the context defined by the basic legislative act, the parties affected by that act may conclude voluntary agreements for the purpose of determining practical arrangements.

8. reconnaît que les accords volontaires avec l'industrie ont un rôle à jouer et peuvent se révéler utiles grâce à leur flexibilité mais estime qu'ils doivent compléter et non remplacer la régulation et qu'il est dès lors nécessaire de disposer d'objectifs, de calendriers et d'outils d'évaluation mesurables; dans ce contexte, invite la Commission à présenter une proposition de loi-cadre sur des accords environnementaux volontaires, qui fixe les critères applicables aux conditions, aux accords de surveillance et au respect des dispositions en vigueur;
8. Recognises that voluntary agreements with industry have a role to play and can be useful in terms of their flexibility, but considers that they are complementary to, not a substitute for, regulation and that they therefore require measurable objectives including targets, timetables and benchmarks; in this context calls on the Commission to present a proposal for framework legislation on voluntary environmental agreements, which lays down the relevant criteria with regard to conditions, monitoring arrangements and compliance;

1. se félicite de la communication et approuve l'approche générale de la Commission visant à modifier la législation et les instruments de l'Union européenne dans le domaine environnemental de manière à créer un cadre transparent et cohérent pour une exploitation sûre des opérations minières; estime que des accords volontaires peuvent compléter, mais ne peuvent en aucun cas remplacer, une législation applicable au secteur minier;
1. Welcomes the communication and supports the Commission's general approach to modify EU environmental legislation and instruments in order to create a transparent and coherent framework for the safe operation of mining activities; believes that voluntary agreements may complement but may never substitute legislation within the mining sector;

Les secteurs industriels peuvent également conclure des accords volontaires afin de réduire la consommation énergétique de leurs produits.
Industry sectors can also make voluntary agreements to reduce the energy consumption of their products.