Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Année financière suivante
Exercice financier suivant
Exercice suivant
Exercice ultérieur
Groupe suivant le statut social
Groupement suivant le statut social
P. suiv.
Page suiv.
Page suivante
Qui est jointe à
Suivant accord
Suivant l'ampleur de l'apport
Suivant l'ampleur de la contribution
Suivant l'ampleur de la participation
Suivante
Touche Page suivante
Touche de défilement vers le bas
Traité international
échelonnement sur les années suivantes
étalement du revenu sur les années suivantes
étalement sur les années suivantes

Vertaling van "accords suivants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:


Groupe de travail Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion

Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession


sous réserve d'un accord obtenu suivant la procédure prévue à l'article

subject to agreement obtained under the procedure set forth in Article




année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]

subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]


étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]

forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]


suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

on a level of effort basis


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.

page down key | page down | PgDn


groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social

status group | status grouping
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces lignes directrices définissent aussi les caractéristiques de certains types d’accords de coopération et appliquent le cadre d’évaluation prévu à l’article 101, paragraphes 1et 3, du TFUE décrit plus haut à chacun des types d’accords suivants:

The guidelines also define the characteristics of certain types of cooperation agreement and apply the assessment framework under Articles 101(1) and 101(3) TFEU described above to each of the following types of agreements:


rappellent que, lors du sommet tenu à Bruxelles le 21 mars 2014, ils ont signé le texte des dispositions politiques de l'accord suivantes:

recall that, at the Summit held in Brussels on 21 March 2014, they have signed the text of the following political provisions of the Agreement:


Les signataires ont procédé à la signature des dispositions de l'accord suivantes:

The Signatories have proceeded with the signature of the following provisions of the Agreement:


2. suggère que la Commission puisse vérifier si un cadre juridique européen facultatif est nécessaire et utile pour ces accords d'entreprise transnationaux, afin de garantir une sécurité juridique accrue, une plus grande transparence ainsi que des effets juridiques prévisibles et applicables pour les accords suivant ces dispositions cadres; propose que des pratiques se rapportant aux accords d'entreprise transnationaux à l'échelon européen reconnaissant l'autonomie contractuelle des parties contractantes soient promues, et recommande ...[+++]

2. Proposes that the Commission might consider whether an optional European legal framework for these European TCAs would be necessary and useful in order to provide greater legal security, greater transparency, and foreseeable and enforceable legal effects for agreements following the framework provisions; proposes that practices relating to European TCAs should be promoted which recognise the contractual autonomy of the contracting parties, and recommends that provisions be incorporated in the agreements concerning dispute resolution;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
considérant qu'il convient de mettre à jour l'accord-cadre conclu en mai 2005 et de le remplacer par le texte suivant, adoptent l'accord suivant:

F . whereas it is appropriate to update the Framework Agreement concluded in May 2005 and to replace it by the following text, agree as follows:


considérant qu'il convient de mettre à jour l'accord-cadre conclu en mai 2005 et de le remplacer par le texte suivant, adoptent l'accord suivant:

F . whereas it is appropriate to update the Framework Agreement concluded in May 2005 and to replace it by the following text, agree as follows:


Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer, au nom de l’Union, les accords suivants:

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign, on behalf of the Union, the following Agreements:


Le Parlement européen et la Commission considèrent pour ce qui les concerne, comme caducs et, partant, sans effet les accords suivants: accord Plumb/Delors de 1988, accord Samland/Williamson de 1996 et modus vivendi de 1994.

The European Parliament and the Commission consider the following agreements superseded and thus of no effect in so far as they are concerned: the 1988 Plumb/Delors Agreement, the 1996 Samland/Williamson Agreement and the 1994 modus vivendi.


considérant qu'il convient de mettre à jour les dispositions de l'accord-cadre conclu en juillet 2000 et de le remplacer par le texte suivant, adoptent l'accord suivant:

whereas it is appropriate to update the Framework Agreement concluded in July 2000 and to replace it by the following text, agree as follows:


Par conséquent, il convient de considérer les accords suivants comme de nouveaux accords contractuels, qui doivent donc respecter la règle des primes et prestations unisexes:

Consequently, the following should be considered as new contractual agreements, having therefore to comply with the unisex rule:


w