Traduction de «accords supplémentaires étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

avenant [ convention supplémentaire | accord supplémentaire | accord complémentaire ]
supplemental agreement [ supplementary agreement ]

Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la Paix à La Haye et Accord supplémentaire
Agreement between the United Nations and the Carnegie Foundation concerning the use of the premises of the Peace Palace at the Hague and Supplementary Agreement

Deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale
Second supplementary Agreement amending the Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America with respect to social security

accord supplémentaire
supplementary/supplemental agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle compare la situation de référence (situation actuelle, sans ces accords) et ce qui se produirait si ces accords supplémentaires étaient appliqués.
It compares the situation of having these additional agreements to the reference situation (current situation, without those agreements).

Dans votre exposé, vous avez mentionné à un certain nombre de reprises que l'accord supplémentaire prévoyait une date butoir avant laquelle les gens n'avaient pas besoin de fournir de document, puis une date à laquelle ils étaient tenus de le faire.
You mentioned a number of times in your presentation that there was a cut-off date of the supplemental agreement by which people didn't have to provide documentation and then a date where they did.

Mais M. Bouchard était d'accord avec les scientifiques et a publiquement répondu oui, que des études supplémentaires étaient nécessaires ainsi que des audiences publiques.
But Mr. Bouchard agreed with his scientists and publicly said yes, that they needed more studies and also a public hearing on it.

Toutefois, ils s’étaient aussi entendus sur le fait que des progrès supplémentaires étaient nécessaires pour atteindre le niveau d’ambition qui correspond à l’importance stratégique que les deux parties accordent à cet accord.
However, they concurred that more needed to be done to reach the level of ambition that reflects the strategic importance that both parties attach to this agreement.

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).
This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of residence, thus constituting an exception to the rule of exportable benefits (Annex II a), existing bilateral conventions which were in force before the implementation of the Regulation in the Member States concerned (Annex III), legislation under which the amount of invalidity benefit is independent of the length of insurance periods (Annex IV, Section A), cases where the calculation of benefit may be waived because it will not yield a higher amount (Annex IV, Section C), special procedures for implementation in certain Member States (Annex VI), and schemes that provide only for family allowances or supplementary or special allowances for orphans (Annex VIII).

− Je vous accorde du temps supplémentaire, comme je l’ai fait pour d’autres, étant donné que les cinq minutes n’étaient manifestement pas excessives, puisque peu de députés sont présents, mais cette fois seulement.
− I allowed you the extra time, as I did others, since the five minutes were obviously not excessive given that there are not many Members present, but only this once.

Ils ont déclaré, ou plus exactement M. El Baradei a déclaré, qu'il n'y avait pas d'armes nucléaires, et qu'ils n'en avaient pas trouvé. Et M. Blix a ajouté que son action avait été fructueuse, et que nous pouvions, si quelques mois supplémentaires étaient accordés, désarmer l'Irak pacifiquement.
They said, or rather Mr ElBaradei said, that there were no nuclear weapons, and that they had found none, and Mr Blix said that his mission had been successful and that we could, given a couple more months, disarm Iraq peacefully.

En 1997, la Commission était sensée se donner un délai supplémentaire et il lui a été accordé, même si cela n'a pas fait l'unanimité, parce que toutes les personnes présentes ici - et toutes celles qui font partie du comité de conciliation comme moi - étaient d'accord avec le rapporteur sur les difficultés qui se posent lorsqu'il n'existe pas encore d'alternative viable à certaines formes d'expérimentation animale.
In 1997 the Commission purported to give itself a further power of delay and that was extended, although challenged, because all of us here – and everyone who serves as I do on the Conciliation Committee – agree with the rapporteur in acknowledging the difficulties which arise where there are not yet viable alternatives to some forms of animal testing.

Si des fonds supplémentaires étaient accordés pour qu'il y ait plus de places pour d'éventuels médecins immigrants au Canada, comme c'est le cas actuellement à cause de la pénurie de médecins et la pénurie d'infirmières, je crois que les perceptions vont changer.
Should additional funds be made available to afford prospective immigrant physicians spots in Canada, as is now flowing because of the shortage of physicians, and some additional work because of shortage of nurses, the perception, I think, will shift again.

Je présume que, par souci de clarté, l'accord supplémentaire fait état d'un remplacement. Lorsque les parties recevront la nouvelle liste des membres fondateurs remise par le comité d'inscription, le ministre va recommander au gouverneur en conseil d'ajouter tous ces noms à l'annexe du décret et de retirer les noms qui étaient déjà là.
It is quite right that the supplementary agreement for clarity purposes, I suppose, used the word " substitute" to make it clear that once the parties receive the new founding members list from the enrolment committee, the minister would take this list and recommend to the Governor-in-Council that all the names on these new lists be added to the schedule — to the order — and that all the others be removed.