Traduction de «accords seront effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

Accord relatif aux recherches internationales sur les conséquences de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl qui seront effectuées au centre scientifique Pripiat
Agreement regarding international research on the consequences of the accident at the Chernobyl nuclear power plant to be carried out at the Pripyat Scientific Centre

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.
They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.

- Mettre en œuvre des services clés à fort impact destinés aux particuliers et aux entreprises: d’ici à 2010, 100 % des marchés publics seront accessibles – et 50 % effectivement passés[5] – par voie électronique, et accord de coopération concernant d’autres services publics en ligne à fort impact.
- Implementing high-impact key services for citizens and businesses - by 2010, 100% of public procurement will be available electronically, with 50% actual usage[5], with agreement on cooperation on further high-impact online citizen services.

Pour que les accords entrent en vigueur, un certain nombre d'étapes est encore nécessaire: les accords seront effectivement signés dans les mois à venir.
For the agreements to enter into force, there are still a number of steps outstanding: The actual signature of the agreements will take place in the coming months.

Cette modification entrera en vigueur avant la mi‑juin mais les ressortissants de ces pays ne pourront effectivement voyager sans visa que lorsque des accords d'exemption de visa entre l'UE et chacun de ces pays seront entrés en vigueur.
This amendment will enter into force before mid-June, but effective visa-free travel for nationals of these countries will only become a reality once visa waiver agreements between the EU and each of the countries enter into force.

- Mettre en œuvre des services clés à fort impact destinés aux particuliers et aux entreprises: d’ici à 2010, 100 % des marchés publics seront accessibles – et 50 % effectivement passés[5] – par voie électronique, et accord de coopération concernant d’autres services publics en ligne à fort impact;
- Implementing high-impact key services for citizens and businesses - by 2010, 100% of public procurement will be available electronically, with 50% actual usage[5], with agreement on cooperation on further high-impact online citizen services;

La Russie n'a pas adhéré à la COTIF (elle est signataire d'une autre convention ferroviaire internationale, l'accord SMGS, comme la Pologne, la Lituanie et les autres États baltes), mais rien n'empêcherait que les pays candidats, s'ils ont l'assurance que les règles communautaires seront effectivement mises en oeuvre, acceptent les documents russes; les documents SMGS sont déjà acceptés en Allemagne (et en Pologne), par exemple.
Although Russia is not a party to the COTIF rail convention (it is a signatory of another international rail agreement, SMGS, as are Poland, Lithuania and the other Baltic States),the candidate countries may, if they are satisfied that EC rules will be implemented, accept Russian documentation; SMGS-based documents, for instance, are already accepted by Germany (and Poland).

Ces accords, particulièrement indiqués dans les cas d'espèces dont l'offre est irrégulière, assureront que les produits pêchés seront effectivement vendus, et ainsi éviteront les retraits.
These agreements, particularly suited to species whose supply is irregular, will ensure that the products caught will effectively be sold, thus avoiding withdrawals.

b) Aux fins de l'application des dispositions du titre III, chapitre 3, du règlement, les années qui manquent au travailleur pour atteindre l'âge de l'admission volontaire ou obligatoire à la retraite prévu à l'article 31, point 4, du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État ne seront prises en compte comme périodes de service effectivement prestées que si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension d'invalidité ou de décès, le bénéficiaire était soumis au régime spécial des fonctionnaires en Espagne ou exerçait une activité lui accordant un traitement assimilé au titre de ce régime».
(b) For the purposes of implementing the provisions of Chapter 3 of Title III of the Regulation, the years which the worker lacks to reach the pensionable or compulsory retirement age stipulated in point 4 of Article 31 of the consolidated text of the Law on State Pensioners will be taken into account as service performed only if at the time of materialisation of the risk in respect of which invalidity or death pensions are due, the beneficiary was covered by Spain's special scheme for public servants or in an activity accorded like treatment under that scheme.`