Traduction de «accords similaires seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

Accord relatif aux recherches internationales sur les conséquences de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl qui seront effectuées au centre scientifique Pripiat
Agreement regarding international research on the consequences of the accident at the Chernobyl nuclear power plant to be carried out at the Pripyat Scientific Centre

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

un accord confère à l'Autorité des pouvoirs équivalents et lui assigne des fonctions similaires
the Authority shall be entrusted with equivalent powers and similar functions

Convention douanière relative aux facilités accordés pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire
Customs convention concerning facilities for the importation of goods for display or use at exhibitions, fairs, meetings or similar events

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées , dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membres ou de l’Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where it is likely that similar claims may be brought against other Member States or where the case involves unsettled issues of law, the resolution of which may have an impact on possible future cases against other Member States or the Union.

il est probable que des réclamations similaires seront déposées au titre du même accord contre un traitement accordé par d’autres États membres et la Commission est la mieux placée pour garantir une défense efficace et cohérente; ou
(c) it is likely that similar claims will be brought under the same agreement against treatment afforded by other Member States and the Commission is best placed to ensure an effective and consistent defence; or,

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées, dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membres ou de l’Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where it is likely that similar claims may be brought against other Member States or where the case involves unsettled issues of law, the resolution of which may have an impact on possible future cases against other Member States or the Union.

(c) il est probable que des réclamations similaires seront déposées au titre du même accord contre un traitement accordé par d’autres États membres et la Commission est la mieux placée pour garantir une défense efficace et cohérente; ou
(c) it is likely that similar claims will be brought under the same agreement against treatment afforded by other Member States and the Commission is best placed to ensure an effective and consistent defence; or,

Les accords provisoires seront remplacés par des accords de partenariat économique complets incluant des dispositions similaires avant que tout engagement de libéralisation substantiel ne soit appliqué du côté des pays ACP.
The interim agreements will be replaced with full EPAs that include similar provisions before any substantive liberalisation commitments apply on the ACP side.

Pensez-vous que l'accord américain et l'accord canadien seront similaires, ou que l'accord canadien sera « Harper allégé »?
Do you think the U.S. agreement and the Canadian agreement would be similar, or would the Canadian one be “Harper-lite”?

La Commission a récemment négocié avec la Géorgie, le Liban et l'Azerbaïdjan des accords similaires, qui seront soumis à l'approbation du Conseil au début de l'année prochaine.
The Commission has recently negotiated similar agreements with Georgia, Lebanon and Azerbaijan, which will be proposed to the Council for approval early next year.

Des accords similaires qui existent avec plusieurs agences spécialisées des Nations unies (la FAO, l'UNESCO et l'OMS) seront également revus.
Similar Agreements that exist with a number of UN specialised agencies (FAO, UNESCO and WHO) will also be reviewed.

Tout comme les accords similaires concernant les Etats-Unis et le Canada, les accords de l'UE seront les premiers accords conclus avec des Etats dotés d'importantes installations nucléaires civiles.
Together with similar agreements for the United States and Canada, the EU agreements will be the first to be concluded with States with major civil nuclear facilities.

Des accords de partenariat similaires seront signés ultérieurement avec d'autres organismes de secours et organisations non gouvernementales.
Similar partnership agreements will be signed at a later date with other relief agencies and non-governmental organisations.