Vertaling van "accords tient également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

accord prévoyant une participation égale [ accord en contrepartie ]
matching arrangement

accorder un traitement égal aux personnes handicapées
accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle tient également compte des principaux résultats de la consultation en ligne [5] organisée au début de 2005, dont les répondants accordent un soutien massif (à plus de 88%) à des initiatives à prendre par les institutions européennes et visant à remédier à une situation perçue par une grande majorité (plus de 74%) comme manquant de cohérence dans le domaine de l'accessibilité des produits et services liés aux TIC en Europe.
It also integrates the main findings of an online consultation [5] that was held early 2005, which showed a very strong support (over 88% of responses) for the European Institutions to take initiatives to address a situation that is perceived by a significant majority (over 74%) as a lack of coherence among accessible ICT products and services in Europe.

Il tient également compte de deux sentences arbitrales concernant le niveau tarifaire proposé par la CE, rendues dans le contexte d'une procédure d'arbitrage spéciale de l'OMC arrêtée dans l'annexe de la dérogation à l'accord de Cotonou.
It also takes into account two 2005 arbitration awards on the tariff level proposed by the EC, which were issued following a special WTO arbitration procedure established in the Annex to the Waiver on the Cotonou Agreement.

En ce qui concerne les accords internationaux qui relèvent de la procédure d'approbation prévue par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission tient également le Parlement pleinement informé avant d'approuver des modifications à un accord, comme l'y a autorisée le Conseil par voie de dérogation, conformément à l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
For international agreements which would fall under the consent procedure provided for by the TFEU, the Commission shall also keep Parliament fully informed before approving modifications to an agreement which are authorised by the Council, by way of derogation, in accordance with Article 218(7) TFEU.

La présomption positive relative au caractère sensible des accords tient également compte de si et comment les accords et les pratiques couvrent plusieurs pays de l’UE, s’ils se limitent à un seul pays de l’UE ou à une partie d’un pays de l’UE.
The positive presumption relating to appreciability in the case of agreements also takes into account whether and how agreements and practices cover several EU countries, whether they are confined to a single EU country or to part of a single EU country.

Cette spécialisation se fonde également sur les dispositions de l'accord interne et tient compte des ressources réservées aux dépenses d'appui liées à la programmation et à la mise en œuvre conformément à l'article 6 dudit accord interne.
Earmarking of resources shall also be based on the provisions of the Internal Agreement and shall take account of the resources reserved for support expenditure linked to programming and implementation under Article 6 thereof.

Elle tient également compte du cas où les entreprises n'ont pas notifié l'accord parce qu'elles présumaient qu'il relevait du règlement d'exemption par catégorie.
It also takes account of the situation where undertakings have not notified because they assumed the agreement was covered by the Block Exemption Regulation.