Traduction de «accords volontaires figurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord dans le domaine de l'environnement | accord environnemental | accord volontaire
environmental agreement

Accord volontaire entre armateurs de navires-citernes relatif à la responsabilité due à la pollution des hydrocarbures
Tanker Owners Voluntary Agreement concerning Liability for Oil Pollution

accord volontaire de paiement
voluntary payment agreement

accord volontaire
voluntary agreement

Accord d'autolimitation des exportations [ Accord de limitation volontaire des exportations | Accord de restrictions volontaires à l'exportation | Arrangement de limitation volontaire des exportations ]
Voluntary Export Restraint Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’encourager les exploitants du secteur alimentaire à fournir à titre volontaire les informations figurant sur la déclaration nutritionnelle pour les produits tels que les boissons alcoolisées ou les denrées alimentaires non préemballées susceptibles d’être exemptés de la déclaration nutritionnelle, il devrait leur être accordé la possibilité de ne déclarer qu’un nombre limité des éléments de ladite déclaration.
In order to encourage food business operators to provide on a voluntary basis the information contained in the nutrition declaration for foods such as alcoholic beverages and non-prepacked foods that may be exempted from the nutrition declaration, the possibility should be given to declare only limited elements of the nutrition declaration.

La position à arrêter par la Commission, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint de mise en œuvre établi par l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne repose sur le projet de décision du comité conjoint de mise en œuvre figurant en annexe.
The position to be taken by the Commission, on behalf of the European Union, in the Joint Implementation Committee (JIC) set up by the Voluntary Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Indonesia on Forest Law Enforcement, Governance and Trade in timber products into the European Union shall be based on the attached draft decision of the JIC.

Parmi ceux-ci figure la signature d'accords volontaires avec le Congo et le Ghana, qui garantiront que tous les produits dérivés du bois en provenance de ces pays introduits dans l'Union européenne seront accompagnés d'une licence attestant l'origine légale du bois qu'ils contiennent.
Amongst these achievements are the signature of voluntary agreements with Congo and Ghana, which will ensure that all wood products entering the European Union from these countries carry a licence showing that the wood they contain is of legal origin.

Parmi les options stratégiques envisageables faisant l'objet de la consultation figurent de nouveaux accords sur une base volontaire, l'interdiction de nouveaux produits et équipements et la mise en place d'un programme destiné à supprimer progressivement la mise des HFC sur le marché de l'UE.
The potential policy options being consulted on include new voluntary agreements, bans for new products and equipment and the introduction of a scheme for phasing-down the placing of HFCs on the EU market.

Parmi les moyens de réaliser ces objectifs figurent les mesures destinées à promouvoir l'adoption de meilleures pratiques recommandées par les utilisateurs, la fourniture par l'industrie d'une technologie accessible, la recherche innovante de l'Union européenne, les plans nationaux sur l'e-inclusion et les accords volontaires entre les parties intéressées.
The means to achieve these targets include measures to promote the take-up of user-recommended best practices, industry-led provision of accessible technology, innovative EU research, national e-inclusion plans, and voluntary agreements between stakeholders.

Comme il est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement, dans lequel les accords volontaires figurent explicitement parmi les approches stratégiques pour la réalisation des objectifs environnementaux, l'intention explicite de recourir à un accord volontaire devrait être indiquée dans les documents de programmation annuels de la Commission ou dans des documents d'une large portée, tels que les Livres blancs ou les stratégies thématiques.
As envisaged in the context of the 6th Environmental Action Programme, which refers explicitly to voluntary agreements among the strategic approaches for achieving environmental objectives, the specific intention to use a voluntary agreement should be mentioned in the Commission's annual work programme, or in documents with a broad scope, such as White Papers or Thematic Strategies.

Il importerait de disposer d'une preuve satisfaisante de sortie du territoire, en particulier dans les cas de retour volontaire, afin de garantir un retour durable et de pouvoir accorder un traitement préférentiel aux personnes qui ont regagné volontairement leur pays, c'est-à-dire d'éviter que, dans ces cas de figure, il soit interdit à ces personnes d'entrer à nouveau régulièrement sur le territoire de l'Union parce que la preuve de leur retour volontaire antérieur fait défaut.
A satisfactory proof of exit seems important, in particular in cases of voluntary return to ensure sustainable return and to allow giving preferential treatment to voluntary returnees, namely to avoid that in these cases persons are being banned from a later legal re-entry due to a lack of proof of their previous voluntary exit.

L'éventuel recours à une fixation différentielle des prix (tarification échelonnée), la conclusion d'accords d'octroi volontaire de licences, un système commercial parallèle, des transferts de technologie associés au développement des capacités locales de production, l'utilisation combinée de produits génériques et de produits protégés par des brevets et l'étude des possibilités tarifaires et fiscales au niveau national figurent parmi les options envisageables pour améliorer encore l'accès aux médicaments essentiels et en rendre le prix plus abordable.
Options to further improve access and affordability include: exploration of the use of differential pricing (tiered pricing), voluntary licensing agreements, parallel trading, technology transfer and increase in local capacity for production, use of both generic and patented products and review of tariff and taxation options at country level.